Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 53, Procès au Conseil de Brabant de P. Leroy et les " fauxboutiers " contre les maîtres des métiers et le magistrat. Les "faux-boutiers" prétendent que les frais du procès des maîtres contre Huberlant doivent être payés par eux-mêmes personnellement et ne peuvent être portés en compte à la ville, 1677-1679. 1677-1679 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
53