Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 63, Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et le mayeur, au sujet de leurs droits respectifs sur les voies publiques. Occasion : autorisation donne par les jurés à A. Sotteau de rebâtir sa maison en alignement, 1732. 1732-1732 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
63