Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1821 Arrêt n°179: Montenbilli, Virgile; journalier. Escroqueries à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 1er avril 1890.
- 1822 Partie 1
- 1823 Partie 2
- 1824 Arrêt n°193: Tordoir, Louis; cabaretier. Marc, Joseph; serrurier. Contrefaçon de marques ou de sceaux de particuliers (marques apposées sur les pigeons de concours) à Wavre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 avril 1890.
- 1825 Arrêt n°195: De Mulder, François; sans profession. Détournement frauduleux d'objets saisis à Lierre (Lier). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 8 avril 1890.
- 1826 Arrêt n°197: Carlier, Alphonse; négociant en cuirs. Établissement sans autorisation d'une fabrique à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 avril 1890.
- 1827 Arrêt n°198: Wellens, Paul; notaire. Étant fonctionnaire public, avoir pris un intérêt direct dans une adjudication (article 245 du Code pénal) à Koningslo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 8 avril 1890.
- 1828 Arrêt n°199: Roux, Eugène; artiste lyrique. Pellisson, Marie; violoniste. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1890.
- 1829 Arrêt n°213: Cocks, Gustave; négociant. Van Rinterghem, Alphonse; négociant. Karcher, E.; négociant, partie civile. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 avril 1890.
- 1830 Arrêt n°235: Schindler, Maurice; alias Barnai, Maurice, banquier à la Banque Centrale bruxelloise. Loterie non autorisée à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 avril 1890.
- 1831 Arrêt n°238: Peters, Herman; écrivain public. De Géradon, Gustave; étudiant, petit-fils de feu le Procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, C. de Bavay, partie civile. Calomnie (accusation d'erreur judiciaire contre feu d'appel de Bruxelles) à Fontaine-l'Évêque. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 avril 1890.
- 1832 Arrêt n°255: Beels, Arthur; journaliste. Jaubert, Victor; journaliste à L'Agence libre. Strainchamps, Jean; négociant en cigares. Guirr, Eugène; croupier, représentant de commerce. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par Beels, Jaubert et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 avril 1890.
- 1833 Arrêt n°290: Verhoeven, Antoine; ouvrier lapidaire. Verschueren, Joséphine; couturière, partie civile. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 13 mai 1890.
- 1834 Arrêt n°309: Hammelrath, Valérie, épouse Graff; sans profession. Peeters, Marie-Jospeh; étudiant, âgé de 17 ans. Adultère. Complicité d'adultère dans les arrondissements de Bruxelles et de Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 mai 1890.
- 1835 Arrêt n°310: Bourgeois, Claude; artiste lyrique, chanteur au Théatre de la Monnaie. Solvay, Lucien; homme de lettres, critique musical, partie civile. Injures verbales envers une personne qui refuse un duel (artricle 424 du Code pénal). Injures par faits, écrits, images ou emblèmes. Diffamation à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 mai 1890.
- 1836 Arrêt n°313: Simonis, François; employé de commerce, rédacteur à La Chronique littéraire, scientifique et artistique, ancien officier. Outrages publics aux mœurs. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces à Schaerbeek (Schaarbeek) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1890.
- 1837 Arrêt n°322: Mullendorff, Henri; directeur de banque. Loterie non autorisée à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1890.
- 1838 Arrêt n°323: Mullendorff, Henri; directeur de banque. Infraction à la loi du 11 juin 1889 (distribution d'imprimés ou formules qui par leur forme extérieure présentent une ressemblance de lettres d'obligation ou de valeurs fiduciaires) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1890.
- 1839 Arrêt n°343: Davron, Émile; voyageur de commerce. Bourgeaud, Hippolyte; dit "Roland", marchand. Escroqueries (charlatanisme) à Saint-Vaast, à Hyon et à Jemappes. Appel par lse prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 mai 1890.
- 1840 Arrêt n°355: Scohy, Auguste; houilleur. Destrée, Jules; avocat du prévenu. Coups et blessures volontaires à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 2 juin 1890.
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