Commune Warneton

Inventaire des archives de la Commune de Warneton / R. Gahide.

BE-A0527_700086_701324_FRE
Identification de l'inventaire: BE-A0527 / P1/63
Les archives de l'État en Belgique
1988
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Description du fonds d'archives

Identification de l'inventaire:
BE-A0527 / P1/63

Nom du bloc d'archives

Commune Warneton

Période
1792 - 1871

Rubrique
Communes (P1)

Dernière cote d'inventaire
2125

Etendue inventoriee
18.6 m

Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Tournai

Producteurs d'archives

Commune de Warneton, 1795 - 1977

Description des séries et des éléments

Généralités
Biens communaux
Comptabilité
Fiscalité
Etat civil et population
Bienfaisance
Culte
Instruction publique et enseignement
Elections
Conscription et milice
Garde communale
Garde civique
Travaux publics et voirie
Agriculture et élevage
Industrie et commerce
Police et sûreté
- 1685 Généralités. Correspondance, circulaires et instructions, s.d. (début XIX e s.) - 1816. 1816- 1 liasse
- 1686 Généralités. Règlement de service intérieur, 1819. 1819-1819 1 pièce
- 1687 Généralités. Demande de renseignements auprès du sieur Deconinck, juge instructeur à Ypres, concernant la procédure à suivre en cas d'infraction, 1816. 1816-1816 3 pièces
- 1688 Généralités. Demande de renseignements à propos de la solvabilité des condamnés aux frais d'amendes et de justice, 1836. 1836-1836 1 pièce
- 1689 Généralités. Demandes de renseignements sur Pierre Van Damme, de Warneton et Augustin Cauche, de Wambrechies, 1795 et 1818. 1795-1818 2 pièces
- 1690 Généralités. Avis, arrêtés et ordonnances de police, 1795 - 1797. 1795-1797 1 liasse
- 1691 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Joseph Louis Willebois, officier de santé à Warneton, 1798. 1798-1798 1 pièce
- 1692 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Le sieur Delavallayée, 1799. 1799-1799 1 pièce
- 1693 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Jean Lambert Piot, s.d. (1800). 1 pièce
- 1694 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Pierre François Caignet, tisserand et laboureur à Warneton, 1801. 1801-1801 1 pièce
- 1695 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Juste Ghesquière, percepteur des contributions directes à Warneton, 1803. 1803-1803 1 pièce
- 1696 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Jean-Baptiste Degamps, de Warneton, 1805. 1805-1805 1 pièce
- 1697 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Louis Stanislas d'Hast, tisserand à Warneton, 1806. 1806-1806 1 pièce
- 1698 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Jean-Baptiste Vanzandycke, de Warneton, 1806. 1806-1806 1 pièce
- 1699 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Félicité Apolline Knockaert, de Warneton, 1807. 1807-1807 1 pièce
- 1700 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Louis Caplin, de Wervicq, 1808. 1808-1808 1 pièce
- 1701 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Jean Benoît Vanbuyne, de Menin, 1809. 1809-1809 1 pièce
- 1702 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Antoine Philippe Delmotte, cordonnier à Warneton, 1812. 1812-1812 1 pièce
- 1703 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Félicité Josèphe Renard, épouse de Louis Six, Adélaïde Gombert, épouse d'Étienne Joseph Lefranc, et Rosalie Josèphe Lesecq, toutes de Warneton, 1812. 1812-1812 1 pièce
- 1704 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Le sieur Godtschalck, s.d. (1813). 1 pièce
- 1705 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Pierre Joseph Leterme, journalier à Warneton, 1813. 1813-1813 1 pièce
- 1706 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Emmanuel Joseph Delannoy, d'Armentières, 1814. 1814-1814 1 pièce
- 1707 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Régis Burette, de Calonne-sur-Lys, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1708 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Jean Delegher, boulanger à Warneton, 1820. 1820-1820 1 pièce
- 1709 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Marie Joséphine Huyghe, d'Oostvleteren, 1827. 1827-1827 1 pièce
- 1710 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Pierre François Poorteman, journalier à Warneton, 1827. 1827-1827 1 pièce
- 1711 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Pierre François Delefortrie, de Warneton, 1828. 1828-1828 1 pièce
- 1712 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Cécile Delforge, de Warneton, 1829. 1829-1829 1 pièce
