Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
BE-A0541_005633_802010_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
I 91
Das Staatsarchiv in Belgien
2020
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Dutch.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / I 91
Naam archiefblok:
- Leenhof van Brabant. Processen.
- Cour féodale. Procès.
Zeitraum:
1434 - 1794
Andere Gerichtshöfe und Gerichte (B7)
OMVANG GEïNVENTARISEERD
72.00
m
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
2978.00
Archiefbewaarplaats
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
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Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1501 Jean d'Argenteau, seigneur d'Esneux, joint à lui son beau-père le capitaine Guillaume Patton, seigneur de Linsmeau, pour Eve de Hoensbroeck sa dame, appelants c. Jean Dans, à Borcette et consorts, intimés. Demande en reddition de compte des revenus du fief de Wyer (pays d'Outremeuse) dont les intimés ont été envoyés en possession pour cause de non-payement d'une rente de 20 muids de seigle, mésure d'Aix-la- Chapelle (Aachen). Décidé le 14 février 1613. 1613.
- 1502 Ulric Hoen, seigneur de Hoensbroeck, en qualité de cessionaire des droits d'Hans Linckens et Anne Van Ghoir, intimé c. Winand Breyl et consorts, héritiers de Jean Van Strythaghen, ajournés. Refus des ajournés d'admettre l'intervention d'Anne Van Ghoir à la reddition de compte et à la liquidation des revenus de la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg), sous prétexte qu'en s'échappant du couvent de Sainte- Marie-Reeckhem, elle a perdu ses droits civils. Décidé le 9 mars 1613. 1613.
- 1503 Arnoul Van Vlodorp, cordier à Maastricht et François Joostens pour sa femme Anne Van Vlodorp, héritiers de Guillaume Van Vlodorp, intimés c. Arnold Van Vlodorp, fils de Dieudonné Van Vlodorp, ajourné. Possession des fiefs délaissés par leur grand-mère Anne Van Sargien. Décidé le 4 mai 1613. 1613.
- 1506 François de Coaresme, seigneur de Longchamp, pour Antoinette de Gulpen sa dame, intimé c. Charles de la Hamaide, seigneur de Cheren, gouverneur de Binche, pour Marie de Gulpen sa dame, ajourné. Partage des seigneuries de Longchamp et Buisseret, des censes de Bertinchamp et Saint-Paul, délaissées par Guillaume de Gulpen, leur beau-frère. Décidé le 13 juillet 1613. 1613.
- 1507 Toussaine Viruli, veuve de maître Mathieu Fabri, avocat au Conseil de Brabant et Anne Viruli, veuve de Nicolas Van Arcle, suppliants c. Antoine Spruyts, lieutenant de la cour féodale de la baronie de Gaasbeek, rescribent. Payement des droits de relief de trois bonniers de terre à Tubize, délaissés par Jeanne Vander Biest, veuve de Jérôme Viruli, leur mère. Décidé le 26 juillet 1613. 1613.
- 1508 Charles de Lalaing, baron de Hachicourt, gentilhomme de la Chambre de Leurs Altesses, maître de camp d'un terre d'infanterie Wallone, chevalier de la Toison d'Or, suppliant c. Les exécuteurs testamentaires d'Antoine de Lalaing, comte d'Hoogstraten et Rennebourg, baron de Borsselen et Leuze, chevalier de la Toison d'Or, rescribent. Reconnaissance d'un acte notarié passé à Harchies et relatif à la succession d'Antoine de Lalaing. Décidé le 12 octobre 1613. 1613.
- 1517 Odile de Hen, veuve d'Henri de Chalon, intimé c. Les héritiers du docteur Hieronimo Osfiniano et d'Augustin d'Arbora, ajournés. Demande en annulation de la vente d'une rente de 400 florins, éclissée d'une autre rente de 1500 florins sur la baronie de Bréda, vendue aux ajournés par Palamède de Chalon, quoique René de Chalon, prince d'Orange et comte de Nassau son père, eu déclaré la dite rente inaliénable. Décidé le 30 mai 1614. 1614.
- 1518 Thierry Hoefnagel, drossard et receveur du pays et de la seigneurie de Rumst et Anne de Liesvelt, veuve de Balthazar Hoefnagel, sa mère, suppliants c. La veuve de Henri Van Sart, huissier de la cour féodale de Brabant, ajourné. Demande en dommages intérêts à charge de Henri Van Sart pour avoir, à la réquête de Henri Vander Clusen dit Clusius, expulsé les suppliants de leur demeure, au profit de Lambert de Haze, nommé par H. Vander Clusen, drossard et receveur de Rumst. Décidé le 30 mai 1614. 1614.
- 1520 Charles Philippe, sire de Croy, duc d'Aarschot, marquis d'Havré, prince du Saint-Empire, chef du conseil des finances, chevalier de la Toison d'Or, suppliant c. Charles, prince comte d'Arenberg, prince du Saint- Empire, seigneur d'Enghien, maréchal héréditaire de Hollande, colonel d'un régiment d'infanterie allemande, pour sa dame Anne de Croy, ajourné. Possession du duché d'Aarschot comprenant la seigneurie ville et duché d'Aarschot, la baronie de Bierbeek, la forêt de Meerdael, la baronie de Rotselaar et la baronie et le château d'Heverlee délaissé par Charles, duc de Croy et Aarschot, prince de Porthiau, comte de Beaumont et Seveghem, grand bailli de Hainaut. Décidé le 13 juillet 1614. 1614.
- 1522 Charlotte Hinckaert, veuve de Jacques de Lalaing, seigneur de La Mouillerie, commissaire ordinaire de monstres, intimée c. Bernardo Cornelio, aide de la chambre de Leurs Altesses, seigneur de Moerbeek, bailli de la salle et châtellenie d'Ypres (Ieper); Dame Catherine Hinckaert, douairière de Famars, veuve de Charles de Lenin et ses enfants Philippe, Guillaume, Lucrèce et Walburge, ajournés. Possession de la seigneurie d'Ohain et de ses dépendances, délaissée par Jean Hinckaert, chevalier, seigneur d'Ohain et Lucrèce Vander Aa sa dame. Non décidé. 1614.
- 1525 Jean Hoen de Cartils, seigneur de Rummen et Geetbets, suppliant c. Cornélie de Lalaing, dame de Moncheau, veuve de Guillaume d'Elderen dit de Hamal, comte de Gommènes, baron de Moncheau, seigneur de Zuurbemde, ajourné. Demande en payement d'une rente de 125 florins sur la seigneurie de Zuurbemde. Décidé le 17 janvier 1615. 1615.
