Commune Warneton
Inventaire des archives de la Commune de Warneton / R. Gahide.
- Police et sûreté
- 1894, Réglementation des cabarets et autres lieux publics. Codes, lois, arrêtés et règlements de police concernant les aubergistes, les cabaretiers, les logeurs, etc., 1816. 1816-1816 1 imprimé
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/63 -
1894