Commune Warneton
Inventaire des archives de la Commune de Warneton / R. Gahide.
- Police et sûreté
- 1955, Tribunal de première instance. Jugement de Jean-Baptiste Dassonville, journalier à Warneton, pour la destruction d'une clôture, 1809. 1809-1809 1 pièce
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/63 -
1955