- 1713 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Louise Louis, d' Estaires, 1830. 1830-1830 1 pièce
- 1714 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Pierre Desramaux, domestique à Nieppe, 1832. 1832-1832 1 pièce
- 1715 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. François Lerbergh, domestique à Nieppe, 1832. 1832-1832 1 pièce
- 1716 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Pierre François Tanghe, de Langemark, 1838. 1838-1838 1 pièce
- 1717 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Jean-Baptiste Joseph Cousin, de Fourne, 1838. 1838-1838 1 pièce
- 1718 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Catherine Rose Degryse, d'Hollebeke, 1838. 1838-1838 1 pièce
- 1719 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Pierre Duhayon, charron, 1838. 1838-1838 1 pièce
- 1720 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Charles Auguste Carlier, domestique à Erquinghem-sur-Lys, 1838. 1838-1838 1 pièce
- 1721 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Louis Deboeuf, journalier à Deûlémont, 1839. 1839-1839 1 pièce
- 1722 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Catherine Jeanne Coustenoble, journalière à Erquinghem-sur-Lys, 1839. 1839-1839 1 pièce
- 1723 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Charles Joseph Six, cultivateur à Wervicq-Belgique, 1839. 1839-1839 1 pièce
- 1724 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. François Marie Ovelacque, garçon blanchisseur à Erquinghem-sur-Lys, 1839. 1839-1839 1 pièce
- 1725 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Jean François Laplace, journalier à Wytschaete, 1839. 1839-1839 1 pièce
- 1726 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Joseph Deveber, journalier, 1842. 1842-1842 1 pièce
- 1727 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Marie Sophie Berghe, de Bas-Warneton, 1842. 1842-1842 1 pièce
- 1728 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Marie Thérèse Bourgeois, de Messines, 1842. 1842-1842 1 pièce
- 1729 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Pierre Mathieu Parent, de Bailleul, 1842. 1842-1842 1 pièce
- 1730 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Sophie Adélaïde Walle, de La Chapelle d'Armentières, 1850. 1850-1850 1 pièce
- 1731 Certificats de bonne conduite, vie et moeurs, de résidence, etc. Jean François Heyte, de Warneton, 1851. 1851-1851 1 pièce
- 1732 Personnel. Renseignements sur Juste Ghesquière, commissaire de police, 1800. 1800-1800 1 pièce
- 1733 Personnel. Nomination de Jean François Jouet comme commissaire de police, 1800. 1800-1800 1 pièce
- 1734 Personnel. Augustin Vanwindekens, commissaire de police. Prestation de serment, 13 mars 1815. 1815-1815 3 pièces
- 1735 Personnel. Augustin Vanwindekens, commissaire de police. Composition familiale, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1736 Personnel. Augustin Vanwindekens, commissaire de police. Traitement, 1820. 1820-1820 1 cahier
- 1737 Personnel. Augustin Vanwindekens, commissaire de police. Suspension, 1821. 1821-1821 1 pièce
- 1738 Personnel. Augustin Vanwindekens, commissaire de police. Demande de congé, 1833. 1833-1833 1 pièce
- 1739 Personnel. Différend entre le maire et le commissaire de police concernant la poursuite de personnes ayant refusé de se retirer de l'hôtel de ville, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1740 Personnel. Composition du costume de commissaire de police, 1839. 1839-1839 1 pièce
- 1741 Personnel. Prestation de serment de Louis Joseph Camerlinck comme greffier de police, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1742 Personnel. Commission de porteur de contraintes pour Pierre Joseph Dehaene, de Warneton, 1798. 1798-1798 1 pièce
- 1743 Personnel. Gardes-champêtres. État, 1805. 1805-1805 1 pièce
- 1744 Personnel. Gardes-champêtres. Ordres de service, 1821 - 1823. 1821-1823 3 pièces
- 1745 Personnel. Gardes-champêtres. Rapport de Louis Joseph Desmet, garde-champêtre à Warneton, 1815. 1815-1815 1 pièce
- 1746 Gendarmerie. Autorisation donnée à François Opdebeeck, brigadier à cheval, pour épouser Cécile Marie Givet, 1835. 1835-1835 1 pièce
- 1747 Police des étrangers. Arrêté imposant la déclaration des étrangers, 1795. 1795-1795 1 pièce
- 1748 Police des étrangers. Visites domiciliaires chez les personnes suspectées de loger des étrangers, des émigrés, des prêtres déportés, etc., 1798 - 1799. 1798-1799 2 pièces
