Commune Warneton
Inventaire des archives de la Commune de Warneton / R. Gahide.
- Police et sûreté
- 1922, Justice de Paix. Canton de Warneton. Jean Delefortrie, boulanger à Frelinghien, contre Jean-Baptiste Leroy, cultivateur à Frelinghien-Nord, à propos de l'abattage d'un arbre, 1397. 1397-1397 1 pièce
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/63 -
1922