Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 6 février 1739. Sur les requêtes de Barthélemi Cheron et Daniel Govers, le premier demandant la continuation de son sauf-conduit et le second suppliant qu'on ne le renouvelle plus, attendu que Cheron lui doit 580.000 livres.
- 6 février 1739. Sur la requête des consaux et Etats du bailliage de Tournai et Tournaisis, au sujet de la construction de la chaussée d'Ath à Tournai (voir 13 novembre 1738).
- 9 février 1739. Sur la requête d'Albertine de Dongelbergh, marquise de Rêves, ancienne doyenne du chapitre de Munsterbilsen, au sujet de la succession de son frère, Albert-Joseph-Maximilien de Dongelbergh, marquis de Rêves, lieutenant général au service du roi d'Espagne, décédé à Loon-op-Zand, succession qu'elle n'a accepté que sous bénéfice d'inventaire.
- 12 février 1739. Sur la requête de la Chambre de commerce de Tournai au sujet de l'affaire de Jacques-François Joseph Cossé (voir 6 novembre 1737).
- 12 février 1739 Sur la représentation des hauts-pointres et échevins de la châtellenie de Courtrai au sujet des subsides dont a été taxé le village de Mauwe (voir 19 août 1738).
- 25 février 1739. Sur les requêtes des aspirants au canonicat de l'église collégiale de Sainte-Pharailde à Gand, vacant depuis la mort du chanoine Mathieu Everard.
- 25 février 1739. Sur les requêtes des aspirants au canonicat vacant en l'église collégiale de Saint-Vincent à Soignies par la mort du chanoine Bernard.
- 25 février 1739. Sur les plaintes formulées par les corps de métiers des maçons, charpentiers, couvreurs, vitriers, plombiers, menuisiers, serruriers, peintres, paveurs, etc., contre le règlement du 17 novembre 1738.
- 25 février 1739. Sur des requêtes des aspirants au canonicat et office d'écolâtre, vacants en la cathédrale de Saint-Aubain à Namur, par la mort du chanoine Jean François Vaus.
- 4 mars 1739. Sur un conflit de juridiction entre le prévôt général de l'Hôtel et le Conseil de Brabant, au sujet de l'arrestation de Jean Campen, de Calmpthout.
- 11 mars 1739. Sur un conflit de juridiction au sujet de la question de savoir si le Borgendael fait partie de la Cour de S. A., ou bien s'il est soumis à la juridiction du Magistrat ou de la vicomté de Bruxelles.
- 11 mars 1739. Sur la requête des héritiers de Pierre Verbiest d'Anvers, mort à Cadix, et des doyen et chapitre de la cathédrale d'Anvers, au sujet de la réduction de la rente sur la ville d'Anvers que possède la fondation Verbiest pour l'administration du Saint-Viatique aux malades.
- 12 mars 1739. Sur la représentation du baron de Kiesegem, gouverneur et grand bailli de la ville et du Vieux Bourg de Gand, au sujet de la collation des places de portier de la même ville.
- 16 mars 1739 Sur la représentation des Etats de Brabant au sujet du placard du 22 octobre 1738, défendant aux maîtres, valets et conducteurs de diligences, coches et autres voitures de se charger du transport de lettres.
- 16 mars 1739. Sur la requête du bailli de la seigneurie de Ruminez au village de Templeuve et de l'abbé de Saint-Martin à Tournai au sujet des tailles de Templeuve, village dont une partie appartient à la châtellenie de Lille et l'autre partie au Tournais.
- 17 mars 1739. Au sujet de la construction par la ville de Namur et par les Etats de cette province, d'une chaussée de Namur vers le Brabant, et d'une autre de la même ville vers le Luxembourg.
- 17 mars 1739. Sur la représentation du Conseil de Brabant concernant leur conflit avec le Conseil privé au sujet de l'affaire des créanciers Clément, du Parcq et de Coninck contre l'archer Roose et sa femme, N. Burbure.
- 28 mars 1739. Consultation sur les listes présentées pour le renouvellement du Magistrat de Blankenberge.
- 18 mars 1739. Sur la requête de J.-B. Proost, de Vorselaer, au sujet du procès qu'il soutient contre la veuve du baron de Castellan qui lui doit une somme de huit mille florins avec les intérêts.
- 11 avril 1739. Sur la requête de Pierre Adams, bourgeois de Louvain, demandant silence perpétuel au sujet de l'enlèvement de la nommée Marie Thérèse Quiré et sur la requête de Jean Kneepkens, de Weert, demandant, à l'occasion du vendredi saint, grâce et rémission d'un homicide qu'il a commis en 1738.
3.403 trouvés, 3.181 jusqu'à 3.200 montré, page 160 de 171