Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 316 Petrus vander Beeck, curé de la paroisse de Onkerzele (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (intimé). Dîmes 1713.
- 317 François van Rijckeghem, Alexandre vanden Haute et Pierre vande Fonteijne, chapelains de l'église paroissiale de Saint-Michel à Gand (appelants) c. Les pasteurs, marguilliers et maîtres des pauvres de l'église paroissiale de Saint-Michel à Gand (intimés). Revenus des appelants 1713-1717.
- 318 Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Termonde (appelants) c. Claire Therese Stalins, douairière de Messire Albert de Coxie, Chef-Président du Conseil privé de Sa Majesté (décédé), dame de Moorsele (intimée). Impôts (" Het recht van 's graven propre ") 1713-1717.
- 319 Philippe Erard (Philippus Erardus) van der Noot, évêque de Gand (appelant) c. Le prieur et les religieux de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (intimés). Droit de nomination concernant 23 églises paroissiales du diocèse de Gand 1714.
- 320 Le bourgmestre et les échevins de Merendree (appelants) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (intimés). Restauration de l'église paroissiale de Merendree 1714.
- 321 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges et le prieur et le couvent de l'abbaye de Voormezele, " grands décimateurs " de la paroisse de Voormezele (impétrants de lettres d'ajournement pour être reçus comme appelants) c. Le bailli, les échevins et les habitants de la paroisse de Voormezele (ajournés). Frais de réparation de la tour de l'église de Voormezele 1714-1716.
- 322 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand / les administrateurs de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand sede abbatiali vacante (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Gand / les vicaires-généraux de l'évêché de Gand sede vacante (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Droit de nomination après 1714.
- 324 Les vicaires-généraux de l'évêché vacant d'Ypres (appelants) c. Joseph Barrato, port-bailli (" poortbaljuw "), et les échevins de la ville d'Ypres (intimé). Procédure judiciaire devant les échevins d'Ypres 1715.
- 325 Joannes Bouve (aussi : Boeve), curé à Gand, c.s. (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes (intimé). Dîmes à Nevele 1715-1719.
- 326 La mère et les religieuses du couvent des penitentines à Audenarde (appelantes) c. Philippe Commejans, marchand à Gand (intimé). Rente 1715-1716.
- 327 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename et le procureur De Rouck [appelants] (défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Joos van Steenberghen, conseiller du Conseil de Flandre [intimé] (demandeur devant le Conseil de Flandre). Dettes après 1715.
- 328 Jacques (aussi : François) de le Fortrie, chef-homme d'Oostvleteren (châtellenie de Furnes) (appelant) c. Pierre le Quointe, curé d'Oostvleteren (intimé). Saisie 1716.
- 329 Le bailli et les échevins de Menin (appelants) c. Henricus Vuchts, recteur du collège des jésuites à Courtrai (intimé). Rentes 1716.
- 330 Les doyens de Saint-Pierre Alost et Aaigem (appelants) c. Lievin de Smet, habitant de Saint-Pierre Alost (intimé). Compensation d'une confiscation de paille faite par des militaires 1716-1719.
- 331 Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes (appelant) c. Ferdinand Philippe Baudonck, ancien huissier du Conseil de Flandre (intimé). Salaire 1716-1718.
- 332 Cornelis Janssens, doyen de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand [appelant] (intimé devant le Conseil de Flandre) c. Macharius vanden Hautte, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand [intimé] (appelant devant le Conseil de Flandre). Collation d'une prébende au chapitre cathédral de Saint-Bavon à Gand après 1716.
- 333 Guilielmus Damman, prieur des chartreux de Gand, et Maximiliaan Damman, avocat au Conseil de Flandre, c.s. (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Tronchiennes et Joos Corrijn, ancien receveur de la paroisse de Tronchiennes (intimés). Comptes [?] 1717.
- 334 Le lieutenant, le maïeur et les échevins des paroisses de Vrasene et de Saint-Gilles-Waes et les baillis et les hauts échevins du Pays de Waes (appelants) c. Claudius Steuperaert, prélat de l'abbaye de Tronchiennes, seigneur de Saleghem et de Meerdonk - des enclaves dans la paroisse de Vrasene - ayant accepté la cause du bailli, des échevins et du greffier de Saleghem et de Meerdonk (intimé). Juridiction (à propos d'un meurtre / à propos de la " fleurynghe " du vin et de la bière dans la seigneurie de Saleghem et Meerdonk / à propos du contrôle des poids et des mesures dans la dite seigneurie) 1717-1726.
- 335 L'évêque de Tournai, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai, ainsi que le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand, " décimateurs " de la paroisse de Stekene (Pays de Waes) (appelants) c. Les échevins et les notables de la paroisse de Stekene (intimés). Dîmes 1717-1720.
- 336 Charles Allegambe, écuyer, seigneur de Volkegem (appelant) c. Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (intimé). Collation de la charge de sacristain à Volkegem 1718.
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