Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 161 Philippe Desviennes et consorts, héritiers de Dieudonné Hombroeck, recteur des 2 fondations pieuses de maître Vincent Houbart, suppliants c. Jean Joseph Engelbert, recteur actuel des dites fondations, rescribent. Protestation contre la défense faite aux suppliants de faire enlever la moitié des fruits croissant sur les terres délaissées par D. Hombroeck. 1741
- 162 Les curé et superintendants du grand hôpital de Louvain (Leuven), suppliants c. Elisabeth Engelbosch, veuve Henri Leunckens, insinuée. Paiement d'une rente au capital de 1000 florins délaissée par Guillaume Leunckens, licencié en droit, président du collège St. Ivo. 1741
- 163 Les tenants table prêt à Louvain (Leuven), suppliant c. Les héritiers de Philippe Nijs, caissier de la dite table de prêt, rescribents. Appel des rescribents en garantie, dans une action en remboursement de capitaux non portés dans les comptes du caissier. 1742
- 164 Louis Grade, mambour des pauvres de Jumet, décrétant c. La veuve de Bertrand Lambert Motte, ajournée. Mise en décret d'une rente de 7 vasseaux de blé et 2 vasseaux de froment, hypothéquée sur la cense du Colombier, à Gouy. 1742
- 165 La supérieure de l'hôpital de Turnhout, suppliante c. Michel Van Dael, bourgemestre de Turnhout, ajourné. Demande en paiement des sommes dues à la suppliante pour l'entretien des pauvres malades. 1742
- 166 François Chavanes, pour son fils mineur, Antoine, suppliant c. Les chanoines de la deuxième fondation de Ste. Gudule, rescribents. Demande, à titre de proche parent, d'une place d'écolier vacante dans la fondation dite de Doorne Croone, établie par le chanoine Guillaume Vander Borcht. 1743 [Copia testamenti ( 1498)]
- 167 Jan Remi Wauty et consorts, héritiers de françois Wauty et de Barbe le Chêne, suppliants c. Les mambours et intendants de la bonne maison de charité à Nivelles, rescribents. Demande en restitution de divers immeubles sis à Baulers, saisis pour cause de nonc.paiement de rente, moyennant offre de paiement des termes échus. 1744
- 168 Les proviseurs de l'hôpital d'Olivette, à Malines (Mechelen), intervenant pour leur receveur Vermeulen, suppliants c. N. Vandevijvere, receveur du prince de Grimbergen, rescribent. Contestation relative au droit de perception du 'pontpenning', sur une pièce de terre, à Weerdt. 1744
- 169 Michel Verwimp et consorts, suppliants c. Louis Vande Lande, curateur des fondations d'Adrien Claes et d'Elisabeth Truyts, à Oevel, rescribents. Demande en annulation des dites fondations pour cause de violation des règlements interdisant aux mainmortes l'acquisition de propriétés. 1745
- 170 Philippe Lefèbvre, capitaine des gardes bourgeoises à Bruxelles, suppliant c. Les mambours et proviseurs de la maison spirituelle et des pauvres de Ste. Gudule, rescribents. Demande à titre de parent, d'un secours sur les fonds délaissés par Henri Van Cattenbroeck. 1746 [Copia testamenti (1664)]
- 171 Henri Norbert, Joseph et Catherine Lambe, suppliants c. Les aumôniers d'Anvers (Antwerpen), insinués. Demande à titre de parents, d'un secours sur les fonds délaissés par Rebecca Roeckers. 1746
- 172 Joseph d'Affaitadi, comte de Ghistelles, suppliant c. Les supérieures et les religieuses de l'hôpital de Ste. Elisabeth à Lier, rescribentes. Demande de contraindre les rescribents à démolir leur écurie, et à enlever le fumier dépoté contre la propriété du suppliant. 1747
- 173 Thomas Gilliart, appelant c. La supérieure de l'hôpital de Tirlemont (Tienen), intimée. Paiement d'une rente de 8 florins. 1747
- 174 Louis Grade mambour des pauvres de Jumet, suppliant c. N. de Buqueron, écuyer, insinué. Paiement d'une rente de 14 florins. 1749
- 175 Bernard Joseph de Lamy, étudiant en philosophie à l'université de Louvain (Leuven), suppliant c. Le curé de Braine-l'Alleud et consorts, collateurs des bourses fondées par Martin Wirion, curé de Jumet, rescribents. Demande d'une bourse en qualité de parent. 1749 [Copia testamenti (1723)]
- 176 Les maîtres des pauvres de la paroisse St. Pierre, à Louvain (Leuven), suppliants c. N. Peteers, curé de Ste. Gertrude à Louvain (Leuven), et les héritiers de N. Van Langendonck, curé de Ste. Gertrude et ancien vicaire de St. Pierre, ajournés. Demande de forcer les rescribents à restituer les effets, papiers et argents, trouvé dans le portuaire de Van Langendonck, provenant de la succession d'Hilaire Van Werm, qui avait légué tous ses biens aux pauvres et nommé ledit Van Langendonck son exécuteur testamentaire. 1749 [Copia testamenti (1743)]
- 177 Elisabeth Leclercq et Barbe Doesborch, suppliantes c. La supérieure de l'hôpital St. Jean, à Bruxelles, rescribente. Plainte du chef de la non-exécution d'un contrat par lequel les suppliants étaient admises, leur vie durant, dans une chambre de l'hôpital. Elles se plaignent de voir leur chambre remplie de malades, et d'être chargées, malgré leur grand âge des travaux les plus pénibles. 1749
- 178 J.B. Vertommen, exécuteur testamentaire de Jean Goyvaerts, receveur de la fondation dite la distribution dans l'église de St. Gommaire à Lier, suppliant c. Ignace Vandenberghe et Potteghem, chanoine et pléban de la dite église, député du chapitre, et Gommaire Huyghens, chapelain, député des chapelains, administrateur de la dite fondation, rescribents. Contestation en matière de reeddition de comptes. 1750
- 179 Les supérieure et religieuses de l'hôpital Notre-Dame à Vilvoorde, intervenant pour Guillaume Seghers, leur fermier, suppliantes c. Les administrateurs de Heembeek, rescribents. Franchise de tailles et d'impôts. 1751
- 180 Jean Officiers, receveur, suppliant c. Les proviseurs de l'église collégiale, de la table du Saint-Esprit et de l'hôpital d'Hoogstraten, rescribents. Demande en restitution des manuels, indiquant les propriétés et les biens dont le suppliant doit faire la recette. 1751
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