Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 19 juillet 1738. Sur la requête de Louis de Marbais, de Silly, accusé d'avoir blessé à coups de bâton Gilles Charlier, demandant grâce et rémission.
- 21 juillet 1738. Sur le mémoire présenté par les Etats du baillage de Tournai et Tournaisis à l'appui de leur projet d'accommodement avec la Cour de France (voir 12 juillet 1738).
- 21 juillet 1738. Sur la représentation du Conseil de Luxembourg, qui, comme le Conseil de Namur, vient de le faire, désire faire avec le pays de Liège un règlement pour la restitution réciproque des criminels (voir 11 juillet 1738).
- 21 juillet 1738. Sur les plaintes formulées par le duc d'Arenberg et le prince de Lowestein, seigneurs par indivis de la terre de Neufchâteau, au sujet des difficultés qu'ils ont depuis plus d'un siècle avec les habitants de Neufchâteau pour le droit d'usage des bois des suppliants.
- 24 juillet 1738. Sur la requête de Joseph Albert de Cabillau, commis à la recette des moyens communs de Gand, demandant que les vins et émoluments dont il a profité ainsi que son prédécesseur lui soient passés en compte.
- 28 juillet 1738. Sur la représentation des Etats de Hainaut au sujet de la construction de la chaussée de Jemappes à Boussu.
- 28 juillet 1738. Sur la requête de la femme de Josse Schoonheyt demandant grâce et pardon pour son mari, exilé volontaire depuis deux ans.
- 31 juillet 1738. Sur une nouvelle requête du Magistrat de Limbourg contre le capitaine Franquet, commandant dans cette ville (voir 12 mai 1738).
- 1 août 1738. Sur la requête du comte de Quiévrain au sujet du caractère militaire dont Michel-François Notté prétendait se prévaloir pour avoir exercé les fonctions de greffier ou secrétaire de la surintendance générale.
- 2 août 1738. Sur la requête des gentilshommes composant la chambre de la noblesse de Hainaut demandant que S. A. veuille bien déclarer qu'au grand bailli seul appartient le droit d'avoir un fauteuil aux assemblées du Conseil de Hainaut.
- 4 août 1738. Sur la remontrance du Magistrat de Courtrai au sujet de Gertrude Hendrix, accusée d'un vol domestique commis à Dunkerque et emprisonnée à Courtrai.
- 5 août 1738. Sur la requête de Christophe Pepermans, notaire à Bruxelles, demandant grâce et rémission pour son frère François Pepermans accusé d'avoir volé à la grande place et vendu une trentaine de verres à boire.
- 19 août 1738. Sur la représentation du comte de Mauwe et du Magistrat et des habitants de Mauwe, demandant remise de la moitié des subsides auxquels ils sont taxés.
- 25 août 1738. Sur la requête de l'archevêque duc de Cambrai, du chapitre de Cambrai, de l'abbesse de Roosendael et des abbés de Saint-Bernard, Vlierbeek, Parc, Grimbergen, Dilegem et de Sainte-Gertrude, demandant, à l'occasion de l'incendie de l'église de Casterlé, une déclaration de S. A. que le réglement du 28 mars 1611 sur la restauration et réparation des églises dout être observé.
- 25 août 1738. Sur l'avis des commissaires envoyés pour recueillir les votes émis par les religieux de Saint-Nicolas dits de Saint-Mard, chanoines réguliers de Saint-Augustin à Tournai, pour l'élection d'un coadjuteur et successeur éventuel à Dom Augustin Duprez, abbé actuel.
- 25 août 1738. Sur la représentation faite par le Magistrat de Bruxelles, au sujet du refus du comte Van der Noot de laisser inspecter sa maison par les sermentés aux limites et bornes des propriétés, inspection demandée par son voisin, l'apothicaire Camusel.
- 25 août 1738. Sur la requête du Magistrat et des habitants de Virton demandant que les Récollets de cette ville soient autorisés à enseigner les humanités aux enfants de Virton et des environs.
- 29 août 1738. Sur l'avis des commissaires envoyés pour recueillir les suffrages émis par les religieux de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont pour l'élection d'un nouvel abbé.
- 29 août 1738. Sur les nouvelles représentations présentées par l'abbé de l'abbaye de Saint-Mathias les Trèves et par le conseiller de Geysen du Conseil de Luxembourg, au sujet du père de Geysen (voir 2 novembre 1737 et 14 avril 1738).
- 2 septembre 1738. Sur la requête des religieuses de Sainte-Claire à Echternach demandant la dispense nécessaire à l'acceptation des biens que Jeanne Marie d'Arimont a légués à leur couvent.
3.403 trouvés, 3.101 jusqu'à 3.120 montré, page 156 de 171