Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1642 Dossier numéro 2671/44 à charge d'un ébéniste né en 1916, domicilié à Corroy-le-Grand, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944-1946.
- 1643 Dossier numéro 2672/44 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 1644 Dossier numéro 2673/44 à charge d'un courtier en vin né en 1912, prévenu d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Nivelles. 1944-1945.
- 1645 Dossier numéro 2674/44 à charge d'un individu de sexe masculin, domicilié à Wavre, soupçonné de port d'arme. 1944.
- 1646 Dossier numéro 2675/44 à charge d'un pensionné né en 1876, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Bousval. 1944-1947.
- 1827 Dossier numéro 290/45 à charge d'un individu de sexe féminin. 1946.
- 1828 Dossier numéro 293/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1900, et d'un industriel né en 1903, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Waterloo. 1944-1952.
- 1829 Dossier numéro 296/45 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1897, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 1830 Dossier numéro 298/45 à charge d'un ouvrier né en 1902, et d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1895, soupçonnés de fournitures à l'ennemi à Mont-Saint-André. 1944-1946.
- 1831 Dossier numéro 299/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1898, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Genval. 1943-1945.
- 1832 Dossier numéro 300/45 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1911, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 1833 Dossier numéro 301/45 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1913, soupçonnée de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1947.
- 1834 Dossier numéro 302/45 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1892, soupçonnée de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 1835 Dossier numéro 303/45 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1904, soupçonnée de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1943-1945.
- 1836 Dossier numéro 305/45 à charge de trois individus de sexe masculins soupçonnés d'extorsion à Genappe. 1945-1947.
- 1837 Dossier numéro 307/45 à charge des Sablières de Wauthier-Braine, soupçonnées de fournitures à l'ennemi à Wauthier-Braine. 1942-1945.
- 1838 Dossier numéro 308/45 à charge d'un maçon né en 1918, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1944-1952.
- 1839 Dossier numéro 310/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1921, et d'un ouvrier né en 1916, prévenus d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Folx-les-Caves. 1943-1946.
- 1840 Dossier numéro 312/45 à charge d'un ouvrier né en 1922, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Thorembais-Saint-Trond. 1943-1945.
- 1841 Dossier numéro 313/45 à charge de deux cultivateurs nés en 1899 et en 1911, soupçonnés de vol à Thines. 1944-1945.
5.507 trouvés, 441 jusqu'à 460 montré, page 23 de 276