- 1526 Godefroid de Berges, seigneur de Stabroek, suppliant c. Lambert de Haze, drossard et receveur de la seigneurie de Rumst, en qualité de procureur spécial d'André d'Altuna, seigneur de Rumst et Schoten, rescribent. Demande en annulation de la ferme des dîmes de Rumst, Willebroek, Ruisbroek et Heyendonck donnée par André d'Altuna à Lambert de Haze, en fraude des droits du suppliant, envoyé en possession de la seigneurie de Rumst. Décidé le 14 mars 1615. 1615.
- 1527 Jean Tasse, seigneur gagiste de Sint-Job-in't-Goor et Jean Van Dambroeck, au nom des habitants de cette paroisse, suppliants c. Anne Toucher, dame gagiste de 's-Gravenwezel et Gaspard Hechts, nommé par elle drossard de Sint-Job et 's-Gravenwezel, rescribent. Refus des suppliants de reconnaître Gaspard Hechts en qualité de drossard de Sint-Job, sous prétexte que Sint-Job forme une seigneurie distincte et séparée de 's-Gravenwezel. Décidé le 18 mars 1615. 1615.
- 1529 Jean Brock, huissier de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Elizabeth Van Brecht, veuve de Jean Van Ambroeck, en son vivant drossard des seigneuries d'Heeswijk, Schindel, Dhinter et Berlicum, ajourné. Payement des frais et vacations d'un procès perdu par les ajournés contre Gregorio de Plano, envoyé en possession des dites seigneuries. Décidé le 2 mai 1615. 1615.
- 1530 Guillaume Van Ruysschenborg, seigneur de Sillecum et Gérard, seigneur de Elmpt, pour Marguerite Van Ruysschenborg, suppliants c. Jean, comte de Brouchout et Gronsfelt, ajourné. Contestation sur le point de savoir si les 29 bonniers de terre et le bois dit de Duynenberg sont des dépendances de la seigneurie d'Eynrode ou des fiefs relevant de celle de Gronsfelt. Décidé le 6 juillet 1615. 1615.
- 1531 Christine Van Belven, veuve Gérard Hanxelaer ; Judith Van Belven, épouse d'Hans Wicheringen ; Anne Van Belven, épouse de Laurent Nootstock ; Agnes Van Belven, épouse de Guillaume Van Haren ; Catherine Van Belven, épouse de Melchior Bueschop, vice-chancelier et doyen du conseil de Gueldre (Gelre) et Zutphen, filles de Jean Van Belven ; Anna Van Belven, épouse de Jean Becx ; Adolphe et Thierry Van Belven, enfants de Simon Van Belven, agissant au nom de leur grand-mère Christine Van Rollincxweerde, veuve en première noce de Werner Van Brempt, en secondes noces de J. Van Belven, intimés c. Wynand de Frentz et Bernard Van Yelen, tuteurs des enfants d'Adolphe de Frentz, seigneur de Kendenich ; Marie Van Spier, veuve de Guillaume, seigneur de Sintzenich et Daniel Van Spier, amman de Meller, tuteurs des enfants dudit Guillaume, seigneur de Sintzenich ; Bernard Quaedt Van Landtscroon, seigneur de Grimbergen, Tombourg, Meylen et Overwintere ; Jean Guillaume de Flodorff, seigneur de Lenth et Wel ; Marguerite de Weylich, dame d'Intven, veuve de Frédéric Van Brempt, drossard de Gelre ; Jean Van Gertzen, seigneur de Sintzenich ; Jean Charles Van Uytenhove, seigneur de Ruyffen ; Thierry Van Oirsbeek, seigneur de Vernies, agissant au nom de Werner van Brempt, ajournés. Christine Van Rollincxweerde, en épousant Werner Van Brempt lui apporta en dot, outre ses bisoux, une somme de 2000 florins d'or, que Van Brempt s'engagera à restituer lors de la dissolution du mariage : il promit également à sa femme 800 florins d'or et 200 florins de Rhin, puis, par donation mortis causa, une somme de 2000 florins d'or. Il abandonna à sa femme la jouissance de tous ses biens jusqu'au complet payement de ces sommes. Entre-temps Walérau Van Brempt leur avait cédé la ferme de Sneppenheim à Lommersum en stipulant qu'une moitié appartiendrait au mari, l'autre à la femme. A la mort de Christine Van Rollincxweerde, ses héritiers n'ayant pu obtenir le payement des diverses sommes qui lui étaitent dues s'emparirent de la ferme de Sneppenheim, ét réfuserent de rendre compte de leur gestion. Les héritiers de Van Brempt demandèrent la restitution de la ferme, la reddition de compte des revenus perçus, et offrirent le payement des 2000 florins d'or donnés par donation mortis causa. Un jugement du 12 février 1600 donna gain de cause à ces derniers. Les guerres et l'invasion du Limbourg avait dispersé et égaré les papiers des suppliants qui ignoraient qu'ils étaitent propriétaires de la 1/2 de la ferme en question. En l'apprenant, ils demandèrent à être relevé de leur conclusion erronnée et concluant à nouveau, révendiquèrent la 1/2 de la ferme de Sneppenheim à titre de propriété, et l'autre moitié à titre d'hypothèque des diverses sommes dont ils étaient créanciers. Les héritiers Van Brempt concluent à la confirmation de la sentence du 12 février 1600 et obtiennent gain de cause. Décidé le 3 aôut 1615. 1615.
- 1532 Les héritiers de Werner Van Brempt, suppliants c. Les héritiers de Catherine Van Rollincxweerde, ajournés (voir n°1531). Par sentence en date du 12 février 1600, la cour féodale adjuga la possession de la ferme de Sneppenheim à Lommersum aux héritiers de Werner Van Brempt, moyennant le payement des 2000 florins d'or, promis par Werner Van Brempt à sa femme, et renvoya les deux parties devant le juge, aux fins de liquidation. Les héritiers Van Brempt se maintienerent en la possession de la ferme jusqu'en 1605, quand les héritiers de Catherine Van Rollincxweerde les expulsèrent sous prétexte qu'ils n'auraient du leur abandonner la ferme que le jour ou les 2000 florins d'or leur auraient été comptés. Les héritiers Van Brempt prétendent que ces 2000 florins sont compensés par les fruits et revenus de la ferme de Sneppenheim perçus par les ajournés depuis 1561, date de la mort de Catherine Van Rollincxweerde et dont ils ont réfusé de rendre compte. Décidé le 3 aôut 1615. 1615.
- 1533 Augustin Noydens, curateur de la maison mortuaire de feu Erasme Schetz, capitaine au service de Sa Majesté agissant au nom de Conrad Schetz de Grobbendonk, baron d'Hoboken, intimé c. Maurice (Maurits), prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenellebogen et Vianden, marquis de Veere et Vlissingen, amiral de la mer, pour lui et ses frères et sœurs, ajourné. Appel des ajournés en garantie contre l'action en révendication de la baronie d'Hoboken, intendée par Philippe Guillaume de Nassau, prince d'Orange, comte de Nassau et Buren. Décidé le 5 septembre 1615. 1615.
