Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 221 Les maîtres de la charité générale à Bruxelles, suplliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Protestation contre une décision du magistrat, les envoyant siéger dans une chambre non chauffée ni planchéiée, de l'hotel de ville. 1772
- 222 Charles Aubry, exc.intendant du prince Hornes, à Halle, pour son fils Maximilien Emmanuel, étudiant en philosophie à Louvain (Leuven), suppliant c. L'abbé de Parcq, et consorts, collateurs des borses fondées par Henri de Rampenne, docteur en théologie, président du collège du Saint-Esprit, à Louvain (Leuven), rescribents. Demande d'une bourse, à titre de proche parent. 1772 [Copia testamenti (1642)]
- 223 Les prévôts héréditaires, les prévôts en excercice et les anciens de la confrérie Notre Dame du Chant d'Oiseau, érigée à coté de l'église des Récollets, à Bruxelles, suppliants c. Baron de Willebroek, en qualité d'acquéreur de la maison dite: Le chapeau à la mode, rue Cantersteen, à Bruxelles, rescribent. Demande en paiement d'une rente de 15 florins, hypothéquée sur la dite maison et constituée pour un anniversaire avec distribution de pains, par Pierre Hoffmans et Marguerite de St. Quentin. 1773 [Copia codicilli (1664)]
- 224 Antoinette Verschroeven, et consorts, bébficiaires de la fondation dite Ter Engelen, située dans la rue du cheval, près des Augustins, à Bruxelles, suppliantes c. Le P. Hoffmans, prieur des Dominicains, le P. Steenen, pléban de Ste. Gudule et le baron de Provins, proviseurs de la dite fondation, rescribents. Demande en annulation d'un contrat de bail d'une partie des bâtiments de la fondation, faite au préjudice des droits des suppliantes. 1773
- 225 Le marquis de Wemmel et d'Assche, seigneur de Gouy et de Neuverue, suppliant c. L'abbaye de Ste. Catherine, à Nivelles, rescribente. Demande d'obliger la rescribente à faire dire, à l'heure qu'il plaira au suppliant la messe quotidienne fondée en la chapelle de l'hôtel de la Neuverue, par les ancêtres du suppliant. 1773
- 226 Les maîtres du Saint-Esprit et les échevins de Lier, suppliants c. Les administrateurs de la seignerie et ses 3 bancs de Duffel, et les maîtres du Saint-Esprit, rescribents. Demande de forcer les rescribents à recevoir et à entretenir Catherine Fierens, née à Duffel, et à rembourser aux suppliants les frais de son entretien. 1773
- 227 Les curé et superintendants de l'hôpital Ste. Elisabeth à Lier, suppliants c. Emmanuel de Arazola de Onate, écoutète de la ville et district de Lier, rescribent. Protestation contre la construction d'une digue établie au lieu dit Auwstraete, sous Haegenbroeck, derrière la ferme des suppliants. 1773
- 228 Jean Mat, et consorts, commis des habitants d'Everberg, suppliants c. La supérieurs et religieuses du grand hôpital de Louvain (Leuven), rescribentes. Demande d'obliger les rescribentes en leur qualité de décimatrices, à restaurer la tour de l'église. 1773
- 229 Les tenants de l'église et des pauvres de Charneux, appelants c. Mathieu Moreau, curé de Charneux, intimé. Réformation d'une sentence rendue par la haute cour de la ville et duché de Limbourg en matière de reeddition de comptes. 1774
- 230 Guillaume Van Cauwenberghe, chanoine de St. Gommaire à Lier, receveur des fondations dites: distribution, messe avec pains, et matines, suppliant c. Les administrateurs des dites fondations, rescribents. Demande d'être maintenu dans ses fonctions de receveur. 1774
- 231 Pierre de Pi, maître maçon à Bruxelles, suppliant c. Les curés des 6 paroisses de Bruxelles, curateurs de la fondation de la chapelle de la Croix, rescribents. Demande en paiement des réparations faites à la chapelle. 1775
- 232 Jeanne Vander Block, maîtresse de la fondation de la chapelle de la Croix, servant à la détention des fills débauchées, à Bruxelles, suppliante c. Les curés des 6 paroisses de Bruxelles, curateurs de la dite fondation, rescribents. Demande de nommer d'office un contredisant, pour ouïr les comptes de la suppliante, demande de pouvoir, aux frais des rescribents élever un mur entre sa maison et une maison voisine, dépendante de la fondation, où les magistrats ont logé des militaires. 1775
- 233 Charles Taeckels, et consorts, suppliants c. Les maîtres des pauvres de la paroisse St. Géry, rescribents. Annulation du testament de Charles Scouteet, oncle des suppliants, recteur du couvent de Béthanie, léguant tous ses biens aux pauvres de St. Géry. 1776
- 234 Les mambours des pauvres de St. Gilles lez Bruxelles, suppliants c. Le marquis de los Rios, commandant du fort de Monterey, rescribent. Demande, au nom des pauvres, d'être maintenus dans le droit de faire pâturer le petit bétail sur un terrain, d'une étendue d'un journal, séparé du fort par une haute relevée et attenant au grand chemin de St. Gilles à Forest. 1777
- 235 Corneille Wegge, vacher et marchand de lait, né à Ranst, demeurant à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les aumôniers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande de secours pour cause d'infirmités. 1777
- 236 François de Verchin, chirurgien, pharmacien et accoucheur juré, à Ittre, suppliant c. Jacques du Bru, ancien mambour des pauvres à Tubize, Philippe Champagne ancien mambour des pauvres à Ittre, rescribents. Demande de paiement d'honoraires pour avoir soigné et amputé d'un bras, un nommé N. Jerque, domicilié à Sart, hameau dépendant d'Ittre pour le temporel et de Tubize pour le spirituel. 1777
- 237 Les doyens et chanoines de St. Pierre, à Anderlecht, superintendant de l'église et des pauvres, suppliants c. Jean Soetemans, maître des pauvres, distributeur des pains, rescribent. Demande que les clerc, sous- clerc, maître d'école, sous-maître d'école, organiste, maître de chant, vicaire du chant, enfants de choeur et béguines, soient maintenus dans leur privilège de recevoir un pain, à chaque distribution faite aux pauvres. 1778
- 238 Guillaume Hermans et Marie van Paschen, sa femme, suppliants c. La supérieure de l'hospice Notre-Dame, à Aarschot, rescribente. Rappel à l'exécution d'un contrat en vertu duquel, moyennant le versement d'une somme de 2.200 florins, la rescribente s'est engagée à héberger, nourrir et entretenir les suppliants leur vie durant. 1778
- 239 Mathieu Vandervekene, chevalier, seigneur de Winghe-St. Georges, suppliant c. Les frères de la congrégation de la Ste. Croix, à Rijnrode, rescribents. Retrait lignager d'une ferme dite T'Verbrandt hoff van Eysenbroeck. 1778
- 240 Jan de Buyst, curé de St. Nicolas, à Nivelles, suppliant c. Ignace Michel, cabaretier, mambour de la confrérie des trépassés, érigée en la chapelle St. Jean-Baptiste, à Nivelles, ajourné. Revendication par le suppliant de la direction de la confrérie, du droit d'en nommer les mambours, de garder les objets sacrés et les registres, depuis que la dite chapelle est annexée à la paroisse St. Nicolas. 1778
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