- 1749 Police des étrangers. État des aubergistes et des cabaretiers louant des chambres, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1750 Police des étrangers. Inscription et déclaration des étrangers de passage, 1820 et 1830. 1820-1830 1 liasse
- 1751 Police des étrangers. Rapports du commissaire sur le séjour des étrangers, 1831. 1831-1831 1 pièce, 1 cahier
- 1752 Police des étrangers. Tableaus des biens des émigrés, des communautés religieuses supprimées, etc., 1796. 1796-1796 1 liasse
- 1753 Police des étrangers. Carte de sûreté de Philibert Joseph Gillon, journalier à Warneton, 1815. 1815-1815 1 pièce
- 1754 Passeports. Registres, 1797. 1797-1797
- 1755 Passeports. Registres, 1812 - 1814. 1812-1814
- 1756 Passeports et laissez-Passer. Antoine Aguthe, 1796. 1796-1796 1 pièce
- 1757 Passeports et laissez-Passer. Jacques Logié, maçon à Warneton, 1796. 1796-1796 1 pièce
- 1758 Passeports et laissez-Passer. Joseph Mannessier, cultivateur à Béthune, 1796. 1796-1796 1 pièce
- 1759 Passeports et laissez-Passer. Pierre Deneutre, charretier à Houplines, 1797. 1797-1797 1 pièce
- 1760 Passeports et laissez-Passer. Albert Mathieu Lepers, curé à Houplines, 1797. 1797-1797 4 pièces
- 1761 Passeports et laissez-Passer. Jean Molière, de Roulers, 1797. 1797-1797 1 pièce
- 1762 Passeports et laissez-Passer. Madelon Van Aeker, de Bas-Warneton, 1797. 1797-1797 1 pièce
- 1763 Passeports et laissez-Passer. Louis Werquin, d'Houplines, 1797. 1797-1797 1 pièce
- 1764 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Bonnecandaille, cultivateur à Warneton, 1798. 1798-1798 1 pièce
- 1765 Passeports et laissez-Passer. Philippe André Cottigny, charron à Warneton, 1798. 1798-1798 1 pièce
- 1766 Passeports et laissez-Passer. Vincent Joseph Delbecque, marchand à Warneton, 1798 et 1799. 1798-1799 2 pièces
- 1767 Passeports et laissez-Passer. Augustin Delmotte, cordonnier à Warneton, 1798. 1798-1798 1 pièce
- 1768 Passeports et laissez-Passer. Louis Bernard Delva, notaire à Warneton, 1798. 1798-1798 2 pièces
- 1769 Passeports et laissez-Passer. Joseph de Liever, danseur de corde, 1798. 1798-1798 1 pièce
- 1770 Passeports et laissez-Passer. Arthur Joseph Mouret, garçon boulanger à Warneton, s.d. (1798). 1 pièce
- 1771 Passeports et laissez-Passer. Pierre Pardieu, de Steenwerck, 1798. 1798-1798 1 pièce
- 1772 Passeports et laissez-Passer. Louis Joseph Roussel, charretier, 1798. 1798-1798 1 pièce
- 1773 Passeports et laissez-Passer. Juste Ghesquière, commissaire de police à Warneton, 1799. 1799-1799 1 pièce
- 1774 Passeports et laissez-Passer. Henri Gilmar, charron à Dunkerque, puis à Warneton, 1799. 1799-1799 2 pièces
- 1775 Passeports et laissez-Passer. Benoît Joseph Terninck, d'Ypres, 1799. 1799-1799 1 pièce
- 1776 Passeports et laissez-Passer. François Dillier, cultivateur à Warneton, 1800. 1800-1800 1 pièce
- 1777 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Durin, 1800. 1800-1800 1 pièce
- 1778 Passeports et laissez-Passer. Louis François Leclercq et Stanislas Joseph Sohier, tous deux de Warneton, 1800. 1800-1800 2 pièces
- 1779 Passeports et laissez-Passer. Édouard Leuridan, de Warneton, 1800. 1800-1800 1 pièce
- 1780 Passeports et laissez-Passer. Louis Six, cultivateur à Warneton, 1800. 1800-1800 1 pièce
- 1781 Passeports et laissez-Passer. François Tibaux, tanneur à Warneton, 1800. 1800-1800 1 pièce
- 1782 Passeports et laissez-Passer. Charles Louis Vanmeire, cultivateur à Warneton, 1800 et 1806. 1800-1806 2 pièces
- 1783 Passeports et laissez-Passer. Hypolite Vannin, de Warneton, 1800. 1800-1800 1 pièce
- 1784 Passeports et laissez-Passer. Louis Becquart, négociant à Warneton, 1801. 1801-1801 1 pièce
- 1785 Passeports et laissez-Passer. François Lhermite, laboureur à Warneton, 1801. 1801-1801 1 pièce
- 1786 Passeports et laissez-Passer. Pierre Joseph Bonduel, marchand à Comines, 1803. 1803-1803 1 pièce
- 1787 Passeports et laissez-Passer. Pierre Floré, receveur à Bruges, 1803 - 1815. 1803-1815 3 pièces
- 1788 Passeports et laissez-Passer. Nicodème Rohart, charpentier à Warneton, 1804. 1804-1804 1 pièce
- 1789 Passeports et laissez-Passer. Stanislas Joseph Debacq, laboureur à Warneton, 1805. 1805-1805 1 pièce
- 1790 Passeports et laissez-Passer. Pierre Antoine Verhem, tisserand à Warneton, 1806. 1806-1806 1 pièce
- 1791 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Barbry, blanchisseur à Warneton, 1807. 1807-1807 1 pièce
- 1792 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Keirle, conducteur de chevaux à Warneton, 1807. 1807-1807 1 pièce
- 1793 Passeports et laissez-Passer. Louis Laloy-Duhamel, marchand de briques et cultivateur à Warneton, 1808. 1808-1808 1 pièce