- 1534 Catherine de Brandebourg, dame douairière de Jauche et Asse, veuve de Jean de Cottereau, intimée c. Anne Quabeau, veuve Gilles Moreau ; Guillaume Van Assche, Arnold Van Binckom et consorts, représantant et ayant cause de Melchior Keldermans et d'Arnold Simons, ajournés. Opposition des ajournés à la mise en vente par décret de 7 bonniers de terre situés à Houtain-L'Evêque. L'impetrante soutient que cette terre fait partie des seigneuries de Montajauche, Malherbe et Baulx, qu'elle fait vendre par décret pour une rente de 120 florins. Décidé le 14 octobre 1615. 1615.
- 1536 Tobie Pauwels, suppliant c. Denis Uyterhellicht, rescribent. Le suppliant demande d'être préféré à Catherine s'Buysschers, veuve de Georges Stassart, pour obtenir la possession de 16 bonniers de terre et 9 bonniers de bois à Meerbeeck, comme étant le plus proche parent de G. Stassart. Sentence interlocutoire le 9 novembre 1615. 1615.
- 1537 Lamoral, comte d'Egmont, prince de Gavre, seigneur de Purmerend, chevalier de la Toison d'Or, intimé c. Cleriade de Genève, baron de la Bastie, marquis de Lullin, baron de Gaasbeek, gentilhomme de la Chambre de Son Altesse le duc de Savoie et capitaine de ses gardes, gouverneur du duché de Chablaix, pour sa dame Sabine de Horne, nièce et héritière de Marie de Hornes, veuve de Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre et Steenhuyze, baron de Gaasbeek, chevalier de la Toison d'Or, gouverneur d'Artois, ajourné. Possession de la baronie et seigneurie de Gaasbeek délaissée par Philippe, comte d'Egmont. Décidé le 19 novembre 1615. 1615.
- 1538 Guillaume Doumal, seigneur de La Rue à Omal, joint à lui le lieutenant de la cour féodale de Brabant pour la conservation des droits de Leurs Altesses Serénissimes, intimés c. Gérard de Menjoye, ajourné. Demande en annulation de la vente de diverses parcellles de terre éclissées de la seigneurie de La Rue à Omal, faite par Jean de Wyfflet, seigneur de La Rue à Louis de Menjoye, par devant la cour féodale de La Rue, et non par devant celle de Brabant. Non décidé. 1615.
- 1539 Antoine Spruyt, lieutenant de la cour féodale de Gaasbeek, intimé c. Philippe de l'Espinoy, vicomte de Tervuren, seigneur de Sint-Ulriks-Kapelle et Ten Broeck, intervenant pour la veuve de Jean Walschaert, appelant. Demande en annulation de la vente d'un vivier à Dilbeek, faite par Arnould Vanden Borne à la veuve de J. Walschaert par devant la cour féodale de l'opposant, en contravention de l'ordonnance de 1448. Non décidé. 1615.
- 1543 Godefroid Ubens, intimé c. Guillaume de Ghoor et Josse Vande Vinne, huissiers de la cour féodale de Brabant ; Jacques Haesters, homme de fief, ajournés. Restitution des sommes indûment perçus par les ajournés en exécution de la sentence rendue contre l'intimé en faveur de Robert Stas. Non décidé. 1615.
- 1547 Lambert Vander Kouffen, fils de Thierry, intimé c. Jacques Vander Kouffen, petit-fils de Jacques, ajourné. Refus de l'ajourné de résumer le procès au nom de son grand-père sous prétexte qu'un jugement arbitral, ordonnant un échange de propriété, y a mis fin (voir n° 1006). Décidé le 26 mars 1616. 1616.
- 1548 Sabine de Hornes, baronne de Gaasbeek et de la Bastie, agissant au nom et par procuration de son mari Clériade de Genève, baron de Gaasbeek et de la Bastie, marquis de Lullin, gentilhomme de la Chambre de Son Altesse le duc de Savoie et capitaine de ses gardes, gouverneur du duché de Chablais, et de son beau-père Gaspard de Genève, marquis de Lullin, gouverneur et capitaine du duché d'Aoste, demandeuse c. Philibert de Mol, chanoine et chantre à l'église collégiale de Sainte-Gudule à Bruxelles, défendeur. Demande en annulation de l'approbation donnée par Marie de Hornes, marquise de Lullin des comptes présentés par le défendeur en sa qualité d'envoyé en possession de la baronie de Gaasbeek, les dits comptes étant entachés de faux et de fraudes ; demande en annulation pour cause de lésion de divers contrats passés avec Clériade de Genève ; demande en restitution des sommes extorquées aux officiers et receveurs de Gaasbeek. Décidé le 14 mai 1616. 1616.
- 1550 Charles Vande Wiele, receveur des héritiers de Gisbert Van Bronckhorst, chevalier, seigneur de Schotte, suppliant c. Les mayeur, échevins et asseyeurs de baille de Boom, rescribents. Franchise de baille pour un bois de 6 bonniers et une terre de 31/2 bonniers que les suppliants possèdent à Boom. Décidé le 11 juin 1616. 1616.
- 1551 Jean Adolphe, seigneur de Meervelt, oyant compte c. Fréderic de Gulpen, seigneur de Waldenbourg, lieutenant de la ville et du duché de Limbourg, rendant compte. Reddition de compte des revenus de la seigneurie de Stokkem, dont le rendant compte s'était indûment approprié la totalité. Sentence interlocutoire le 18 juin 1616. 1616.
- 1554 Marie d'Argenteau, dame de Follogne, veuve de Jean de Berlo, chevalier, comte d'Hozemont, vicomte de Looz, seigneur de Follogne, intimée c. Thierry Van Haestricht, seigneur de Drunen, ajourné. Payement d'une rente de 72 muids d'avoine sur le fief dite 'de Nieuwe Cuyck' situé à Campine. Décidé le 20 aôut 1616. 1616.
- 1555 Marie d'Argenteau, dame de Follogne, veuve de Jean de Berlo, chevalier, comte d'Hozemont, vicomte de Looz, seigneur de Follogne, suppliante c. Guillaume Cocx et Henri Scheers, habitants de Lummen, rescribents. Payement des droits de relief pour diverses parcelles de terre dépendant du fief dit 'Thienwinckel' à Lummen. Décidé le 1 octobre 1616. 1616.
