Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 181 Sébastien, Josse et Marie Hoffmans, suppliants c. Les administrateurs de la table du Saint-Esprit d'Alsemberg, rescribents. Revendication de diverses parcelles de terre délaissées par la mère des suppliants. 1752
- 182 Rudolphe de Geyr de Schweppenborch, conseiller intime et d'état de S.A.E. de Cologne, curateur et directeur de la fondation pour les pauvres faite par son oncle Chrétien de Geyr de Scheppenborch, chanoine capitulaire de la cathédrale de Cologne, suppliant c. receveur des seigneries de Kerpen et de Lommersum, recribent. Paiement d'une rente de 175 écus d'Allemagne. 1752
- 183 Les curés, marguilliers, et maîtres des pauvres de Dilbeek et d'Iterbeek, suppliants c. La veuve de l'avocat de Sweerdt, héritière de Jacques vande Bogaerde, secrétaire et receveur des pauvres de Ste. Gudule, rescribente. Demande de remboursement du capital de deux rentes appartenant aux suppliants, hypothéquées sur une maison située dans la rue dite Blaerstraete et vendues par J. Vande Bogaerde, pour cause de non-paiement de rente. 1752
- 184 L'avocat Vander Meeren et l'office fiscal, suppliants c. Les supérieurs et religieuses de l'hôpital de Léau (Zoutleeuw), rescribentes. Demande de faire contester des lettres d'armotissement de plusieurs biens dépendants du Chynsboeck de Wittemans, à Budingen et à Betze (Geetbets).
- 185 Guillaume Heeren, tuteur d'Henri Frédéricq, suppliant c. Les curé et bourgemestre de Haelen, collateurs des bourses fondées par Paul Smyers, rescribents. Demande d'une bourse, à titre de parent. 1753 [Copia testamenti ( 1681)]
- 186 J.B. Laboureur, prêtre, chanoine du chapitre Notre-Dame à Aarschot, suppliant c. Henri Van Mockenborch, licencié en droit et Gabriel de l'Escaille, chef mayeur du quartier de Tirlemont (Tienen), pour sa femme Marie Josephe Van Mockenborch, insinués. Demande de contraindre les insinués à hypothéquer une rente de 34 florins 13 sous, appartenant à la fondation Jean de Rivière. 1753
- 187 Les prévôts, doyens et chapitre de St. Rombaut, à Malines (Mechelen), suppliants c. Les maîtresses des pauvres malades du grand béguinage de Malines (Mechelen), rescribentes. Refus de payer aux suppliants la dîme d'une prairie à Rijmenam, convertie en bois. 1754
- 188 J.B. Vandenberghe de Wayenberghe, greffier de Hal en Hainaut, suppliant c. Les supérieure et religieuses de l'hôpital de Rebecq, rescribentes. Contestation sur l'origine de deux rentes, l'une de 10, l'autre de 14 rasières de blé, hypothéquées sur la cense de la Haute Cabecque, appartenant au suppliant. 1755
- 189 Pierre et Charles Sleypen et consorts, suppliants c. Les prévôts de la confrérie du St. Sang, dans la chapelle de Salazar, à Bruxelles, rescribents. Contestation sur la validité d'une fondation faite en faveur des rescribents par Egide Sleypens. 1755 [Extrait du testament (1749); copie du codicille (1752)]
- 190 Pierre et Jean Van Rossum, suppliants c. Les maîtres des pauvres de Lennick-Saint-Martin (Sint-Martens-Lennik), rescribents. Demande d'annulation du legs d'une pièce de terre située au lieu dit d'Espe, et léguée aux rescribents par Jacques Wyns, oncle maternel des suppliants. 1755
- 191 Pierre Leppens, vicaire à Wuustwezel, suppliant c. La supérieure et les religieuses de l'hôpital Ste. Elisabeth à Anvers (Antwerpen), décimatrice de la dite paroisse, rescribentes. Demande du suppliant de porter sa compétence annuelle à 300 florins. 1756
- 192 J.B. de Lièvre, curé de Kontich et consorts, maîtres de la table du Saint-Esprit, suppliants c. Jacques Hubert de Rest, drossard de Kontich, rescribent. Demande des suppliants à forcer les rescribents à les garantir contre une action intentée par Pierre Van Put, ancien maître de la table du Saint-Esprit, en paiement du reliquat de compte. 1756
- 193 Servais Verbeek, licencié en droit, régent du collège de la Ste. Trinité à Louvain (Leuven), suppliant c. La supérieure de l'hôpital Ste. Elisabeth à Anvers (Antwerpen), insinuée. Demande d'être maintenu dans la cure de Wuustwezel, à laquelle il a été nommé par le doyen de la faculté des arts à Louvain (Leuven). 1757
- 194 Les administrateurs de la franchise de Geel, suppliants c. La supérieure et les mambours de l'hôpital de Geel, rescribents. Demande de forcer les rescribents à leur rendre compte de l'emploi de leurs revenus par devant le drossard et les échevins. 1747 [Lettre de la fondation de Robert de Croy, archevêque de Cambrai (1552)]
- 195 Charles Vanden Abeele et J.B. Kiekens, pour leurs femmes, suppliants c. Les proviseurs de la fondation de l'école de filles pauvres, avec habitation pour religieuses, fondée à Anvers (Antwerpen) par le chanoine et trésorier de l'église cathédrale Chrétien Terninck, insinués. Demande, en qualité de plus proches parents, de forcer les rescribents de consigner sous serment les dispositions de dernière volonté du chanoine Terninck, et tous les papiers et documents trouvé dans sa maison. 1757
- 196 Henri Dubois, suppliant c. Les maîtres de l'archiconfrérie royale des âmes des fidèles Trépassés, érigée en l'église cathédrale d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande en annulation d'un legs de 2000 florins fait par Esther Annes Marie Dubois, sans l'octroi de S.M. 1757 [Copia testamenti ( 1753)] [ontbreekt/manque]
- 197 La supérieure et les dames de l'hôpital de Vilvoorde, appelantes c. François Libert Christin, comte de Ribeaucourt, intimé. Retrait lignager d'une ferme et de 41/2 bonniers de terre situé à Houthem, acquis en 1698 par les appelantes des héritiers de David Teniers, par interposition de N. Christyn, comte de Ribeaucourt. 1759
- 198 J.B. Engelbert de Raveschot, seigneur de la mairie héréditaire de Pepinghen, chef mayeur du pays de Kampenhout, suppliant c. La supérieure et les religieuses du grand hôpital de Louvain (Leuven), rescribentes. Demande de faire conster de l'acquisition de diverses pièces de terre, situées à Beissem et à Veltem, que les rescribentes prétendent avoir acquises du père du suppliant. 1757
- 199 Le magistrat de Louvain (Leuven), suppliants c. La supérieure et les religieuses du grand hôpital de Louvain (Leuven), rescribentes. Demande d'émettre un règlement établissant le droit de tutelle et de surveillance des suppliants, les devoirs des rescribentes envers eux, et les contraignant à admettre les malades envoyés par le magistrat. 1759 [ontbreekt/manque]
- 200 Jean Aerts, seigneur de la franchise d'Opdorp, échevin de Bruxelles, suppliant c. François Louis Collaes, recteur de la fondation de Vandenborght, dit à Castro, insinué. Demande en paiement des intérêts d'une bourse obtenu par le fils du suppliant. 1760 [Copia testamenti (1498)]
264 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 14