- 1794 Passeports et laissez-Passer. Jean Augustin Camerlynck, cultivateur à Warneton, 1809 et 1815. 1809-1815 2 pièces
- 1795 Passeports et laissez-Passer. Jacques Aguttes, chaudronnier à Warneton, 1810. 1810-1810 1 pièce
- 1796 Passeports et laissez-Passer. Louis François Charle, laboureur à Houplines, 1810. 1810-1810 1 pièce
- 1797 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Duhamel, cultivateur à Warneton, 1810. 1810-1810 1 pièce
- 1798 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Laperse, bûcheron à Warneton, 1810. 1810-1810 1 pièce
- 1799 Passeports et laissez-Passer. Philippe Louis Mouret, tonnelier à Warneton, 1810. 1810-1810 1 pièce
- 1800 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Timmerman, conscrit de Warneton, 1810. 1810-1810 1 pièce
- 1801 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Collin, employé à Namur, 1811 et 1814. 1811-1814 2 pièces
- 1802 Passeports et laissez-Passer. Noël Joseph Debailleul, conscrit de Warneton, 1811. 1811-1811 1 pièce
- 1803 Passeports et laissez-Passer. Auguste Henri Dillies, cultivateur à Comines, 1811. 1811-1811 1 pièce
- 1804 Passeports et laissez-Passer. Modeste Louis Delva, notaire à Warneton, 1812. 1812-1812 1 pièce
- 1805 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Dumon, commissionnaire à Warneton-Sud, 1812. 1812-1812 1 pièce
- 1806 Passeports et laissez-Passer. Martin Stuyvaert, de Warneton, 1812. 1812-1812 1 pièce
- 1807 Passeports et laissez-Passer. Michel Joseph Delebecque, cultivateur à Warneton-Sud, 1814. 1814-1814 1 pièce
- 1808 Passeports et laissez-Passer. Louis Vincent Coisne, marchand ambulant à Armentières, 1815. 1815-1815 1 pièce
- 1809 Passeports et laissez-Passer. François Joseph Cornillot, marchand ambulant à Armentières, 1815. 1815-1815 1 pièce
- 1810 Passeports et laissez-Passer. André Dehier-Cuvelier, chaudronnier à Lille, 1815. 1815-1815 1 pièce
- 1811 Passeports et laissez-Passer. Roland Duportal, tailleur à Warneton, 1815. 1815-1815 1 pièce
- 1812 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Blanquart, arpenteur à Frelinghien, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1813 Passeports et laissez-Passer. Henri Auguste Degrave, saunier à Quesnoy sur Deûle, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1814 Passeports et laissez-Passer. Jean François Delefortrie, marchand à Frelinghien, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1815 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Despierre, marchand à Warneton, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1816 Passeports et laissez-Passer. Pierre Joseph Despierre, de Warneton, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1817 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste et Dauphin Ducatez, marchands ambulants à Armentières, 1816. 1816-1816 2 pièces
- 1818 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Henri Ducatez, marchand ambulant à Warneton, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1819 Passeports et laissez-Passer. Pierre Dominique Ducatez, marchand ambulant à Armentières, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1820 Passeports et laissez-Passer. Gilles Duclos, marchand à Armentières, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1821 Passeports et laissez-Passer. Toussaint Forest, marchand de toiles à Solesmes, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1822 Passeports et laissez-Passer. Louis Jean Joire, marchand de toiles à Armentières, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1823 Passeports et laissez-Passer. Louis Mathieu, marchand ambulant à Warneton et à Armentières, 1816. 1816-1816 2 pièces
- 1824 Passeports et laissez-Passer. Jean-Baptiste Moine, marchand ambulant à Warneton et à Armentières, 1816. 1816-1816 2 pièces
- 1825 Passeports et laissez-Passer. Joseph Moine, journalier à Armentières, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1826 Passeports et laissez-Passer. Pierre Bruno, colporteur à Deûlémont, 1817. 1817-1817 1 pièce
- 1827 Passeports et laissez-Passer. Gilles Duclos, fabricant de tamis à Warneton, 1821. 1821-1821 1 pièce
- 1828 Passeports et laissez-Passer. Jacques Joseph Vleeschauwer, charretier à Warneton, 1823. 1823-1823 1 pièce
- 1829 Passeports et laissez-Passer. Clémentine Herbein, native de Quiévrain et couturière à Lille, 1833. 1833-1833 1 pièce
- 1830 Passeports et laissez-Passer. Demande d'un état nominatif des gens de mer domiciliés à Warneton afin de pouvoir leur délivrer des passeports, 1809. 1809-1809 1 pièce