- 1556 Charles de Lalaing, baron de Hachicourt et Borsselen, comte d'Hoogstraten et Rennebourg, chevalier de la Toison d'Or, intimé c. Marie Marguerite de Berlaymont, comtesse douairière d'Hoogstraten, veuve d'Antoine de Lalaing, comte d'Hoogstraten et Rennebourg, baron de Borsselen, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande d'un sursis pour le payement d'un douaire de 6000 florins, jusqu'à la décision par le Grand Conseil à Malines des diverses contestations relatives à la mortuaire d'Hoogstraten. Décidé le 4 octobre 1616. 1616.
- 1558 Marie d'Argenteau, dame de Follogne, veuve de Jean de Berlo, comte d'Hozemont, vicomte de Looz, seigneur de Follogne, suppliante c. Le greffier de la Cour féodale de Brabant, nomine officii, rescribent. Refus de la suppliante de payer les droits de relief pour 4 fermes situées à Udenhout, paroisse d'Oosterwijk, que la suppliante prétend ne pas posséder. Accordé. 1616.
- 1560 Lambert Lnost, appelant c. Louis François Verreycken, chevalier, seigneur de Sart-Dames-Avelines, premier secrétaire et audiencier, rescribent. Saisie d'une rente de 14 setiers de blé hypothéquée sur le fief dit Tabar, appartenant à l'appelant, le dernier possesseur connu de la rente, Charles Vandenberghe, étant mort sans enfants ni héritier connu. Non décidé. 1616.
- 1561 Louis de Launoy, seigneur d'Oudenhove, maître des postes de la ville de Malines (Mechelen), impétrant c. Jean Van Passenrode, secrétaire de Malines (Mechelen), appelant. Revendication par l'impétrant d'une prairie d'un demi bonnier à titre de dépendance de la seigneurie d'Oudenhove. Non décidé. 1616.
- 1563 Gérard Colson, impétrant c. Henri et Corneille van Randerode, appelant Demande en annulation, pour cause de collusion, de la vente faite par Henri Allard, tuteur de l'impétrant, de la 'preferentie' et du 'leengerechtigheid' du fief dit 'Den Sargien leen', à Kleyngenholt, pays de Fauquemont (Valkenburg). Non décidé. 1616.
- 1564 Martin d'Acos, pour Annie Gilbert sa femme, fille de Jean Gilbert, demandeur. Henri Baudet pour sa femme Catherine Leducq, veuve de Jean Gilbert, défendeur. Demande en dommages et intérêts à charge du défendeur pour avoir négligé l'entretien d'une maison, située à Nimelette, dont il était usufruitier. Non décidé. 1616.
- 1566 Waléran Schellaert van Obbendorff, seigneur de Schenne, impétrant c. Marguerite Greyer, veuve de Jean Schaloen et de Jean van Eldenborn, appelant Refus d'admettre le droit d'usufruit de l'appelant sur les biens délaissés par Jean Schaloen à Doenrode et à Oirsbeek. Décidé le 24 janvier 1617. 1617.
- 1569 Lambert de Haze, receveur du drossard de la seigneurie de Rumst, mayeur de Herent, suppliant c. Jacques de Costere, mandataire de Louis Perez de Baron, appelant. Demande en annulation de l'exécution commencée par J. de Costere, sur les biens du suppliant pour parvenir au payement d'une rente de 200 florins, hypothèquée sur la dîme de Rumst, affermée par le suppliant. Décidé le 22 avril 1617. 1617.
- 1570 Charles, comte d'Egmont, prince de Gavre, chevalier de la Toison d'or, gentilhomme de la chambre de l'archiduc Albert, gouverneur, souverain bailli, capitaine général et grand veneur du pays et comté de Namur, pour la dame Marie de Lens, baronne d'Aubigny et de Vieuville, impétrant c. André d'Altuna, seigneur de Rumst et Schoten, appelant payement d'une rente de 300 florins de Rhin sur la seigneurie de Rumst. Sentence interlocutoire le 14 octobre 1617. 1617.
- 1573 René de Renesse, comte de Warfuzée, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek, impétrant c. René de Renesse, baron d'Elderen, seigneur de Rocourt, Masuy et Frédéric de Renesse, seigneur de Male, ajournés. L'impétrant soutient qu'une sentence rendue en sa faveur par l'Office fiscal de Liège et le tribunal de l'auditeur de Rote, à Rome, peut être exécutée sur le château et la maison d'Elderen, relevant de la Cour féodale de Diepenbeek, bien que la baronnie et la seigneurie d'Elderen soient des fiefs relevant du comté de Looz. Les ajournés prétendent que le château et la maison ne sont pas des fiefs brabançons. Décidé le 11 juillet 1617. 1617.
- 1574 Lamoral de Horne, vicomte de Furnes (Veurne), seigneur de Stavele, haut-bailli de Cassel, impétrant c. René de Renesse, comte de Warfuzée, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek, appelant. Retrait lignager de la baronnie de Gaasbeek, de seigneurie de Heze et Leende vendue à l'appelant par la sœur de l'impétrant Sabine de Hornes, épouse de Cleriard de Genêve, baron de Gaesbeek et de la Bastie, marquis de Lullin, gentilhomme de la chambre de Son Altesse le duc de Savoie et capitaine de ses gardes, gouverneur du duché de Chablais. Décidé le 30 septembre 1617. 1617.
- 1575 Dieudonné van Loon, tuteur de Gérard Loyaerts, suppliant c. Anne Prince, veuve de Mathieu Strick, de son vivant greffier de la cour féodale de Brabant, appelant. Demande en restitution des sommes payées à Conrad Esquen, clerc du greffier Strick pour les droits de relief d'un fief dont le greffier actuel réclame à nouveau le payement. Décidé le 14 octobre 1617. 1617.
- 1578 Jacques de Costere, receveur de Louis Perez de Baron, chevalier, seigneur de Loenhout, suppliant c. Pierre Van Grimbergen, huissier de la cour féodale, appelant. Demande en dommages et intérêts à charge de l'appelant motivée sur la négligence et ses lenteurs dans la mise en exécution de la sentence rendue contre Lambert de Haze. Décidé le 9 décembre 1617. 1617.
- 1580 Charles de Glimes, vicomte de Jodoigne, seigneur de Boneffe, impétrant c. Le magistrat et le gouverneur d'Anvers (Antwerpen), appelant. Retrait lignager des fiefs vendus aux ajournés par Philippe de Herzelles, baron de Fontaine-l'Evêque, et Gabriel de Herzelles, écuyer, neveu du suppliant Savoir 1° la 6ème part avec les dépendances, dans les 'riddertol, jocktol, waghe et Gruyte' d'Anvers (Antwerpen), plus une maison avec jardin située dans la rue de l'Empereur, 2° le droit à 29 harengs et au tiers d'un hareng dans le Geleyde de Zandvliet, 3° la 6ème part d'une portion fraternelle dans le Schelt à Beckersveer. Décidé le 19 décembre 1617. 1617.
