Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1629 Arrêt n°861: Van Praet, Victor; employé domestique, soldat au 1er Régiment de Chasseurs à cheval en garnison à Gand, âgé de 16 ans. Vol domestique à Gand (Gent). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand (Gent), qui s'est déclaré incompétent, et suite à l'arrêt rendu par la cour de cassation le 30 avril 1888. 3 octobre 1888.
- 1630 Arrêt n°880: Gorreux, Henri; ouvrier chaudronnier. Brutout, Alphonse; ouvrier chaudronnier. Bertaux, Victor; industriel, civilement responsable. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Ixelles (Elsene). Appel par Gorreux, Brutout, Bertaux et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 octobre 1888.
- 1631 Arrêt n°884: Vandervondelen, Louis; ouvrier sculpteur. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1888.
- 1632 Arrêt n°885: De Keyser, Joseph; instituteur du réseau libre, âgé de 19 ans. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1888.
- 1633 Arrêt n°886: Berger, Jean-François; journalier. Escroqueries à Baisy-Thy. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 octobre 1888.
- 1634 Arrêt n°889: Hennart, Camille; professeur d'escrime. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion à Beuxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1888.
- 1635 Arrêt n°903: Decastres, Arthur; journaliste, directeur du Moniteur Universal. Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 octobre 1888.
- 1636 Arrêt n°908: Carnas, Martin; journalier, docker. Lambrechts, Joseph; journalier, docker. Rébellion en bande à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 10 octobre 1888.
- 1637 Arrêt n°915: Nopère, Augustin; porion. S.A. des Charbonnages de La Louvière La Paix et Sami Vaast; civilement responsable. Devos, Désiré; partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à La Louvière. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 octobre 1888.
- 1638 Arrêt n°932: Trognée, Victor; marbrier. Vols simples à Thirimont, à Barbençon et à Beaumont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 octobre 1888.
- 1639 Arrêt n°933: Van Nijvelseel, Joseph; manœuvre maçon. Mendicité à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 octobre 1888.
- 1640 Arrêt n°935: Dubrucq, Isidore; distillateur. Willems, Jean; ajusteur, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 octobre 1888.
- 1641 Arrêt n°946: Depret, Marie, veuve Divrechy; négociante faillie. Lefèvre, Jean-Baptiste; voyangeur de commerce. Banqueroute frauduleuse à Marchienne-au-Pont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 octobre 1888.
- 1642 Arrêt n°950: Vinmans, Marie; sans profession. Port public de faux nom (Gayer, nom de son défunt concubin, pharmacien, inventeur d'une liqueur anti-épileptique) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 octobre 1888.
- 1643 Arrêt n°951: Fayet, Durand; entrepreneur. Wouters, Marie, veuve Burm; ménagère, partie civile. Homicide involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (éboulement d'une tranchée d'égoûts) à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1888.
- 1644 Arrêt n°952: Soumoy, Camille; chef de train à la S.N.C.V. Bourguignon, Gustave; machiniste. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Marcinelle. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 octobre 1888.
- 1645 Arrêt n°964: Henriquez, Jacques; étudiant, professeur de mathématiques. Coups volontaires. Provocation en duel. Duel à Ixelles (Elsene) et à Watermael-Boitsfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1888.
- 1646 Arrêt n°965: Neuckens, Pierre; artiste peintre. Pieters, Evrard, artiste peintre, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie et une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée à Anvers (Antwerpen) et à Brasschaat. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 octobre 1888.
- 1647 Arrêt n°976: Lang, Guillaume; garçon d'hôtel. Incendie involontaire à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 octobre 1888.
- 1648 Arrêt n°982: Valade, Jean; tavernier. Heinberg, Jean; garçon de café. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 octobre 1888.
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