Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1959
- 2, 5 9/02/1959 / 55 A) Port illégal d'uniforme (Art. 228 CPO); B) Faux en écritures et usage de faux (Art. 193, 196, 197, 213 et 214 CP); C) Désertion du 09/11 au 18/11/1958 (Art. 45 et 46 CPM); D) Insubordination (à Bruxelles le 17/11/1958) (Art. 28 CPM); E) Désertion du 22/11 au 30/11/1958 (Art. 45 et 46 CPM); F) Insubordination (à Bruxelles le 26/11/1958) (Art. 28 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC542 -
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