- 1831 Rapports et procès-verbaux. Rapports du commissaire de police, 1799 - 1810. 1799-1810 1 liasse
- 1832 Rapports et procès-verbaux. Rapports du commissaire de police, 1817 - 1833. 1817-1833 1 liasse
- 1833 Rapports et procès-verbaux. Procès-verbaux, 1803 - 1839. 1803-1839 1 liasse
- 1834 Pro-justicia, 1815. 1815-1815
- 1835 Pro-justicia, 1816. 1816-1816
- 1836 Pro-justicia, 1817. 1817-1817
- 1837 Pro-justicia, 1818. 1818-1818
- 1838 Pro-justicia, 1819. 1819-1819
- 1839 Pro-justicia, 1820. 1820-1820
- 1840 Pro-justicia, 1821. 1821-1821
- 1841 Pro-justicia, 1822. 1822-1822
- 1842 Pro-justicia, 1823. 1823-1823
- 1843 Pro-justicia, 1824. 1824-1824
- 1844 Pro-justicia, 1825. 1825-1825
- 1845 Pro-justicia, 1826. 1826-1826
- 1846 Pro-justicia, 1827 - 1831. 1827-1831
- 1847 Pro-justicia, 1832. 1832-1832
- 1848 Pro-justicia, 1833. 1833-1833
- 1849 Pro-justicia, 1836. 1836-1836
- 1850 Mandats d'arrêts. Pierre André Devos, savetier à Warneton, 1806. 1806-1806 1 pièce
- 1851 Mandats d'arrêts. Sophie Josèphe Quièvre et Jeanne Pourrie, dentellières à Warneton, 1807. 1807-1807 1 cahier
- 1852 Mandats d'arrêts. Paul Delbaere, garçon boucher à Warneton, 1809. 1809-1809 1 pièce
- 1853 Mandats d'arrêts. Pierre Jean Pillaert, meunier à Warneton, 1809. 1809-1809 1 cahier
- 1854 Constats de décès. Jean-Baptiste Capoen, 1809. 1809-1809 1 pièce
- 1855 Constats de décès. Un inconnu, retrouvé mort près d'un moulin, 1811. 1811-1811 1 pièce
- 1856 Constats de décès. Henri Charles Dessein, de Warneton, 1836. 1836-1836 1 pièce
- 1857 Tribunal de police. Citations à comparaître, 1816 et 1836. 1816-1836 3 pièces
- 1858 Tribunal de police. Enquête à propos du vol d'une cargaison de beurre transportée par Jean de Witte, 1795. 1795-1795 1 liasse
- 1859 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Pierre François Cuvelier, Marie Thérèse de Brabandère, fermiers à Warneton, Constant Mayeux, cabaretier à Armentières et Michel François Gloriau, notaire et arpenteur, 1797. 1797-1797 1 pièce
- 1860 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Jean-Baptiste Dautricourt, de Warneton pour vol, 1798. 1798-1798 2 pièces, 1 cahier
- 1861 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Pierre Prévost, de Warneton, pour vol, 1799. 1799-1799 2 pièces
- 1862 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Jacques Lamelin de Warneton, pour provocation à la dissolution du gouvernement républicain, 1799. 1799-1799 2 pièces, 1 cahier
- 1863 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Marie Louise Leclercq, de Warneton, pour vol de bois, 1801. 1801-1801 1 pièce, 1 cahier
- 1864 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Joseph Lescornet, tailleur à Warneton, pour sévices et mauvais traitements, 1801. 1801-1801 1 cahier
- 1865 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Simon Liévin Versele, préposé des douanes à Warneton, pour infraction à l'heure de la retraite, 1816. 1816-1816 2 pièces
- 1866 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Fleurisse Constantin Poupaert et Eugène Prouvost, journaliers à Warneton, pour tapage nocturne, 1819. 1819-1819 2 pièces
- 1867 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Françoise Capon, du hameau du Touquet, pour avoir couvert son toit avec des chaumes, 1821. 1821-1821 1 pièce
- 1868 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Louis Brain de Warneton, pour vol, 1835. 1835-1835 1 pièce
- 1869 Tribunal de police. Rejet de la plainte de Jean-Baptiste Waasten, cultivateur à Messines, à propos des travaux effectués d'office à sa charge pour le réhaussement d'un chemin, 1830. 1830-1830 1 pièce
- 1870 Tribunal de police. Registre des recours en cassation, 1816 - 1821. 1816-1821 1 registre
- 1871 État des propriétés mobilières et immobilières de Pierre François De Coninck, de Warneton, condamné en 1812, 29 octobre 1812. 1812-1812 1 pièce
- 1872 État des dépenses occasionnées à la suite du décès accidentel survenu à Warneton de François Soens, de Gand, 1848. 1848-1848 1 pièce
- 1873 État des frais d'hébergement de Françoise Vandamme logée chez François Petrau, cabaretier à Warneton, à la réquisition du bourgmestre, 1824. 1824-1824 1 pièce
- 1874 Relaxations. Jean-Baptiste Delbaerge, arrêté pour vagabondage dans le canton de Torhnout, 1800. 1800-1800 3 pièces
- 1875 Relaxations. Arnould Coignet, natif de Warneton, arrêté à Ypres pour mendicité, 1808. 1808-1808 1 pièce
- 1876 Relaxations. Alexis Delporte, de Warneton, après 5 ans de captivité, 1826. 1826-1826 1 pièce
