Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1741 Arrêt n°647: Strauss, Maurice; expéditeur d'émigration. Lebrun de Miraumont, Jean-Baptiste; partie civile. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroquerie (au préjudice d'emigrants allemands) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juillet 1889.
- 1742 Arrêt n°652: Pourbaix, Léonard; imprimeur. Atteinte à la liberté du travail à Cuesmes ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 15 juillet 1889.
- 1743 Arrêt n°654: Ogiers, François; ouvrier carrier. Clément, Émile; maréchal-ferrant, ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 15 juillet 1889.
- 1744 Arrêt n°655: Ducamp, Adolphe; employé, enrôlé dans la Légion étrangère. Faux en écritures privées. Port public de faux nom à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
- 1745 Arrêt n°656: Pechardre, Étienne; forain. Infraction à la loi sur le travail des enfants (emploi d'enfants âgés de moins de 14 ans dans des représentations foraines) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
- 1746 Arrêt n°660: De Bruyn, Alphonse; voyageur de commerce. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
- 1747 Arrêt n°666: Pêtre, Léopold; entrepreneur. Lambelé, Émile; architecte, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
- 1748 Arrêt n°688: Hayot, Mélanie, veuve Ripet; rentière, propriétaire. Naert, Albert; capitaine, partie civile. Morel, Adèle; ménagère, partie civile. Diffamation à Bruxelles. Appel par la prévenue, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1889.
- 1749 Arrêt n°691: Denies, Elisabeth, veuve Vanderperre; négociante. Falsification de denrée alimentaire (sirop de groseilles). Vente de denrée alimentaire falsifée. Tromperie sur la nature de la chose vendue à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1889.
- 1750 Arrêt n°695: Demonceau, Grégoire; avocat, échevin de Koekelberg. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juillet 1889.
- 1751 Arrêt n°697: Andel, Henri; cordonnier. Maraudage. Vol simple. Pillage (du château Baudoux lors de la grève de 1886) à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 juillet 1889.
- 1752 Arrêt n°704: Ruelens, Michel; négociant. Falsification de denrée alimentaire (farine) à Louvain (Leuven) et à Herverlee (Heverlee). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 22 juillet 1889.
- 1753 Arrêt n°713: Laurent, Joseph; ouvrier carrier. Baudet, Léon; ouvrier carrier. Bartholomé, Jean-Baptiste; ouvrier carrier. Detry, Alphonse; ouvrier carrier, âgé de 19 ans. Detry, Augustin; ouvrier carrier, âgé de 15 ans. Sautois, Florian; ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Rebecq-Rognon et à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 juillet 1889.
- 1754 Arrêt n°714: Brancart, Germain; ouvrier carrier. Maréchal, Ambroisine, épouse Brancart; ménagère. Atteinte à la liberté du travail. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (le premier) à Rebecq-Rognon et à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 juillet 1889.
- 1755 Arrêt n°728: Boeykens, François; fabrikant de vinaigre. Extorsion à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 juillet 1889.
- 1756 Arrêt n°767: Masure, Eugénie; journalière, âgée de 20 ans. Vol avec effraction à Ghlin. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 août 1889.
- 1757 Arrêt n°784: Varvenne, Georges; sans profession. Détournement frauduleux. Vol simple à Tournai ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 12 août 1889.
- 1758 Arrêt n°785: Mehaignoul, Maximilien; domestique. Délit de chasse à Grez-Doiceau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 août 1889.
- 1759 Arrêt n°790: Boccar, Olivier; courtier de commerce, colporteur. Tentative de vol avec effraction, escalade ou à l'aide de fausses clés à Eugies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 août 1889.
- 1760 Arrêt n°803: Verbeke, Richard; négociant. Escroqueries à Herseaux. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 août 1889.
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