Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
BE-A0542_707376_708977_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0542 /
D005
Het Rijksarchief in België
1940
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0542 / D005
Naam archiefblok
- Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Periode
1235 - 1871
Gemeenten (P1)
Omvang geïnventariseerd
258.50
m
Laatste inventarisnummer
4515.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve
Archiefvormers
- Cour féodale de la Dame de Nivelles, 800-1800
- Cour censale de l'abbaye de Nivelles ou Cour des tenables de la Dame de Nivelles, 800-1800
- Cour des Bois à Nivelles, 800-1800
- Seigneurie d'Ardenelle, 800-1800
- Seigneurie de Grambais, 800-1800
- Echevinage du seigneur de Grambais, 800-1800
- Seigneurie de Neuve-Rue, 800-1800
- Cour de Neuve-Rue, 800-1800
- Seigneurie de Rognon, 800-1800
- Cour de Rognon, 800-1800
- Seigneurie des Francs-Estaux de la Chapelle-lez-Nivelles, 800-1800
- Commune de Nivelles, 1795-
- Magistrat de la ville de Nivelles, 1518-1791
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 41 Sentence du Conseil de Brabant au sujet du sceau des rentiers et jurés, 20 novembre 1534. 1534-1534 copie, 4 feuilles.
- 45 Procès au Conseil de Brabant des rentiers et jurés contre l'abbesse et son mayeur. au sujet de leurs droits respectifs sur les rues et les places publiques. Occasion : les jurés avaient donne l'autorisation à Paul Jusaine, propriétaire. d'avancer l'huisserie et la façade de la maison du Pot de fer sur le Marche. Le mayeur, an nom de l'abbesse, s'y oppose. 1637-1639. 1637-1639 liasse.
- 48 Procès et réclamations au Conseil de Brabant, de Paul de Ju same premier juré contre l'abbesse, le mayeur et les échevins pour défendre les droits des jurés en matière de maltôtes et de visite des brassins. Occasions : procès contre Paternostre, échevin, et Lengelé, fermier de la maltôte des bières : cérémonial suivi lors de funérailles et autres questions d'administration de la ville, 1665-1666. 1665-1666 liasse.
- 49 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés, joint l'office fiscal, et l'abbesse, son mayeur et ses échevins, au sujet de leurs droits respectifs et surtout du droit de police. Occasion : établissement d'amendes et leur perception en contravention d'ordonnances politiques lors de l'entrée à Nivelles du gouverneur général de Montmorency, 1671. 1671-1671 liasse.
- 53 Procès au Conseil de Brabant de P. Leroy et les " fauxboutiers " contre les maîtres des métiers et le magistrat. Les "faux-boutiers" prétendent que les frais du procès des maîtres contre Huberlant doivent être payés par eux-mêmes personnellement et ne peuvent être portés en compte à la ville, 1677-1679. 1677-1679 liasse.
- 64 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse et son mayeur, au sujet de leurs droits respectifs sur les remparts, fossés et voies publiques que l'abbesse pretend lui appartenir (nombreuses copies d'actes). Occasion : les jurés ont accordé à un certain Mercier un terrain sur les remparts pour y placer des rames et sécher des étoffes, 1736. 1736-1736 liasse.
- 67 Conflit porte devant le gouverneur général Charles de Lorraine, entre les jurés et le mayeur. Chacune des deux parties pretend avoir le droit de recevoir le serment de celui qui est chargé de marquer les chapeaux du sceau de la ville. Charles de Lorraine accorde provisoirement ce droit au premier jure, 1752. 1752-1752 liasse.
- 75 Difficultés entre les jurés et le mayeur. Les jurés prétendent que les ordres du souverain doivent leur être adressés directement et non par l'intermédiaire du mayeur. Occasion : répression du vagabondage, patrouilles et logement de la compagnie du drossard de Brabant, 1759-1765. 1759-1765 liasse.
- 76 Procès au Conseil de Brabant des jurés contre l'abbesse et le mayeur au sujet de leurs droits respectifs sur le territoire de la ville : police, etc. Occasion : les jurés ont accorde a J.-J. Tricot la permission de construire une petite muraille prenant sur la voie publique (5), 1766-1769. 1766-1769 liasse.
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