Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1622 Dossier numéro 2644/44 à charge d'un industriel né en 1894, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Marbais. 1940-1967.
- 1623 Dossier numéro 2645/44 à charge d'un atelier de modelage, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Court-Saint-Étienne. 1943-1946.
- 1624 Dossier numéro 2646/44 à charge de la SA des produits minéraux de Thyle, soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Court-Saint-Étienne. 1942-1946.
- 1625 Dossier numéro 2647/44 à charge d'une société de tissage, prévenue d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Braine-l'Alleud. 1940-1959.
- 1626 Dossier numéro 2648/44 à charge d'un mécanicien né en 1924, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné d'avoir fait partie de la NSKK. 1942-1950.
- 1627 Dossier numéro 2649/44 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1931, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Sart-Dames-Avelines. 1944-1945.
- 1628 Dossier numéro 2650/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1915, de deux ouvrières nées en 1928 et en 1930, soupçonnés de travail volontaire pour l'ennemi à Loupoigne. 1944-1953.
- 1629 Dossier numéro 2652/44 à charge d'un mécanicien né en 1923, domicilié à Tubize, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1943-1945.
- 1630 Dossier numéro 2653/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1925, domicilié à Tubize, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1942-1945.
- 1631 Dossier numéro 2655/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1897, domicilié à Dampremy, soupçonné de port d'arme. 1943-1951.
- 1632 Dossier numéro 2656/44 à charge d'un individu de sexe féminin.
- 1633 Dossier numéro 2657/44 à charge d'une écolière née en 1932, domiciliée à Loupoigne, soupçonnée d'avoir émargé à la Deutsche Krankenkasse. 1944-1945.
- 1634 Dossier numéro 2660/44 à charge d'un ouvrier né en 1923, domicilié à Tubize, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1942-1945.
- 1635 Dossier numéro 2661/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1904, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1942-1945.
- 1636 Dossier numéro 2662/44 à charge d'un charpentier né en 1907, domicilié à Wauthier-Braine, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1942-1945.
- 1637 Dossier numéro 2665/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1919, domicilié à Tourinnes-la-Grosse, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944.
- 1638 Dossier numéro 2666/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1927, domicilié à Tourinnes-la-Grosse, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944.
- 1639 Dossier numéro 2667/44 à charge d'un aide maçon né en 1923, domicilié à Tourinnes-la-Grosse, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944.
- 1640 Dossier numéro 2668/44 à charge d'un journalier né en 1926, domicilié à Tourinnes-la-Grosse, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944.
- 1641 Dossier numéro 2669/44 à charge d'un journalier né en 1923, domicilié à Tourinnes-la-Grosse, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944.
5.507 trouvés, 421 jusqu'à 440 montré, page 22 de 276