Commune Warneton
Inventaire des archives de la Commune de Warneton / R. Gahide.
- Police et sûreté
- 1940, Tribunal civil du département de la Lys. Frais de vacations et de dépens de l'huissier du tribunal pour les procès, les sommations et les exécutions concernant les habitants de Warneton, 1797 - 1799. 1797-1799 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/63 -
1940