- 1877 Prison. Renseignements, s.d. (1822). 1 pièce
- 1878 Prison. État des personnes détenues pour imbécillité, demence ou fureur, 1805. 1805-1805 1 pièce
- 1879 Prison. État des dépenses occasionnées par l'entretien des détenus, 1797 - 1799. 1797-1799 1 liasse
- 1880 Prison. Installation d'une maison de dépôt et de police en lieu et place de celle de Messines, 1818. 1818-1818 1 pièce
- 1881 Prison. Nomination de Sabin Noël Delbaere comme concierge de la nouvelle maison de dépôt, 1818. 1818-1818 2 pièces
- 1882 Prison. État des dépenses occasionnées par l'entretien des détenus de la nouvelle maison de dépôt, 1834. 1834-1834 1 pièce
- 1883 Prison. État des dépenses occasionnées par l'entretien des détenus de la nouvelle maison de dépôt, 1835. 1835-1835 1 pièce
- 1884 Prison. État des dépenses occasionnées par l'entretien des détenus de la nouvelle maison de dépôt, 1837. 1837-1837 1 pièce
- 1885 Prison. État des dépenses occasionnées par l'entretien des détenus de la nouvelle maison de dépôt, 1842. 1842-1842 1 pièce
- 1886 Prison. Devis des réparations à effectuer, 1825. 1825-1825 1 pièce
- 1887 Armes à feu. Déclarations des fusils et des pistolets en possession des habitants du canton de Warneton, 1797. 1797-1797 2 pièces
- 1888 Armes à feu. Armes remises au commissaire de police, s.d. (début XIXe s.). 3 pièces
- 1889 Armes à feu. Demande de port d'armes, 1799. 1799-1799 1 pièce
- 1890 Poids et mesures. Tableau du nouveau système métrique, s.d. (début XIXe s.). 1 imprimé
- 1891 Poids et mesures. Rapports entre les nouveaux et les anciens poids et mesures, s.d. (début XIXe s.). 1 pièce
- 1892 Poids et mesures. Réglementation, 1798. 1798-1798 1 pièce
- 1893 Poids et mesures. Contrôles, 1825. 1825-1825 1 liasse
- 1894 Réglementation des cabarets et autres lieux publics. Codes, lois, arrêtés et règlements de police concernant les aubergistes, les cabaretiers, les logeurs, etc., 1816. 1816-1816 1 imprimé
- 1895 Réglementation des cabarets et autres lieux publics. Déclaration d'un débit de liqueur tenu par Jean Perse sous l'enseigne de la "Belle Vue", 1806. 1806-1806 1 pièce
- 1896 Réglementation des cabarets et autres lieux publics. Autorisations d'organiser des bals, 1816. 1816-1816 3 pièces
- 1897 Réglementation des cabarets et autres lieux publics. Visite des berceaux de tir à l'arc construits chez Augustin Longcamps, cabaretier à Warneton, pour en vérifier la sécurité, 1797. 1797-1797 4 pièces
- 1898 Liste des personnes ayant participé à la fête du 10 décembre 1815, s.d. (1815). 1 pièce
- 1899 Vérification des assignats, 1795. 1795-1795 2 pièces
- 1900 Fixation des prix des bières et des vins en assignats, 1792. 1792-1792 1 pièce
- 1901 Pain. Variation du prix du pain et des grains, 1790 - 1796. 1790-1796 1 liasse
- 1902 Pain. Fixation du prix et du poids du pain, 1817. 1817-1817
- 1903 Pain. Fixation du prix et du poids du pain, 1838. 1838-1838
- 1904 Pain. Fixation du prix et du poids du pain, 1840. 1840-1840
- 1905 Pain. Fixation du prix et du poids du pain, 1843. 1843-1843
- 1906 Pain. Fixation du prix et du poids du pain, 1844. 1844-1844
- 1907 Pain. Fixation du prix et du poids du pain, 1847. 1847-1847
- 1908 Pain. Certificats pour le transport du pain et de la farine en fonction des besoins des ménages, 1817. 1817-1817 1 cahier
- 1909 Lutte contre le feu. État des moyens, 1827. 1827-1827 1 pièce
- 1910 Lutte contre le feu. Renseignements à propos du service incendie, 1844. 1844-1844 1 pièce
- 1911 Lutte contre le feu. Avis d'adjudication pour l' achat d'une pompe, 1817. 1817-1817 1 imprimé
- 1912 Lutte contre le feu. Visite des cheminées, 1811 - 1812. 1811-1812 1 pièce, 1 recueil
- 1913 Lutte contre le feu. Rapports du chef des pompiers, 1820 et 1826. 1820-1826 2 pièces
- 1914 Lutte contre le feu. Procès-verbal de la visite des lieux sinistrés par l'incendie qui a éclaté chez Jean Delegher, de Warneton, 1819. 1819-1819 1 pièce
- 1915 Lutte contre le feu. Procès-verbal de l'enquête menée sur l'incendie des bâtiments de ferme d'Aimable Debailleul, cultivateur à Frelinghien, 1822. 1822-1822 1 pièce
- 1916 Justice de Paix. Canton de Warneton. Certificat du maire attestant que les minutes de la Justice de Paix sont déposées au secrétariat de la mairie, 1802. 1802-1802 1 pièce
- 1917 Justice de Paix. Canton de Warneton. Correspondance, circulaires et instructions, 1802. 1802-1802 4 pièces
- 1918 Justice de Paix. Canton de Warneton. Minutes, 1797 - 1798. 1797-1798 1 liasse
