Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 72, Procès au Conseil de Brabant des jurés contre le mayeur. Les jurés protestent contre le fait que le mayeur à cité l'avocat Marcx, un des jurés, pretendant qu'ils ne peuvent être cites personnellement devant les échevins, 1759. 1759-1759 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
72