- 1581 Regnier van Ryswyck, licencié en droit, avocat postulant au Conseil de Brabant, seigneur de Nil St Martin, demandeur c. Gaspard Hendry et Louis Robaulx, defendeurs. Possession de 27 bonniers de terre gisant au lieu-dit la Rousche et dépendant d'une cens située à Couroy-le-Château. Non décidé. 1617.
- 1582 Renard Hernart demandeur c. Guillaume van Ghoor, premer huissier de la cour féodale de Brabant, appelant Refus du demandeur de payer les droits de relief pour une terre de 3 bonniers à Grez, avant d'en avoir été investi par les héritiers de Jean Trileman, de qui il en fit l'acquisition. Accordé. 1617.
- 1587 Jacques Haestert, huissier de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Marie d'Argenteau, dame de Follogne, veuve de Jean de Berlo, chevalier, comte de Hozemont, vicomte de Looz, seigneur de Follogne, appelant. Payement des frais et vacations du procès soutenu par le suppliant au nom de l'appelant contre le greffier de la cour féodale de Brabant (voir n° 1558). Non décidé. 1617.
- 1588 Erasme de Coaresme, écuyer, seigneur de Longchamps, impétrant c. Jean Sibille, appelant. Refus de l'impétrant de garantir l'appelant contre l'action en revendication intentée par Jean de Coaresme, seigneur de Landelies, de la moitié de la terre de la seigneurie de Buisseret à Seneffe, vendue par l'impétrant à l'appelant. Non décidé. 1617.
- 1590 Gérard van Hulsberghe, dit Schaloen, seigneur de Vieux Fauquemont (Oud-Valkenburg), suppliant c. Ulric Hoen seigneur d'Hoensbroek, cessionnaire des droits de Marie van Strythagen, veuve de Nicolas Breyl, seigneur d'Eys, appelant. Refus du suppliant d'admettre l'action de l'appelant en retrait lignager de la seigneurie de Vieux Fauquemont (Oud-Valkenburg), acquise par lui de Henri Van Ghoir par forme d'échange, l'ajourné ayant déjà été débouté de la même demande faite par lui en qualité de cessionnaire des droits d'Hans Linekens et de Marie Van Ghoir. Décidé le 7 avril 1618. 1618.
- 1594 Jean d'Argenteau, seigneur d'Esneux, Dongelberg, Lavoir etc. suppliant c. Jean de Walsche, seigneur de Bodegem-Saint-Martin (Sint-Martens-Bodegem), rescribent. Demande en payement des droits de relief dus pour la vente de la seigneurie de Bodegem-Saint-Martin Martin (Sint-Martens-Bodegem), vendue au défendeur par Eve d'Hoensbroeck, dame douairière d'Argenteau, mère du demandeur. Décidé le 7 septembre 1618. 1618.
- 1595 Jacques de Costere, receveur de Louis Perez de Baron, seigneur de Loenhout, segneur gagiste de Rumst, ayant compte c. Jerome Loerants, receveur de Godefroid de Berges, seigneur de Stabroek, seigneur gagiste de Rumst, rendant reddition de compte des receveur de la seigneurie de Rumst. Sentence interlocutoire le 15 novembre 1618. 1618.
- 1598 Charles Van Bausse, suppliant c. Noel de la Hault, écolatre de la collégiale de Hougaerden, rescribent. Refus du suppliant de reconnaître la compétence des échevins de Saint-Rémy Geest, en première instance et du magistrat de Jodoigne en appel, dans un procès relatif à la possession du grand livre de cens de Teuville, tenu en fief de l'abbé d'Averbode. Décidé le 14 décembre 1618. 1618.
- 1600 Charles d'Autriche, marquis du Saint-Empire et de Burgau, landgrave de Nellenborch, comte d'Hohenberg, comme époux de Sibille, marquise de Burgau, duchesse de Juliers, de Clèves et de Berg, demandeur c. Anne, duchesse douairière de Neubourg, née duchesse de Juliers, de Clèves et de Berg, veuve de Philippe-Louis de Bavière, comte palatin de Neubourg, defendeur. Possession des fiefs délaissés dans le Brabant par Guillaume, duc de Juliers, de Clèves et de Berg, savoir : le ville, château et pays de Ravenstein, les seigneuries de Herpen et Uden, les dîmes de Heez et Nysterlé, ainsi qu'une rente de 600 couronnes sur les domaines au quartier de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch). Non décidé. 1618.
- 1601 Waleran Schellaert d'Obbendorff, seigneur de Schinnen, Vincent Schellaert d'Obbendorff, seigneur de Geysteren, Adam-Guillaume Schellaert d'Obbendorff, seigneur de Derwaert, Frédéric Schellaert d'Obbendorff, seigneur de Maggenhuyse, enfants du premier lit d'Adam Schellaert d'Obbendorff, suppliant c. Guillaume Van Harff, seigneur d'Asdorff, au nom de sa femme, fille du deuxième lit dudit Adam, rescr. Refus des demandeurs de garantir le défendeur contre l'action en éviction du 'pantschap' de la seigneurie de Schoonvorst, près d'Aix-la-Chapelle (Aachen), action intentée par le seigneur de Gelyn. Non décidé. 1618.
- 1605 Pierre Becq, négociant en vins à Cologne (Köln), suppliant c. Jean Becq pour Anne Van Belven, sa femme et consorts, rescribent. Le suppliant demande de pouvoir saisir les deniers consignés au greffier par les héritiers de Werner Van Brempt au profit des rescribent, afin de pouvoir payer des fermages de la ferme de Tvelt, dus par les rescribents. Non décidé. 1618.
- 1606 Frambach de Gulpen, seigneur de Rosmel, fils de Frambach de Gulpen, seigneur de Rosmel, fils aîné de Frambach de Gulpen, le vieux, seigneur de Rosmel, frère aîné d'Adolphe de Gulpen, seigneur de Neufchâteau, Frambach de Gulpen, seigneur de Mutshagen, fils de Léonard de Gulpen, seigneur de Rosmel, fils puiné de Frambach de Gulpen, le vieux, seigneur de Rosmel, Frédéric de Gulpen, seigneur de Wodemont, lieutenant des fiefs et drossard de la ville et duché de Limbourg, fils de Guillaume de Gulpen, seigneur de Wodemont, frère puiné d'Adolphe de Gulpen, seigneur de Neufchâteau. c. Léonard de Hoen, écuyer, fils de Catherine de Gulpen, sœur d'Adolphe, seigneur de Neufchâteau, et Godefroid de Cortils, seigneur d'Esch, pour leur femmes respective : Guillelmine et Anne de Gulpen, filles de Guillaume de Gulpen, seigneur de Wodemont. Possession du château et de la seigneurie de Neuchâteau, dans le pays de Daelhem, délaissés par Adolphe de Gulpen, et contestation sur le point de savoir si, en matière de succession collatérale, la coutume de Daelhem reconnait la prérogative de l'aîné ; si les biens doivent être partagés également et sans prérogative, ou si il faut les mettre en vente publique et en distribuer le prix entre tous les cohéritiers. 1619-1620.
