Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 396 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la paroisse et seigneurie de Zomergem (intimés). Dîmes 1729-1735.
- 397 Francois Ignace Ghesquiere, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Courtrai (" demandeur en reprises d'errements et appelant " devant le Conseil de Flandre) c. Jacques Aertsens, prêtre, nommé au même canonicat (" défendeur et intimé " devant le Conseil de Flandre). Nomination 1730.
- 398 Jacobus Stalins, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Martinus de Clercq, habitant de Torhout (intimé). Honoraires 1730.
- 399 Hyacinthe de la Rue, curé de Mullem (appelant) c. Jean (de) Gevez, promoteur de la cour spirituelle de l'évêché de Gand, bailli du comté de Evergem (intimé). Séquestration de documents dans le cadre d'un procès devant l'officialité de Gand 1730-1731.
- 400 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (appelants) c. Les chefhommes, les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] des paroisses de Esen, Klerken (" Clercquen ") et Zarren (Pays du Franc de Bruges) (intimés). Dîmes 1731-1732.
- 401 Jacques Stalins, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Les messagers jurés du Conseil de Flandre (intimés). Salaires 1731-1732.
- 402 Jacques (Jacobus) Stalins, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (appelant) c. Martinus de Bast, marchand à Gand (intimé) puis Catherine de Backer, veuve de Martinus de Bast, c.s., héritiers de Martinus de Bast, ayant repris, en 1732, la cause de ce dernier (intimés). Obligation 1731-1733.
- 403 Antoine Blondeau, curé de la paroisse de Bottelare (Pays d'Alost) (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, " décimateur " de Bottelare (intimé). Restauration de la maison pastorale de Bottelare 1732.
- 404 Louis de Menou Charnisay, chevalier profès de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), commandeur de Castres, bailli, grand-croix dudit Ordre (appelant) c. François du Bois, avocat au Conseil de Flandre, et Marie-Françoise vanden Steene, veuve de François van Hoonacker, avocat au Conseil de Flandre, c.s. (intimés). Rentes 1732-1733.
- 405 Première partie.
- 406 Seconde partie.
- 407 Pierre Verlijsen, prêtre et personne de Deinze, et Ignace de La Tour Tassis, écuyer, seigneur de Mere, reprennant la cause de Jacques Claijs, curé de Deinze (décédé), Charles Ignace Vanderhaeghen, écuyer, seigneur de Mere (décédé) et Baudewin (Balduinus) van Crombrugghe, écuyer, personne de Deinze (appelants et " impétrants de lettres de résumption ") c. Les bailli, les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] de la paroisse de Deynse buyten, reprenant la cause pour Jan Naessens, Joos Anné, Roelant Vandermeesch, Joos van Oost, Gillis Bauwens, Jacques de Clercq, Joos Keirsbulck, Michiel Minnen et Jacques de Sutter, habitants de Deinze, c.s. (intimés et ajournés). Dîmes (" wortelen en braeklooftienden ") 1732-1740.
- 408 Andries Verhaghen [appelant] (demandeur devant le bourgmestre et les échevins du tribunal de Beveren ; défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Waltherus Rotthier, prêtre, neveu et curateur de Waltherus van Reusel, licencié en médecine, dont il a accepté la cause [intimé] (défendeur devant le bourgmestre et les échevins du tribunal de Beveren ; demandeur devant le Conseil de Flandre). Contrat de vente après 1732.
- 409 Première partie.
- 410 Seconde partie.
- 411 Jacques D'Hooghe, habitant de Gand (appelant) c. Jean-Baptiste Desmet, évêque de Gand (intimé). Dîmes 1733-1740.
- 412 Philippe de Bechade, écuyer, seigneur de Rochepine et de Emsrode, enclavé dans la paroisse de Anzegem (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, seigneur de la paroisse de Anzegem (intimé). Enqûete valitudinaire ayant eu lieu en 1649, à Anzegem [Le document original (la preuve) est perdu(e)] 1733-1734.
- 413 François de Beuckeleer, curé de Boekhoute, et le bailli, les bourgmestres, les échevins et la communauté de Boekhoute et de Waterdijk (appelants) c. La dame abbesse de Nieuwenbossche à Gand (intimée). Dîmes et réparation de l'église de Boekhoute 1733-1737.
- 414 Josse Goethals a Cluijsen et Pierre Buijse (aussi : Buijst) c.s. (appelants) c. Pierre (Petrus) Van Audenhuijse, curé de Ertvelde, Jean (van) Erzele (aussi : Herzele) et Anthoine van Watteghem, maîtres des pauvres de Ertvelde (intimés). Inconnu 1734-1736.
- 415 Première partie.
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