Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1801 Arrêt n°1120: Crunelle, Oscar; employé au chemin de fer. Commune de quiévrain (collège des bourgemestre et échevins); partie civile. Infraction à la loi sur la police de la voirie du 1er février 1844 à Quiévrain. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 décembre 1889.
- 1802 Arrêt n°1128: Dubois, Louis; boutiquier. Banqueroute frauduleuse à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles déclarant non recevable l'opposition faite par le prévenu à un premier jugement par défaut du même tribunal en date du 6 mars 1889. 16 décembre 1889.
- 1803 Arrêt n°1133: Cormier, Arnold; employé. Détournement frauduleux. Coups et blessures volontaires à Anvers (Antwerpen ou à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 décembre 1889.
- 1804 Arrêt n°1138: Strubbe, Frédéric; sans profession. Faux en écritures de commerce à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 décembre 1889.
- 1805 Arrêt n°18: Delattre, Achille; régisseur du charbonnage de Belle et Bonne à Flénu. Infraction à l'arrêté de la Députation permanente du Hainaut du 19 octobre 1886, article 1 (arrêt de l'exhaure dans un puits) à Quaregnon. Opposition à un arrêt par défaut rendu le 9 décembre 1889 par la cour d'appel de Bruxelles suite à un appel interjeré par le prévenu et le ministère public contre un jugelent du tribunal correctionnel de Mons. 14 janvier 1890
- 1806 Partie 1
- 1807 Partie 2
- 1808 Partie 3
- 1809 Arrêt n°65: Buekens, Pierre; scieur de long. Gierts, Jean-Baptiste; inspecteur, partie civile. Dénonciation calomnieuse à Vollezele. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 janvier 1890.
- 1810 Partie 1
- 1811 Partie 2
- 1812 Partie 3
- 1813 Arrêt n°98: Dickers, François; rentier, ancien religieux de l'Institution des Sourds-Muets à Gand (Gent). Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur un mineur de moins de 14 ans accomplis (son neveu) à Borgerhout et à Wommelgem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 18 février 1890.
- 1814 Arrêt n°112: Vander Eycken, Joseph; agent de change. Usure habituelle (article 494 du Code pénal) à Tertre ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 25 février 1890.
- 1815 Arrêt n°119: Van Melzen, Urbain; courtier. Everaerts, François; sans profession. Grandjean, Augustin; ébéniste. Desbuissons, Auguste; lapidaire, ancien employé des Postes. Languillair, Charles; garçon de café. Van Beveren, Polydore; employé. Albert, Louis; chanteur de café concert. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard (Cercle National) à Anvers (Antwerpen). Appel par Van Melzen et Everaerts d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 février 1890.
- 1816 Arrêt n°123: Robert, Camille; négociant en charbons. Banqueroute simple à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 mars 1890.
- 1817 Arrêt n°137: Hennart, Camille; professeur d'armes. Platz, Alfred; âgé de 17 ans, employé, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mars 1890.
- 1818 Arrêt n°167: Hermans, Edouard; charron. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Menaces de mort à Diest. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 25 mars 1890.
- 1819 Arrêt n°169: Lejeune, Félicie, épouse Massin; marchande de beurre. Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Châtelet. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 mars 1890.
- 1820 Arrêt n°176: Vanderstreet, Aloïse; domestique de ferme. Vol simple. Tentative de vol à Tournai. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 1er avril 1890.
2.039 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 102