Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1922 Dossier numéro 414/45 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 1923 Dossier numéro 415/45 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1907, et d'un individu de sexe masculin, né en 1894, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wavre. 1944- 1946.
- 1924 Dossier numéro 416/45 à charge d'une commerçante née en 1905, soupçonnée d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1945-1949.
- 1925 Dossier numéro 417/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1895, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wavre. 1944-1946.
- 1926 Dossier numéro 418/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1884, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 1927 Dossier numéro 419/45 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1875, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1943-1945.
- 1928 Dossier numéro 420/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1883, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 1929 Dossier numéro 422/45 à charge d'un laitier né en 1901, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Perwez. 1943-1946.
- 1930 Dossier numéro 423/45 à charge d'un marchand né en 1897, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Perwez. 1943-1945.
- 1931 Dossier numéro 424/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1906, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Sart-Dames-Avelines. 1945-1946.
- 1932 Dossier numéro 426/45 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Plancenoit. 1944-1945.
- 1933 Dossier numéro 431/45 à charge d'un cultivateur né en 1905, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Tourinnes-la-Grosse. 1942-1945.
- 1934 Dossier numéro 432/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1889, soupçonné d'espionnage à La Hulpe. 1945.
- 1935 Dossier numéro 435/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1911, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Wavre. 1945-1947.
- 1936 Dossier numéro 436/45 à charge d'un marchand né en 1902, soupçonné de vol à Genval. 1945.
- 1937 Dossier numéro 437/45 à charge d'un cultivateur né en 1903, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Tourinnes-la-Grosse. 1945.
- 1938 Dossier numéro 439/45 à charge d'un maçon né en 1882, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Tourinnes-la-Grosse. 1944-1945.
- 1939 Dossier numéro 442/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1911, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à La Hulpe. 1944-1946.
- 1940 Dossier numéro 443/45 à charge d'un commercial né en 1895, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à La Hulpe. 1944-1945.
- 1941 Dossier numéro 444/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1895, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à parti pro-allemand à Genval. 1944-1945.
5.507 trouvés, 541 jusqu'à 560 montré, page 28 de 276