- 1919 Justice de Paix. Canton de Warneton. Minutes, 1798 - 1799. 1798-1799 1 liasse
- 1920 Justice de Paix. Canton de Warneton. Répertoires et minutes, 1801 - 1802. 1801-1802 1 filiasse
- 1921 Justice de Paix. Canton de Warneton. Frais de fonctionnement, 1798 - 1805. 1798-1805 1 liasse
- 1922 Justice de Paix. Canton de Warneton. Jean Delefortrie, boulanger à Frelinghien, contre Jean-Baptiste Leroy, cultivateur à Frelinghien-Nord, à propos de l'abattage d'un arbre, 1397. 1397-1397 1 pièce
- 1923 Justice de Paix. Canton de Warneton. Louis Grouzet, cultivateur à Houplines-Nord, contre les enfants de feu Jean-Baptiste Milleville pour non-paiement de dette, 1798. 1798-1798 1 pièce
- 1924 Justice de Paix. Canton de Warneton. Hyacinthe Smagghe, greffier de Neuve-Église, contre Félix Gille, Jean Pierre Degavre, Pierre Deconinck et François Heughebaert, journaliers à Warneton, pour non-paiement de livraison de lin, 1798. 1798-1798 1 pièce
- 1925 Justice de Paix. Canton de Warneton. Louis Bernard Godtschaelck, chaufournier à Warneton, contre Louis Castel à propos d'une construction mitoyenne, 1801. 1801-1801 1 liasse
- 1926 Justice de Paix. Canton de Warneton. Saisie des biens de Lievin Iweins, d'Ypres, 1794 - 1797. 1794-1797 1 liasse
- 1927 Justice de Paix. Canton de Warneton. Attestation de la date de naissance d'Augustin Degavre, cultivateur à Warneton, 1800. 1800-1800 1 pièce
- 1928 Justice de Paix. Canton de Messines. Correspondance, circulaires et instructions, 1815. 1815-1815 3 pièces
- 1929 Justice de Paix. Canton de Messines. Démission de Louis Joseph Six comme assesseur, s.d. (entre 1815 et 1830). 1 pièce
- 1930 Justice de Paix. Canton de Messines. État des sujets français qui se sont fixés à Warneton, 1818. 1818-1818 1 pièce
- 1931 Justice de Paix. Canton de Messines. Convocation de Jean-Baptiste Demey, journalier à Warneton, 1860. 1860-1860 1 pièce
- 1932 Justice de Paix. Canton de Messines. Attestation de la date de naissance d'Aimable Joseph Laperche, berger à Warneton, 1802. 1802-1802 2 pièces
- 1933 Justice de Paix. Canton de Messines. Attestation de la date de naissance de Jean François Debailleul, cultivateur à Warneton, 1808. 1808-1808 1 pièce
- 1934 Justice de Paix. Canton de Messines. Demande de Charles Louis Leterme, cult. À Wt, pour obtenir un acte de notoriété du décès de Marie Marguerite Casmathe dont a besoin Rosalie Josèphe Leterme, sa soeur cabaretière à Warneton, pour pouvoir se marier, 1816. 1816-1816 1 pièce
- 1935 Justice de Paix. Canton de Messines. Bordereau de créance hypothécaire d'Arnould Camille Fasseel, de Wt, au profit du gouvernement des Pays-Bas pour servir de caution à Auguste Delmotte, huissier de la Justice de Paix du canton de Messines, 1815. 1815-1815 1 pièce
- 1936 Tribunal de police du canton de Messines. Jugements de Félix Lambin, raccommodeur de sièges à Warneton, de Jean Deprez et de Louis Houtte, tous 2 de Deûlémont, pour s'être disputés dans un cabaret, 1812. 1812-1812 1 pièce
- 1937 Sommation adressée à la requête d'Henri Sengier, charretier et aubergiste à Warneton, contre Georges Dameron, sans profession à Warneton, pour non-paiement de dette, 1824. 1824-1824 1 pièce
- 1938 Signalement d'un cheval appartenantv aux enfants de Pierre Joseph Vande Lannoitte, de Wytschaete, et abandonné sur le marché aux bestiaux de Warneton par Denis Vande Lannoitte, 1826. 1826-1826 1 pièce
- 1939 Déclaration du sieur Behagle, de Warneton, avertissant le bourgmestre que Marie Thérèse Prot a quitté son service, 1827. 1827-1827 1 pièce
- 1940 Tribunal civil du département de la Lys. Frais de vacations et de dépens de l'huissier du tribunal pour les procès, les sommations et les exécutions concernant les habitants de Warneton, 1797 - 1799. 1797-1799 1 liasse
- 1941 Tribunal civil du département de la Lys. Le trésor public contre le citoyen Boedt, percepteur de l'emprunt forcé, pour non versement de sa recette, 1797 - 1798. 1797-1798 3 pièces
- 1942 Tribunal civil du département de la Lys. Jugement et arrestation de Joseph Barein, marchand d'eau-de-vie à Warneton, pour vol, 1801. 1801-1801 2 pièces
- 1943 Tribunal civil du département de la Lys. Jugement et arrestation de Joseph Dupriez, de Ploegsteert, pour vol, 1801. 1801-1801 1 pièce, 1 cahier
- 1944 Tribunal civil du département de la Lys. Jugement et arrestation de Joseph Lescornez, de Ploegsteert, pour sévices et mauvais traitements, 1801. 1801-1801 1 cahier
- 1945 Tribunal correctionnel. Jugement et condamnation de Romain François de Quidt, de Warneton, pour vol, 1800. 1800-1800 1 pièce
