Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1748 Arrêt n°688: Hayot, Mélanie, veuve Ripet; rentière, propriétaire. Naert, Albert; capitaine, partie civile. Morel, Adèle; ménagère, partie civile. Diffamation à Bruxelles. Appel par la prévenue, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1889.
- 1749 Arrêt n°691: Denies, Elisabeth, veuve Vanderperre; négociante. Falsification de denrée alimentaire (sirop de groseilles). Vente de denrée alimentaire falsifée. Tromperie sur la nature de la chose vendue à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1889.
- 1750 Arrêt n°695: Demonceau, Grégoire; avocat, échevin de Koekelberg. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juillet 1889.
- 1751 Arrêt n°697: Andel, Henri; cordonnier. Maraudage. Vol simple. Pillage (du château Baudoux lors de la grève de 1886) à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 juillet 1889.
- 1752 Arrêt n°704: Ruelens, Michel; négociant. Falsification de denrée alimentaire (farine) à Louvain (Leuven) et à Herverlee (Heverlee). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 22 juillet 1889.
- 1753 Arrêt n°713: Laurent, Joseph; ouvrier carrier. Baudet, Léon; ouvrier carrier. Bartholomé, Jean-Baptiste; ouvrier carrier. Detry, Alphonse; ouvrier carrier, âgé de 19 ans. Detry, Augustin; ouvrier carrier, âgé de 15 ans. Sautois, Florian; ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Rebecq-Rognon et à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 juillet 1889.
- 1754 Arrêt n°714: Brancart, Germain; ouvrier carrier. Maréchal, Ambroisine, épouse Brancart; ménagère. Atteinte à la liberté du travail. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (le premier) à Rebecq-Rognon et à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 juillet 1889.
- 1755 Arrêt n°728: Boeykens, François; fabrikant de vinaigre. Extorsion à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 juillet 1889.
- 1756 Arrêt n°767: Masure, Eugénie; journalière, âgée de 20 ans. Vol avec effraction à Ghlin. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 août 1889.
- 1757 Arrêt n°784: Varvenne, Georges; sans profession. Détournement frauduleux. Vol simple à Tournai ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 12 août 1889.
- 1758 Arrêt n°785: Mehaignoul, Maximilien; domestique. Délit de chasse à Grez-Doiceau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 août 1889.
- 1759 Arrêt n°790: Boccar, Olivier; courtier de commerce, colporteur. Tentative de vol avec effraction, escalade ou à l'aide de fausses clés à Eugies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 août 1889.
- 1760 Arrêt n°803: Verbeke, Richard; négociant. Escroqueries à Herseaux. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 août 1889.
- 1761 Arrêt n°807: Beatse, Jean-Baptiste; ouvrier maçon. Usage de faux à Renaix. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Audenaerde (Oudenaarde) le 31 janvier 1885, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Gand (Gent) du 27 mai 1885, cassé par un arrêt de la cour de cassation du 20 mai 1889. 23 août 1889.
- 1762 Arrêt n°808: Donnez, Joseph; enployé aux mines de Bernissart. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bernissart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 23 août 1889.
- 1763 Arrêt n°825: Vuye, Pierre; négociant. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 août 1889.
- 1764 Arrêt n°832: Moulin, Jean-François; concierge, domestique, petit-frère chez les Frères du Saint-Sacrement à Ixelles (Elsene). Laout, Henri; ouvrier ajusteur. Outrages public aux mœurs à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 août 1889.
- 1765 Arrêt n°840: Dubois, Henri; marchand d'œufs. Cel frauduleux à Marcourt. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 7 septembre 1889.
- 1766 Arrêt n°847: Loscaux, Jules; lamineur, houilleur. Rébellion. Outrages par faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 septembre 1889.
- 1767 Arrêt n°850: Perlon, Pierre; houilleur, déserteur français. Vol simple à La Louvière. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 septembre 1889.
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