Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 141 La dame douairière d'Oisquerque, suppliante c. Les mambours des pauvres d'Ittre, rescribents. Annulation de la saisie de 4 1/2 bonniers de la prairie à Samme, faite pour cause de nonc.paiemant d'une rente de 5 florins 6 sous. 1731
- 142 Les maîtres des pauvres de St. Michel et Gudule, à Bruxelles, suppliants c. Ceux de Ste. Catherien, Notre-Dame de la Chapelle, St. Gery, St. Nicolas et St. Jacques-sur-Coudenberg, rescribents. Revendication des produits du tronc établi dans l'église du finistère pour l'entretien des pauvres écoliers. 1732
- 143 Les proviseurs des pauvres de Wuustwezel, suppliants c. Les proviseurs des pauvres de Loenhout, rescribents. Refus des suppliants de recevoir un enfant abandonné sur leur territoire et né dans la paroisse de Loenhout. 1733
- 144 Les proviseurs de la fondation Stapletonius, à Louvain (Leuven), suppliants c. Angélique Bosch, veuve Henri Leunckens, ajournée. Demande en reeddition de compte d'une somme de 2000 florins reçue par Guillaume Leunckens, en son vivant président du collège des bacheliers et proviseur de la dite fondation. 1734
- 145 Pierre, vicomte de Flodorp, seigneur de Glabecq, suppliant c. Les mambours des pauvres de Ste. Gudule, à Bruxelles, rescribents. Revendication du droit de recommander des pauvres, pour l'obtention des legs faits en leur faveur par Antoinette Van Asbroeck, douairière de Stalle, grande tante du suppliant. 1734 [Extrait testament ( 1661)]
- 146 Les chanoines Pierre Ringler et Jacques Van Wayenberghe, héritiers de Martin Jacobs et Philippine Roussel, appelants c. Louis Joseph Piret, mambour des pauvres de Tubize, intimé. Opposition des suppliants à une saisie faite à leur charge pour cause de non-paiement de rente d'un muid de blé. 1734
- 147 Les chanoines du chapitre de St. Rombaut, à Maline et les doyens de chœur, suppliants c. Les vice-doyen et chanoines de la seconde fondation du chapitre de St. Pierre, à Louvain (Leuven), recribents. Refus des rescribents de contribuer, en qualité de codécimateurs, à la restauration du presbytère de Schelle. 1735
- 148 Le prêtre Tel, pour Elisabeth Thérèse Tel, veuve Corneille Leyniers, notaire et procureur à Bruxelles et Octave Hufoel, pour sa femme Anne Marie Dufief, suppliants c. Les mambours des orphelinsd'Eupen, héritiers universels de Jean Remacle Thisquen. 1735 [Copia testamenti ( 1729)]
- 149 Jean Baptiste Coremans, receveur de l'hôpital St. Ghislain, impétrant c. Les proviseurs dudit hôpital, intimés. 1736 Reeddition de comptes.
- 150 Adolphine d'Ittre de Castre, douairière de Messire Joseph du Hot, suppliante c. Les proviseurs de la fondation de Nicolas Rococx, rescribents. Demande d'une bourse pour la sœur de la suppliante, Angélique, religieuse à Herckenrode, en qualité de parente. 1736
- 151 Louis Govaerts et consorts, suppliants c. Les superintendants du grand hôpital de Louvain (Leuven), rescribents. Contestation sur l'existaence d'une rente de 36 florins hypothéquée sur une terre à Steenokkerzeel. 1737
- 152 Les exécuteurs testamentaires d'Agnès Marie Bonseau, dame de Lambrechies, intendants de l'hôpital de l'enfant Jésus, à Mons, emprenant pour le fermier de la cense du court au Bois, suppliants c. Andrien Covens, fermier à Bogard, rescribent. Revendication du droit de couper la haie séparant la propriété des deux parties. 1737
- 153 Marc Vandervekene, seigneur de Waesmont, suppliant c. Les curé et marguilliers de St. Géry, rescribents. Protestation contre le refus des rescribents d'admettre dans leur église un P. franciscain, nommé par le suppliant, au bénéfice de la messa fondée en la dite église par J.B. Vandervekene. 1738 [Copie testament (1642)]
- 154 Isabelle Van Cantelbeek, suppliante c. La supérieure du grand hôpital de Louvain (Leuven), rescribente. Contestation sur la validité de deux rentes. 1738
- 155 Les demoiselles Malcotte du Ménil, suppliantes c. François Van den Berghe, receveur de la ville de Bruxelles et de la maison pieuse de Notre-Dame de Terarcken, rescribent. Demande en restitution des titres, papiers et documents délaissés par la tante des suppliantes Jeanne Catherine Malcotte, décédée en la dite maison. 1738
- 156 Walter Pollenus, fermier à Houthem, suppliant c. La supérieure et les religieuses de l'hôpital St. Jean, à Tirlemont (Tienen), rescribentes. Protestation du suppliant, bail. 1739
- 157 J.B. Coremans, receveur de l'hospice St. Ghislain, à Bruxelles, suppliant c. Les proviseurs dudit hospice, rescribents. Contestation sur le paiement d'un rapport. 1740
- 158 Luc Maillard et consorts, maîtres des pauvres sortants de Notre-Dame de la Chapelle, à Bruxelles, suppliants c. Jean de Pauw et consorts, maîtres des pauvres en exercices, rescribents. Contestation en matière de reeddition de comptes. 1740
- 159 Guillaume Hermans, impétrant c. Les proviseurs des pauvres de St. Nicolas, à Bruxelles, ajournés. Paiement d'un fermage. 1740
- 160 Henri Crusius, sousc.maître d'école à Laeken, suppliant c. Ignace Crusens, curé à Quarebbe (Kwerps), et Jacques Crusens, intervenant pour leur père Thomas Crusens, et pour Charles Leyniers, receveur de la fondation de Notre-Dame de la Chapelle, à Bruxelles, rescribent. Demande d'une bourse, fondée en 1725 par Josse Raes, receveur de la dite fondation, pour les maîtres d'école. 1740
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