Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1882 Dossier numéro 367/45 à charge d'un cultivateur né en 1877, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Wavre. 1942-1946.
- 1883 Dossier numéro 368/45 à charge d'un cultivateur né en 1891, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wavre. 1943-1946.
- 1884 Dossier numéro 371/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1925, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 1885 Dossier numéro 372/45 à charge d'un paveur né en 1890, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 1886 Dossier numéro 373/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1895, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 1887 Dossier numéro 374/45 à charge d'un meunier né en 1899, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Marbais. 1942-1945.
- 1888 Dossier numéro 375/45 à charge d'un maréchal-ferrant né en 1879, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Huppaye. 1942-1945.
- 1889 Dossier numéro 376/45 à charge d'un brasseur né en 1900, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Mont-Saint-Guibert. 1942-1945.
- 1890 Dossier numéro 377/45 à charge d'un mécanicien né en 1896, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Orp-le-Grand. 1942-1945.
- 1891 Dossier numéro 378/45 à charge d'un exploitant agricole né en 1912, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Marbais. 1942-1945.
- 1892 Dossier numéro 380/45 à charge d'une entreprise de battage soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Loupoigne. 1942-1945.
- 1893 Dossier numéro 381/45 à charge de la Compagnie intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon, soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Couture-Saint-Germain. 1943-1945.
- 1894 Dossier numéro 382/45 à charge de la Maison " À la fontaine " (négociant en pièces), prévenue d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1942-1946.
- 1895 Dossier numéro 383/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1873, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Clabecq. 1943-1945.
- 1896 Dossier numéro 384/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1877, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Bousval. 1943-1945.
- 1897 Dossier numéro 385/45 à charge d'un meunier né en 1898, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Limal. 1943-1945.
- 1898 Dossier numéro 388/45 à charge d'un ingénieur né en 1895, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Ottignies. 1943-1945.
- 1899 Dossier numéro 389/45 à charge d'un négociant né en 1906, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Wavre. 1940-1945.
- 1900 Dossier numéro 390/45 à charge d'un industriel né en 1886, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Orp-le-Grand. 1942-1947.
- 1901 Dossier numéro 391/45 à charge d'un brasseur né en 1891, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Archennes. 1942-1945.
5.507 trouvés, 501 jusqu'à 520 montré, page 26 de 276