Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 21 Les mambours et proviseurs de l'hôpital St. Eloy à Bruxelles, exécutants c. Adrien de Coen, opposant. Paiement du loyer d'une ferme située à Meerbeek. 1675
- 22 Les curés et marguilliers de Molenbeek, maître des pauvres, maître de la charité et proviseurs de St. Jean, au dit lieu, suppliant c. Le magistrat de Bruxelles, rescribents. Protestation contre une ordonnance du magistrat annulant un arbritage provisionnel rendu par les superintendants de la charité à Bruxelles, entre les suppliants et les maîtres de la charité à Bruxelles, concernant le reeddition des comptes des pauvres et de la maison spirituelle de St. Jean à Molenbeek. 1677
- 23 Marie Verbrugghen, veuve Jean Haghen, suppliante c. Les proviseurs de l'hospice fondé par Catherine Van Robroeck, sur la chaussée de Flandre, à Bruxelles, rescribents. Revendication par la suppliante, en qualité d'héritière ab intestat, des meubles et des effets délaissés par sa tante Gommerina Paleskens, décédée à l'hospice. 1678
- 24 Les surintendants de la maison des pauvres orphelins à Nivelles, impétrants c. Les créditeurs décretants la terre et seigneurie de Petit Roeulx, ajournés. Concours entre créanciers. 1678
- 25 Jean de Roo, fermier de la dîme de Gooik, suppliant c. La maîtresse et les maîtres de l'hôpital St. Nicolas à Nivelles, rescribents. Modération de fermages. 1679
- 26 Le magistrat et les habitants de Tessenderloo, impétrants c. Les proviseurs de la fondation faite par Renier Boonen, alias Fabius, au béguinage dit le Couvent des anges, à Diest, ajournés. Interprétation de l'acte de fondation appelant les habitants de Tessenderloo à défaut des membres de la famille du fondateur. 1680 [ontbreekt/manque]
- 27 Les héritiers de feu Artus Van de Bempden, intervenant pour les enfants et héritiers de Jacques Vits, receveur des domaines de S.M. au quartier de Brabant, et de Marguerite Van de Bempden, suppliants c. Marie Elisabeth Van Ophem, baronne d'Hovorst , dame d'An, fille de Jacques Van Ophem, receveur des domaines de S.M. au quartier de Brabant, et d'Elisabeth Vits, rescribents. Contestation sur l'obligation de restituer une somme de 2400 florins payée indûment à l'hospice des jeunes filles du sablon. 1683 [Copie des lettres patentes de fondation faite par S.A. l'infante Isabelle pour le mariage de 6 filles pauvres, en 1617; copie de l'acte d'ampliation (1619)]
- 28 L'abbé de Caudenberg, à Bruxelles, suppliant c. Gabriel Goossens, maître des pauvres de la paroisse de Caudenberg, et le magistrat de Bruxelles, rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le droit de présenter une liste de 3 condidats pour la place vacante de maître des pauvres de la paroisse de Caudenberg. 1684
- 29 Jean Vander Rijck, seigneur de Wuustwezel, suppliant c. La mère et les conventuelles de l'hôpital Ste. Elisabeth à Anvers (Antwerpen), rescribents. Contestation sur le droit de patronat de la cure de Wuustwezel. 1684
- 30 Les habitants de Wommersum, suppliants c. Jacques Haccourt, prêtre, receveur de la fondation du docteur Pontanus, conservateur des privilèges de l'université de Louvain (Leuven), rescribent. Contestation sur le paiement des intérêts d'une somme d'argent prêtée par le rescribent. 1684
- 31 Jean Verlinden, suppliant c. Les curés de Nodderwijck, Herentals et Herentout, collateurs des bourses fondés par Jean Heyens, curé de Nodderwijck, en faveur des étudiants en théologie, rescibents. Demande d'une bourse en faveur de son fils. 1685 [Extraits testament, sans date]
- 32 Les mambours des pauvres et de l'hôpital de Wavre, suppliants c. Le magistrat de Louvain (Leuven), rescribents. Paiement des arrérages d'une rente de 200 florins hypothéquée sur la ville de Louvain (Leuven) et léguée par Marie Le Roy, veuve Louis Vanden Eede. 1685
- 33 Le procureur Lantens, curateur d'Alexandre Silvorst, demandeur. c. Les administrateurs des pauvres de Ste. Gudule, défendeurs. Paiement de rente. 1686
- 34 Jacqueline Van Zinnick, grande maîtresse au béguinage de Bruxelles, exécutrice testamentaire de Marie Caers, béguine, impétrante et rendante c. Les mambours et proviseurs des hôpitaux St. Jean, St. Jacques, St. Laurent, Ste. Gudule, ter Capellen, Molenbeek et St. Géry, ajournés et contredisants. Reeddition de compte des legs faits aux hôpitaux par Marie Caers 1687 [Copia testamenti (1657)]
- 35 Le magistrat de Tirlemont (Tienen), suppliants c. La supérieure de l'hôpital St. Jean, au dit lieu, rescribente. Demande en annulation de la vente, non autorisée par les suppliants, d'une pièce de terre sise hors du Bostpoort. 1687 [Copie d'une charte de Jean, Duc de Brabant (1306)]
- 36 Henri Goosens, et le mayeur de Neerlinter, suppliants c. François Gooris, receveur des pauvres de St. Pierre, à Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre l'exécution d'une sentence rendue par le magistrat de Louvain (Leuven), en matière de paiement de rente. 1688
- 37 Gratien de Vleeschouder, fondeur de plomb, à Bruxelles, appelant c. Les maîtres des pauvres de Forest (Vorst), intimés. Contestation sur la reeddition de comptes de Jean de Vleeschouder, père de l'appelant, receveur des pauvres et mayeur de Forest (Vorst). 1688
- 38 Le prévôt et les confrères de la confrérie du St. Sacrement, dans l'église de St. Géry, à Bruxelles, suppliants c. Les enfants de Phillipe de Longin, rescribents. Paiement d'une rente de 150 florins. 1688
- 39 Bernard Cuyermans, contrôleur des comptes des hospices et autres fondations pieuses soumises à la juridiction de la ville de Bruxelles, suppliant c. Les maître de la charité générale et le magistrat de Bruxelles, rescribents. Protestation du suppliant contre la nomination d'un contrôleur adjoint, et contre l'allégation des maîtres de la charité générale, imputant au suppliant les retards subis par la reeddition des comptes. 1689
- 40 Le curé et les habitants de Grande-Rosière, suppliants c. Les mambours de l'hôpital de Perwez, rescribents. Paiement d'une rente de 12 setiers de blé, hypothéquée sur l'hôpital de Perwez, et engagée par les suppliants, à qui elle appartient, à l'abbesse de la Ramée. 1690
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