- 1607 Baudouin de Luxembourg, seigneur de Hollogne-au-Pierres et Buzin, suppliant c. L'abbé du couvent de St Laurent, près de Liège, rescribent Demande en annulation d'une sentence de l'official de Liège, envoyant les rescribent en possession de la cense d'Omal, juridiction d'Hannut pour cause de non payement d'une rente de 2 muids d'épeautre : le suppliant soutient qu'Omal est un fief brabançon. Décidé le 21 janvier 1619. 1619.
- 1608 Maître Guillaume S'Groots, licentié en droit, suppliant c. Gilles Vaes et Jean Schoupen pour leur femmes Georgine et Marie S'Groots, Catherine S'Groots, veuve de Thierry Van Kerckenrode, rescr. Contestation sur le point de savoir si le partage des fiefs délaissés à Overhalmal et à Bijgaarden (Brabant) par Guillaume S'Groots et Marie Van Houthem, grands-parents des parties, tous deux décédés à Sint-Truiden (principauté épiscopale de Liège) doit se faire devant l'official de Liège ou devant la cour féodale du Brabant. Décidé le 29 janvier 1619. 1619.
- 1611 Jean Van Strabach, fils de Thierry et d'Anne Van Strythagen, suppliant c. Winand Breyl, seigneur d'Eys, Nicolas et Judith Breyl, enfants de Nicolas Breyl, seigneur d'Eys, et de Marie Van Strythagen ; Henri Van Dobbelsteyn, comme époux de Guillelmine Van Strythagen, Henri Van Beulaert, en qualité d'épouxde Marie d'Eynatten, fille de Catherine van Strythagen, rescribents. Demande en annulation du partage de la seigneurie d'Eys, et revendication de la prérogative de ladite seigneurie au profit du demandeur, comme représentant la sœur aînée de Jean Van Strythagen, le jeune. Décidé le 28 mai 1619. 1619.
- 1613 François de Hornes, comte de Houtkerke, vicomte de Furnes (Veurne), demandeur c. Sabine de Hornes, épouse de Clériade de Genève, marquis de Lullin, gentilhomme de la chambre de Son Altesse le duc de Savoie et capitaine de ses gardes, gouverneur du duché de Chablais, joint à elle René de Renesse, comte de Warfusée, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek, en sa qualité d'acquéreur de la baronnie de Gaasbeek et des seigneuries de Heeze et Leende, defendeur. Revendication par le demandeur desdites baronnie et seigneuries, en sa qualité de plus proche héritier mâle de Marie de Hornes, veuve de Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre, et de Gaspard de Genève, marquis de Lullin, gouverneur du duché d'Aoste. Sentence interlocutoire le 6 juillet 1619. 1619.
- 1614 Julien Moucheron, impétrant c. Maximilien Baltin, conseiller et receveur général des domaines de Sa Majesté au quartier d'Anvers (Antwerpen), appelant Payement d'une rente de 100 florins hypothéquée sur un droit de 5 harengs au Geleye d'Ossendrecht, de 4 harengs au Geleye de Slocketers, sur la moitié de 24 harengs et les 2/3 d'un hareng au Geleye de Zandvliet. Décidé le 23 aout 1619. 1619.
- 1616 Jean Vanderstegen, conseiller, maître ordinaire de la chambre des comptes de Brabant, impétrant c. Corneille Henselsmans et Corneille Meeussens, appelant. Demande en annulation de la vente faite par Jean Hovelmans, chanoine à Maastricht, conseiller du prince d'Orange, de sa part dans les biens délaissés par Corneille Vander Noot et Suzanne Van Sompeke, à Brecht. Décidé le 26 octobre 1619. 1619.
- 1620 Jean Schinkels pour Sara Van Nerren, sa femme, impétrant c. Maître Rogier Van Grinsvelt, licentié en droit, échevin de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), appelant. Retrait lignager du quart de la dîme dite 'Groote ridderthiende' de Vorselaar, vendue à l'appelant par Servais Schilders. Non décidé. 1619.
- 1621 Guillaume de Baronaige, seigneur de Percq, d'Elewijt, impétrant c. Charles de Berlo, intervenant à titre de vendeur, pour Anne Meunier Perrez, veuve de Charles Vander Timpele, mayeur de Louvain (Leuven), et épouse de Jean Vandevorst, seigneur de Winghe, appelant. Revendication de la moitié d'une ferme située à Houwaert. Non décidé. 1619.
- 1622 Nicolas, Jean et Philippe de Bel, la veuve de Hubert de Bel, et consorts, impétrant c. Charles de la Hameyde, écuyer, seigneur de Cheren, appelant. Appel de l'appelant en garantie contre la demande de payement des droits de relief faite par le lieutenant de la cour féodale de Buisseret, pour diverses parcelles de terre vendue par l'appelant comme biens allodiaux. Non décidé. 1619.
- 1625 Catherine de Brandebourg, baronne douairière de Jauche, dame de Gentines et Asse, impétrant c. Guillaume d'Oyenbrugge, dit Duras, chevalier, baron de Meldert, seigneur de Bombrouck et Vrolingen et Gérard d'Oyenbrugge, dit Duras, son fils, baron de Fontoy et Sauveur, seigneur de Roost, pair du duché de Bouillon, ajournés. Demande en payement d'une rente de 126 carolus d'or 10 sous, sur la seigneurie et le château de Roost et ses dépendances. Décidé le 20 janvier 1620. 1620.
- 1626 Marie Goossens, veuve de Grégoire Vanden Berghe, impétrant c. Gilles Meskens, Jacques Huens et consorts, membres de la corporation des bateliers de Malines (Mechelen), ajournés. Revendication du droit de percevoir trois setiers de blé sur tout bateau chargé de cette durée navigant dans la Grande Geete, plus un droit sur toute marchandise debarquée ; ces droits sont revendiqués à titre de dépendance de la ferme dite 'thoff ten hove', située à Geetbeets et appartenant à l'impétrant. Sentence interlocutoire le 24 janvier 1620. 1620.
- 1627 Hubert Van Gindertaelen pour sa femme, Marie de Villers, veuve de Charles Jensema, impétrant c. Gérard Jensema, fils du premier lit de Charles Jensema, ajourné. Saisie des deniers provenant de la vente des coupes faites dans un bois à Uccle (Ukkel), délaissé par Charles Jensema et revendiqué par les deux parties. Décidé le 3 février 1620. 1620.
