Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 16 mai 1738. Sur les requêtes présentées par les candidats à la place de chapelain de la chapelle royale de Saint-Etienne dans l'église de Sainte-Waudru à Mons.
- 20 mai 1738. Sur les requêtes des aspirants au canonicat vacant dans l'église de Saint-Vincent à Soignies par la mort de N. Promonteau et de ceux qui demandent la place de trésorier de la même église et de chapelain de la Cour de S. A.
- 20 mai 1738. Sur les requêtes du Magistrat de Louvain et du métier des brasseurs de la même ville, demandant que S. A. veuille déclarer que l'ordonnance du Magistrat, du 13 octobre 1718, et le décret de S. A. du 27 août 1737, sur les bières, sont aussi applicables aux suppôts de l'Université.
- 23 mai 1738. Envoi à S. A. des lettres des échevins du Franc de Bruges, au sujet du criminel Josse d'Hont (voir 16 juillet 1737 et 20 février 1738).
- 2 juin 1738. Sur la requête de François Philippe de Vicq, baron de Cumptich, et consorts, au sujet des procès qu'ils soutiennent devant le Franc de Bruges comme héritiers bénéficiaires de Ferdinand Augustin de Vicq, écoutète de la ville de Bruges, contre Thomas Maximilien Neyts.
- 6 juin 1738. Sur la remontrance du Magistrat de Bruxelles au sujet des conditions de la ferme générale ou admodiation des moyens et revenus de la même ville.
- 9 juin 1738. Sur la représentation des députés des Trois Etats du duché de Luxembourg et du comté de Chiny demandant que Son Altesse veuille bien déclarer que les causes des communes devront à l'avenir être portées en première instance par-devant les cours des prévôtés et hautes-justices dont elles ressortissent.
- 11 juin 1738. Sur la représentation des députés ordinaires des Trois Etats du duché du Luxembourg et du comté de Chiny touchant l'entretien des chemins vicinaux de leur province.
- 25 juin 1738. Sur les candidats aux places de proviseur et de professeur au collège des Humanités à Menin.
- 27 juin 1738. Sur une représentation des membres de la jointe établie pour informer au sujet du différend survenu entre les prévôts et assistants de la congrégation de l'Oratoire de la province Wallonne et Jacques Joseph Dutilleur, de Mons.
- 27 juin 1738. Lettre de Son Altesse aux membres de la même jointe.
- 27 juin 1738. Lettre de S. A. à l'archevêque de Cambrai, concernant la même affaire.
- 3 juillet 1738. Sur les plaintes formulées par Philippe-Joseph du Paix, secrétaire de l'Empereur, qui demande qu'on lui fournisse les moyens de travailler à sa justification.
- 5 juillet 1738. Sur la requête de Marguerite Linck, douairière de Thomas Neyts, écuyer, concernant son procès contre les barons de Vicq de Cumptich (voir 2 juin 1738).
- 9 juillet 1738. Sur la requête des sept curés de la ville de Bruxelles suppliant S. A. de bien vouloir continuer ses libéralités en faveur des pauvres.
- 10 juillet 1738. Sur les requêtes des aspirants à la dignité de doyen de l'église de N.-D. à Courtrai.
- 11 juillet 1738. Sur un projet de règlement pour la restitution réciproque des criminels à intervenir entre la province de Namur et le pays de Liège.
- 11 juillet 1738. Sur la requête du Magistrat de Mons au sujet du droit de trois patars au muid de tous les grains qui se vendent à Mons, qu'il lève depuis la peste de 1635.
- 12 juillet 1738. Sur la requête des Etats de Tournai et Tournaisis relative à un accommodement qu'ils ont conclu avec la Cour de France au sujet de différentes prétentions que celle-ci formait à leur charge.
- 14 juillet 1738. Sur la requête des jurés et suppôts des porteurs de sel à Gand demandant la continuation de l'admodiation des droits que la ville lève sur le sel depuis 1710.
3.403 trouvés, 3.081 jusqu'à 3.100 montré, page 155 de 171