- 1946 Tribunal correctionnel. Jugement et condamnation de Guillaume Joseph Schouteeten, de Warneton, pour sévices et mauvais traitements, 1801. 1801-1801 1 pièce, 1 cahier
- 1947 Tribunal correctionnel. Jugement de Jacques Lamelin, journalier à Warneton, pour vol, 1802. 1802-1802 1 pièce
- 1948 Tribunal correctionnel. Jugement de Jean Chrisostome Van Denweghe, écrivain et organiste à Warneton, pour vol d'objets sacrés, 1803. 1803-1803 3 pièces
- 1949 Tribunal correctionnel. Jugement de Jean-Baptiste Mercier, sans domicile fixe, pour tentative de vol, 1807. 1807-1807 1 cahier
- 1950 Tribunal de première instance. Annulation des poursuites entamées contre Albertine Lernould, épouse de Joseph Barein, de Warneton, pour complicité de vol, 1801. 1801-1801 1 pièce
- 1951 Tribunal de première instance. Condamnation de Jean Georges Notredame, fils de Pierre, journalier à Warneton, pour vol de bois, 1805. 1805-1805 1 pièce
- 1952 Tribunal de première instance. Jugement de Pierre Nelon, domestique à Warneton, 1806. 1806-1806 2 pièces
- 1953 Tribunal de première instance. Jugement de Pierre André Devos, savetier à Warneton, 1806. 1806-1806 1 pièce
- 1954 Tribunal de première instance. Jugement de Sophie Josèphe Quièvre et de Jeann Pourrie, pour vols, 1807. 1807-1807 1 pièce
- 1955 Tribunal de première instance. Jugement de Jean-Baptiste Dassonville, journalier à Warneton, pour la destruction d'une clôture, 1809. 1809-1809 1 pièce
- 1956 Tribunal de première instance. Condamnation de Joseph Leleu-Darthois et Henri Jean Debouck, tous 2 marchands de charbon à Ypres, pour non-paiement de dette envers Félix Gantois-Gendebien, négociant à Mons, 1820. 1820-1820 2 pièces
- 1957 Tribunal de première instance. Le sieur Bodé, marchand à Quesnoy, contre Narcisse Gantois, marchand à Warneton, à propos du paiement d'une lettre de change, 1823. 1823-1823 1 pièce
- 1958 Tribunal de première instance. Isabelle Van Hoenacker, de Lille, contre Jean-Baptiste Dauchy, 1823. 1823-1823 1 pièce
- 1959 Tribunal de première instance. Jean-Baptiste Meerseman, notaire à Ypres, contre Jean Thery, de Voormezeele, 1823. 1823-1823 1 cahier
- 1960 Tribunal de première instance. Jean-Baptiste Vandenpeereboom, marchand, contre Michel Cottigny, aubergiste à Warneton, 1823. 1823-1823 2 pièces
- 1961 Tribunal de première instance. Homologation de l'acte de notoriété de Louise Amélie Herreng, repasseuse et couturière à Warneton, 1834. 1834-1834 1 cahier
- 1962 Tribunal de première instance. Homologation de l'acte de notoriété de Thomas Joseph Schouteeten, journalier à Warneton, 1836. 1836-1836 1 cahier
- 1963 Pierre Antoine Cottigny, charron au Pont Rouge, contre Pierre Antoine Loridan, de Messines, pour l'abattage d'un arbre, 1795. 1795-1795 1 liasse
- 1964 La veuve de Jean-Baptiste Descamps, tordeuse d'huile, contre Jean-Baptiste Lagache, fermier sur la paroisse foraine de Warneton, pour non livraison de colza, 1795. 1795-1795 2 pièces
- 1965 Nicolas Ghesquière, brasseur, contre François et Joseph Boquillon, cabaretiers, tous de Warneton, pour non-paiement de ses livraisons, s.d. (1795). 2 pièces
- 1966 Guillaume Lammelin, héritier de Roger, son frère, contre la confrérie de Saint-Sébastien, de Warneton, pour obtenir la restitution d'un moulin à tordre le fil, 1795. 1795-1795 1 pièce
- 1967 André Charles, marchand à Warneton, contre la veuve du sieur Leblanc, 1796. 1796-1796 1 pièce
- 1968 Antoine Delebaere, négociant au Pont Rouge, tuteur des enfants de Joseph Senelar, contre Thérèse Brassin, domestique, pour obtenir son départ de la maison qu'elle occupe, 1796. 1796-1796 1 pièce
- 1969 Albert Trioen, marchand de bêtes à cornes à Neuve-Église, contre Jean-Baptiste Lagache, fermier sur la Paroisse foraine de Warneton, pour non-paiement de nourriture pour bétail, 1796. 1796-1796 1 pièce
- 1970 Commandements de paiements, 1816 - 1822. 1816-1822 1 liasse
- 1971 Callenge de retrait de lignage d'une terre par Charles Joseph Lorrain, juge au tribunal du district de Lille, et Eugénie Josèphe Carpentier, conjoints, 1794 - 1795. 1794-1795 1 liasse
- 1972 Résolution levant les séquestres apposés sur les biens de Dominique Séraphin, Louis Marie, Auguste Joseph, Marie Josèphe et Jeanne Philippine Delafontaine, tous frères et soeurs de Warneton, 1802. 1802-1802 1 pièce
- 1973 Liste des jurés des tribunaux du département de la Lys, 1798. 1798-1798 3 imprimés
Salubrité publique et hygiène
Evénements extraordinaires
Folklore
Annexes
Conscription et milice

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