Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1862 Dossier numéro 340/45 à charge d'un cultivateur né en 1919, soupçonné de vol à Tubize. 1944-1945.
- 1863 Dossier numéro 342/45 à charge d'un agent commercial né en 1897, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Couture-Saint-Germain. 1945-1947.
- 1864 Dossier numéro 343/45 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Florennes. 1943-1945.
- 1865 Dossier numéro 344/45 à charge d'un charpentier né en 1904, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Jodoigne. 1943-1945.
- 1866 Dossier numéro 347/45 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Saint-Rémy-Geest. 1943-1945.
- 1867 Dossier numéro 349/45 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Genappe. 1944-1945.
- 1868 Dossier numéro 350/45 à charge d'un garagiste né en 1899, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 1869 Dossier numéro 351/45 à charge d'un industriel né en 1882, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Lillois. 1944-1945.
- 1870 Dossier numéro 352/45 à charge d'un négociant en paille né en 1890, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Lillois. 1943-1946.
- 1871 Dossier numéro 353/45 à charge d'un chef-maçon né en 1909, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1945.
- 1872 Dossier numéro 354/45 à charge d'un mécanicien né en 1908, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1945.
- 1873 Dossier numéro 355/45 à charge d'un mécanicien né en 1907, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1944-1945.
- 1874 Dossier numéro 357/45 à charge d'un technicien né en 1909. 1945-1946.
- 1875 Dossier numéro 358/45 à charge d'un industriel né en 1903, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Genval. 1940-1945.
- 1876 Dossier numéro 359/45 à charge des Sources " Eau minérale ", soupçonnées de fournitures à l'ennemi à Bousval. 1942-1945.
- 1877 Dossier numéro 360/45 à charge d'une négociante née en 1898, et de d'un négociant né en 1912, soupçonnés de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1942-1945.
- 1878 Dossier numéro 361/45 à charge d'un menuisier né en 1920, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1942-1945.
- 1879 Dossier numéro 362/45 à charge d'un industriel né en 1899, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Jodoigne. 1942-1947.
- 1880 Dossier numéro 365/45 à charge d'un menuisier né en 1911, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Wavre. 1945.
- 1881 Dossier numéro 366/45 à charge d'un individu de sexe masculin. 1945.
5.507 trouvés, 481 jusqu'à 500 montré, page 25 de 276