Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 55, Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et les échevins et maîtres des métiers. Objet : affermage des impôts par les jurés seuls.. 1690-1692. 1690-1692 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
55