Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 81 François Marie Biel, rendant c. Les proviseurs des fondations pieuses faites par Jean de Gaverelles, chevalier, contredisant. Reeddition des comptes. 1706
- 82 La veuve de Jacques Hasch, impétrant c. Les mambours des pauvres de Tubize, insinués. Paiement d'une rente d'un muid de blé sur la cense de Hautdegrez. 1707
- 83 J.B. Martini, huissier du conseil de Brabant à Tirlemont (Tienen), suppliant c. La supérieurs et les religieuses de l'hôpital St. Jean à Tirlemont (Tienen), rescribents. Exécution d'une sentence prescrivant le mesurage d'une terre sur les limites de la quelle les deux parties sont en contestation. 1707 [ontbreekt/manque)]
- 84 Les supérieurs et les religieuses du couvent de Ste. Gertrude à Bruxelles et de l'hôpital de Turnhout, suppliantes c. Bernadine Louise Herry, veuve de Louis Sieghem van Sechten, dame de Loenhout et Poppendonck, rescribente. Demande de paiement de eux rentes de 300 florins chacune, léguées par Catherine Leonore Peres de Baron, dame de Loenhout et Poppendonck, pour la célébration de deux messes quotidiennes. 1708 [Extrait testament (1664)]
- 85 Adrien Van Gastel et consorts, habitants de Sundert, suppliants c. Les superintendants et les religieuses de l'hôpital d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande d'obliger les rescribents à reconstruire l'église de Sundert qu'ils ont fait démolir. 1708
- 86 Les proviseurs de la fondation de Marie Freraert, à Kampenhout, suppliants c. Les mayeur et échevins dudit lieu, rescribents. Franchise d'impôts pour 5 bonniers de terre. 1708
- 87 Le receveur de l'hôpital de St. Sépulcre à Nivelles, suppliant c. François Lervaite, tuteur de Philippe Joseph Le Roy, rescribent. Paiement du rente. 1709
- 88 Michel Smets, curé de la paroisse de Rymenam, suppliant c. Les prévôts, doyens et chanoines de l'église métropolitaine de St. Rombaut, à Malines (Mechelen), rescribents. Paiemant de la partiale compétente d'une dîme, appartenant aux rescribents et s'étendant sur la paroisse de Rijmenam. 1709
- 89 J.B. Vanderwouwere, suppliant c. La supérieure et les religieuses de l'hôpital St. Jean à Bruxelles, rescribentes. Demande de secours alimentaire à titre de descendant de Barbe d'Asseliers, veuve Jacques Moens, conseiller de Brabant, qui légua aux rescribentes la 1/2 de sa fortune. 1710
- 90 Nicolas François Van Ophem, suppliant c. La veuve de L'avocat Vander Noot, et consorts, administrateurs de la fondation faite à Louvain (Leuven) d'une école gratuite pour les domestiques par Antoine le Pape, prêtre. 1710 [Extrait testament (1650)]
- 91 Les maîtres de la confréries du St. Sacrement dans l'église St. Pierre à Louvain (Leuven), impétrants c. Le chapitre de la dite église, intimé. Demande des impétrants de pouvoir réserver à l'enterrement de leur membres seulement la partie de l'église qui leur est attribuée. 1711
- 92 Erasme Joseph Dubois, suppliant c. Henri Dubois, commissaire ordinaire des gens de guerre de S.M., collateur d'un bénéfice de canonicat, fondé en l'église St. Jacques, par Henri de Clercq, ancien bourgemestre d'Anvers (Antwerpen), rescribent. Demande de nommer le fils du suppliant audit bénéfice. 1711
- 93 Frédéric Jooris, suppliant c. Les mambours et les directeurs de la chapelle dite de Clerck Capelle à Léau (Zoutleeuw), rescribents. Demande en dommages intérêts pour les dégats causés à la maison du suppliant à Léau (Zoutleeuw) par la chute de la tour de la chapelle, chute attibuée à l'état d'abandon dans lequel les rescribents laissent leur chapelle. 1711
- 94 N. Martin, pasteur de Ways, impétrant c. Jean Henne, fermier de la dîme que l'hôpital du St. Sépulcre de Nivelles possède à Ways, les mambours et intendants dudit hôpital emprenant pour lui, rescribents. Demande d'être maintenu dans le droit de lever la 3e part de la grosse dîme, la 3e part de la dîme des agneaux et des cottes de laine, et la dîme des poules, cochons, foins, etc. 1712
- 95 Marie Josephe Ghaudron, et consorts, héritières de Demoiselle Isabelle Vanderbeken, suppliantes c. Les maîtres des pauvres écoliers de Ste. Gudule à Bruxelles, rescribents. Possession de deux rentes délaissées par Jacques Vander beken, chapelain de Ste. Gudule. 1712 [Copie des testaments Isabelle V.d. Beken (1705), Jacq. V.d. Beken (1709)]
- 96 L'avocat Van Schoubrouck, représentant de la fondation pieuse d'Adrienne le Roy, dame de Mouzet à Boussut, suppliant c. Les proviseurs de la fondation de Thomas Stapletonius, président du collège Millius, à Louvain (Leuven), en son vivant, exécuteur testamentaire d'Adrienne Le Roy, rescribents. Revendication du capital d'une rente de 1200 florins. 1712
- 97 Marguerite Rembouts, veuve de Devroye, pensionnaire de Louvain (Leuven), suppliante c. Les proviseurs et nominateurs des bourses fondées par Mathieu Zypoets, conseiller de l'évêque d'Anvers (Antwerpen), et par les demoiselles Barbe et Catherine Zypoets, rescribents. Demande d'être nommée collatrice, comme plus proche descendante des fondateurs. 1713 [Copie des testaments (1575c.1665)]
- 98 Le vicaire général du diocèse vacant de Malines (Mechelen), suppliant c. La supérieure de l'hôpital St. Jean à Tirlemont (Tienen), rescribente. Protestation de la rescribente contre la mise en disponibilité pendant 3 ans, pour ramener la paix et le bon ordre dans l'hôpital. 1714
- 99 La supérieure, les religieuses et le receveur de l'hôpital Ste. Elisabeth à Anvers (Antwerpen), Suppliants c. Catherine Vinck, veuve Louis le Candèle, rescribente. Paiement d'un cens de 14 quarts de seigle, hypothéquée sur une maison de campagne dite t'hoff te Boellaer à Deurne. 1714
- 100 Guillaume Dominique Vinckels, receveur de la fondation des pauvres malades à Louvain (Leuven), suppliant c. Michel Florent Crabeels, receveur des domaines de S.M. au quartier de Louvain (Leuven), rescribent. Paiement d'une rente 31 florins et 5 sous. 1715
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