- 1628 François Vander Ee, chevalier, seigneur de Meisse, Herent et Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe) et consorts, impétrants c. Philippe Le Flamend, lieutenant de la cour féodale d'Asse, ajourné. Demande de surseoir à l'exécution d'une sentence, rendue par la cour féodale d'Asse, jusqu'au jour du jugement rendu en appel par la cour féodale de Brabant. Décidé le 3 février 1620. 1620.
- 1629 Georges de Hornes, comte de Houtekerke, vicomte de Furnes (Veurne), baron de Gaasbeek, seigneur de Braine-l'Alleud, impétrant c. Guilllaume Piccart, charge d'affaires de Marie d'Argenteau, dame de Follogne, ajourné. Taxation des frais et dépense d'un procès relatif à l'envoi en possession du château et de la seigneurie de Pamele, pour cause de non-payement d'une rente de 260 florins. Décidé le 13 avril 1620.
- 1631 R.P. Ferdinand de Saint-Victor, provincial de la basse Allemagne, prieur du couvent des carmes à Bruxelles, mandataire spécial d'Anne de Blitterswyck, épouse de Jean, baron de Berlo, comte de Hezemont, et en cette qualité, administrateur des biens d'Emond de Blitterswyck, dite Passart, seigneur de Meer et Bolre, colloqué dans une maison de santé, impétrant c. Jean de Cordua, capitaine de chevaux légers, maître de camp en Lombardie et dans l'état de Milan, du conseil privé, pour sa dame, Sabine de Bouton, dame de Mélin, ajourné. Demande en payement d'une rente de 225 florins sur la seigneurie de Mélin, rente cédée par Emond de Blitterswyck à sa sœur Marie, réligieuse aux carmélites de chaussées à Bruxelles. Décidé le 13 mai 1620. 1620.
- 1636 François del Campo, seigneur de Bodegem, premier piqueur de Son Altesse, impétrant c. Jean de Walsche, guidon d'une compagnie d'ordonnance, ajourné. Nomination et agréation du séquestre chargé de la culture des terres, houblonnières et jardins, dépendant de la seigneurie de Bodegem ; interprétation d'une sentence de la cour féodale du 27 septembre 1618 partageant provisoirement la seigneurie de Bodegem, entre les deux parties. Décidé le 3 octobre 1620. 1620.
- 1638 Jean de Coaresme, écuyer, seigneur de Landelies, Houtain-Le-Mont, impétrant c. Jean Maes, seigneur de Bousval et Laloux, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie de Longchamp et de ses dépendances, vendue à l'ajourné par Charles de la Hameyde, seigneur de Chérens, cousin germain de l'impétrant. Décidé le 3 décembre 1620. 1620.
- 1639 Catherine Deylaerts, veuve, et les héritiers de Pierre Vanden Borght, appelants c. La dame supérieure du couvent de Grand-Bigard, intimé. Récusation du greffier de la cour féodale de Sint-Ulriks-Kapelle dans un procès relatif à la possession des arbres croissant au lieu dit Wayenbroeck, ledit greffier remplissant la même fonction à la cour féodale des intimés à Groot-Bijgaarden. Non décidé. 1620.
- 1640 Erasme de Grevenbroeck, seigneur de Mierle, impétrant c. René de Renesse, comte de Warfusee, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek et Resves et Philippe de Rubempré, comte de Vertaing, seigneur de Vertigneul et Everberg, gentilhomme de la chambre de Son Altesse : grand veneur de Brabant, ajourné. Appel au garantie des ajournés, comme héritiers d'Eustache de Boussies, seigneur de Vertaing et de Charles de Rubempré, seigneur de Resves, contre l'action en revendication de la haute justice de Mierle, de la haute, moyenne et basse justice op 't houte ende broeck', intentée au nom de Leurs Altesses par le procureur général de Brabant et l'écoutète de Peeland. Ces fiefs, engagés en 1397 par la duchesse Jeanne, en 1414 par le duc Antoine, sont revendiqués, moyennant remboursement des sommes prétées à ces princes. Non décidé. 1620.
- 1641 Henri de la Gruse, fils d'Henri, en son vivant, superintendant et auditeur des comptes des seigneurs de Grandlez et Ottignies, maître d'hôtel de Thierry, comte de Manderscheydt, impétrant c. Philippe de la Marck, comte de Manderscheydt, Blanckenheim et Virnembourg, seigneur d'Ottignies et Nil-Saint-Martin, ajourné. Demande en payement d'une rente de 48 thalers, sur les seigneuries de Grandlez, Ottignies et Nil-Saint- Martin, accordé au père de l'impétrant en récompense de ses bons et loyaux service. Non décidé. 1620.
- 1644 Gilles Nazareth, impétrant c. Digna de Deken et les héritiers de maître Denis Vander Neesen, en son vivant, secrétaire de la ville d'Anvers (Antwerpen), ajournés. Possession de la ferme dite 'de Rave', située à Schoten, près d'Anvers (Antwerpen), délaissée par Nicolas de Deken. Non décidé. 1620.
- 1647 Tibe Jeanne Hoppers, veuve de François Marchant, conseiller avocat fiscal au conseil des finances et domaines de Leurs Altesses, avocat et surintendant des biens et des affaires de Marie de Hornes, baronne de Gaasbeek, veuve de Gaspard de Genève, marquis de Lullin, suppliant c. Clériade de Genève, marquis de Lullin, baron de la Bastie, pour sa femme Sabine de Hornes, baronne de Gaasbeek, dame de Heze et Leende, ajourné. Demande en payement des vacations, salaires, débourses, récompenses et pensions dus par Marie de Hornes ; demande reconventionelle en payement de reliquat de compte. Non décidé. 1620.
- 1648 Maximilien de Bailleul, baron de Hesdin et de Saint-Martin, comte de Bailleul, seigneur de Brecht pour une moitié, impétrant c. Charles de Lalaing, baron de Hachicourt, comte de Hoogstraten et Rennebourg, chevalier de la toison d'or, capitaine général d'Artois, seigneur de l'autre moitié de Brecht, ajourné. Délimitation de la juridiction des écoutètes et autres officiers nommés par les deux parties dans la seigneurie de Brecht. Non décidé. 1620.
- 1654 Jean de Cools, écuyer, seigneur de Hollede et Steen, appelant c. Josse Ruisbroek, écuyer, seigneur d'Ohain, pour sa dame Charlotte Hinckart, intimé. Reddition de compte des revenus des seigneuries de Corbais et Nil-L'Abbesse, vendues à l'appelant par Jean de Grize, écuyer et Marguerite Hinckart, sa femme et reprisés par les intimés par voie de retrait lignager. Décidé le 9 janvier 1621. 1621.
