Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 64, Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse et son mayeur, au sujet de leurs droits respectifs sur les remparts, fossés et voies publiques que l'abbesse pretend lui appartenir (nombreuses copies d'actes). Occasion : les jurés ont accordé à un certain Mercier un terrain sur les remparts pour y placer des rames et sécher des étoffes, 1736. 1736-1736 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
64