Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 2 septembre 1738. Sur la requête de Henri Van der Cammen demandant que S. A. veuille bien ordonner au président du Collège du Pape à Louvain de l'admettre à la possession d'une des bourses fondées par son parent, le tréfoncier Van Beringen.
- 2 septembre 1738. Sur la requête du Magistrat de Bruxelles envoyée en réponse à celle du prince d'Everberg, grand fauconnier de S. M., qui s'était plaint de ce que le Magistrat voulait obliger un de ses sergents à être maître des pauvres de la paroisse de Sainte-Gudule.
- 2 septembre 1738. Sur la requête de Joseph Van Nel, cordonnier, détenu à la Steenpoorte, qui demande grâce pour un coup de couteau qu'il a porté à Martin Loc.
- 11 septembre 1738. Sur la requête de Pétronille et Marie-Anne Polspoel qui demandent grâce pour leur père, accusé de meurtre.
- 16 septembre 1738. Sur la requête de la veuve de Jean Damé se plaignant qu'ayant dénoncé à l'office fiscal les droits de S. M. à la succession du prêtre Martin Caddan, président du collège irlandais à Anvers, elle n'aurait pu obtenir le tiers dans la 3° part de cette succession adjugée à S. M. qu'elle prétend lui être dû comme dénonciatrice.
- 22 septembre 1738 Sur les requêtes des doyen et chanoines du chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles, demandant que S. A. veuille bien faire cesser toutes entreprises préjudiciables contre l'autorité immédiate et suprême de S. M. sur ce chapitre qui est de fondation royale et souveraine.
- 23 septembre 1738. Sur la consulte du Conseil des Finances au sujet des différends existant entre le wautmaître de Brabant et les nommés Rooman père et fils.
- 2 octobre 1738. Sur la requête du Magistrat d'Anvers au sujet de l'interprétation du décret du 17 octobre 1720 concernant les exemptions de la charge d'aumônier de cette ville.
- 2 octobre 1738. Sur la requête des frères Cellites de Gand demandant la continuation de la franchise des droits de la province et de la ville dont ils ont joui depuis le décret du 31 janvier 1725.
- 2 octobre 1738. Sur la requête des députés de Namur, la représentation des députés des ecclésiastiques et membres de Flandre et la remontrance du commandant de la ville de Courtrai, Gibson, au sujet des droits de barrière.
- 2 octobre 1738. Sur la requête de Jean Caillé, maître aubergiste à Bruxelles, au sujet de vins livrés au baron de Sotelet, conseiller directeur général des droits de S. M., pendant sa détention à Malines (voir 30 mars 1737).
- 9 octobre 1738. Sur la question de savoir si les tuteurs d'Anne Henriette de Fourneau de Cruyckenbourg ont droit de disposer de sa destination ou si la surveillance que la mère (Marie-Thérèse de Brouckhoven, épouse en secondes noces d'André, comte de Licques) prétend avoir sur sa fille, lui donne un droit suffisant pour empêcher le dessein des tuteurs de laisser aller ladite mineure chez sa sante paternelle, épouse du second tuteur, résidant à la Cour de Manheim.
- 14 octobre 1738 Sur les représentations du conseiller Pycke du Grand Conseil, des conseillers de Robiano et Raesen du Conseil de Brabant et du docteur en droit de Louvain Porringo, demandant à pouvoir intervenir dans la grande révision actuellement pendante devant le Conseil de Brabant, entre la famille de Vecquemans, d'une part et le bourgmestre de Malines Dujardin avec le major Zumalo, d'autre part.
- 20 octobre 1738. Envoi de l'acte de rémission et réhabilitation en faveur d'un nommé Van Daele, de Bruxelles, condamné à la peine de mort par le Conseil de Luxembourg pour désertion en France et espionnage.
- 21 octobre 1738. Sur la requête de Jérôme Verwilt, ci-devant conseiller receveur général des domaines et finances de S. M. au quartier d'Anvers, demandant pour son fils, Jean Verwilt, l'octroi pour composer et imprimer la Gazette d'Anvers.
- 23 octobre 1738. Sur le projet de règlement destiné à réprimer les excès et dégats qui se commettent à Mariemont.
- 23 octobre 1738. Sur la requête des bailli et hommes de fief de la Cour féodale du château du Vieux Bourg à Gand, demandant l'approbation du contrat d'achat de deux maisons.
- 24 octobre 1738. Sur la loterie de la ville de Commercy.
- 25 octobre 1738. Sur la requête du Magistrat de Bruxelles demandant que les grossistes, taverniers, facteurs et autres commerçants en vin soient forcés de prêter serment qu'ils n'allongeront aucun vin au moyen de verjus, cidre ou stom.
- 27 octobre 1738. Sur la requête du Magistrat d'Anvers au sujet de l'incompatibilité qui existe entre la charge d'échevin et celle de conseiller pensionnaire.
3.403 trouvés, 3.121 jusqu'à 3.140 montré, page 157 de 171