- 1656 Walter de Keyzer, intervenant pour Guillaume Janssens, appelant c. Anne Willems, veuve de Walhter de Remigy, intimé. Saisie d'une prairie, situé à Rotselaar, pour cause de non-payement d'une somme de 500 florins due par Arnold Stevart, ancien possesseur de cette prairie. Décidé le 16 mars 1621. 1621.
- 1657 Guillaume Patton, capitaine, seigneur de Linsmau, impétrant c. Catherine Van Halle, veuve de Josse Musaert, lieutenant civil du pays de Termonde et Charles François Musaert, seigneur d'Oultre, ajournés. L'impétrant demande l'adhéritance du château et de la seigneurie de Sloose, situé à Rossem et Londersem, près de Wolvertem, vendu par Jean Maes, seigneur de Mortsel et Edegem, comme mandataire de Josse Musaert : il demande le rachat d'une rente de 750 florins non-déclarée lors de la vente et constituée au profit de Don Christoval d'Aguierra, du conseil de guerre, veedor général de l'artillerie ; il demande enfin d'être garanti contre l'action en éviction de la ferme dite 't hoff te Rode', intentée par Guillaume Casier, gentilhomme d'artillerie. Décidé le 27 mars 1621. 1621.
- 1658 Jérome de France, chevalier, seigneur de Noyelles, bailli de Douai, pour sa dame Marguerite d'Assonleville, impétrant c. Philippe t'Serclaes, chevalier, seigneur de Sint-Agatha-Rode, Ottenbourg et Nethen, pour sa dame Marie d'Assonleville, ajourné. Possession du château et de la baronnie de Bouchout et de l'hôtel d'Assonleville, près de la chancellerie, à Bruxelles, délaissés par Christophe d'Assonleville, chevalier, baron de Bouchout, seigneur d'Hauteville, des conseils d'État et privé et trésorier de l'ordre de la Toison d'Or (voir n°1882 et 2140). Décidé le 30 avril 1621. 1621.
- 1659 Ulric Hoen, seigneur d'Hoensbroeck, cessionnaire des droits d'Hans Linckens et Anne Van Ghoir, impétrant c. Winand Breyl, seigneur d'Eys, ajourné. L'impétrant demande de pouvoir reprendre au nom de l'ajourné, le procès en garantie intenté à celui-ci par Jean Van Strabaets et consorts, à fin que son procès à lui ne soit plus tenu en suspens. L'objet principal est la possession de la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud- Valkenburg). Décidé le 8 mai 1621. 1621.
- 1661 Philippe Ravaux, recteur de la chapelle de Saint-Nicolas, de la seconde fondation, en l'église de Baulers, impétrant c. Nicolas de Moulin, recteur de la chapelle de Saint-Laurent, en l'église Sainte-Gertrude à Nivelles, ajourné. Possession d'une pièce de terre de 11 journaux situé le long du chemin de Louvain (Leuven) entre Promelle et Glabbais. Sentence interlocutoire le 29 mai 1621. 1621.
- 1662 Les exécuteurs testamentaires d'Anne de Palant et de Culembourg, comtesse douairière d'Herlies et Glajon, veuve de Philippe de Stavele, baron de Chaumont et Haveskerke, seigneur de Glajon et Estaires, général d'artillerie, chevalier de la Toison d'Or, impétrant c. Florent, baron de Palant, comte de Culembourg, seigneur de Wittem et Françoise de Rentigny, comtesse douairière de Berghes, dame usufruitière de Wittem, sommés. Demande en payement d'une rente de 2000 florins sur la seigneurie de Wittem. Le sommé contiens que le testament d'Anne de Palant, instituant pour légataire universel son petit neveu Philippe de Hornes, est nul, comme non-conformé à l'édit perpétuel de 1611, et que par conséquent lui Florent de Palant, à titre de plus proche héritier à l'intestat, est devenu propriétaire de tous les biens d'Anne de Palant, y comprès la rente en litige. Sentence interlocutoire le 29 mai 1621. 1621.
- 1668 Jean de Coaresme [de Corswarem], seigneur de Landelies, impétrant c. Jean Sibille, rescribent. Revendication de la moitié de la terre et seigneurie de Buisseret, léguée en contravention de l'ordonnance philippine et sans octroi du souverain à Erasme de Coaresme [de Corswarem] et vendu par lui à Jean Sibille. Décidé le 12 novembre 1621.
- 1670 Elizabeth Verhaick, dame au grand béguinage de Malines (Mechelen), fille de Guillaume et de Madeleine Vermeulen, suppliante c. Jean de Romerswael, dit Vander Gracht, seigneur de Battenbroek et Catherine, Jeanne et Elizabeth Neefs, filles de Catherine Vermeulen, ajournés. Retrait lignager d'une prairie de 3 bonniers, située à Battenbroek, près de Walem, vendue à Jacques de Romerswael, par Catherine et Madeleine Vermeulen. Sentence interlocutoire le 4 décembre 1621. 1621.
- 1673 Sébastien de Rey, valet de chambre de Son Altesse pour sa femme Marie Claire Pensart, impétrant c. Pierre Micault, seigneur d'Indevelde et Diepensteyn et Antonio de Revelasco, trésorier particulier de Leurs Altesses, ajournés. Demande en rescision pour cause de lésion, de la vente de la seigneurie de Nederheim, à Eppegem, faite par Charles Pensaert, père de Marie Claire. Décidé le 25 décembre 1621. 1621.
- 1674 Maurice (Maurits), prince d'Orange, comte de Nassau, Vianden, Catzenellebogen, marquis de Veere, baron de Breda, Diest, Grimbergen, suppliant c. Jean de Cools, écuyer, seigneur de Corbais, Hollede et Steen, drossard de Grimbergen, ajourné. Rachat de la seigneurie de Hollede, vendue sous faculté de réméré par Philippe Guillaume de Nassau. Accordé. 1621.
- 1678 Adrien Balthazar, baron de Flodorp, seigneur de Wel et Lenth, impétrant c. Jean de Virmont, seigneur de Nerssen, pour sa femme Jeanne Marie de Flodorp et Jean Van Morvien, seigneur de Nortkercke, maréchal héréditaire de l'évêche de Münster, pour sa femme N. Vande Flodorp, ajournés. Demande en résiliation, pour cause de lésion du partage des biens délaissés par leurs parents. Non décidé. 1621.
- 1682 Thierry [Dirich] Van Merckelbach et consorts, héritiers de Thierry Van Merckelbach et Barbe Florekyn, impétrants c. Le procureur général de Brabant, au nom de son office et au nom des détenteurs de la ferme de Stockyt, dans le duché de Limbourg. Revendication de la ferme de Stockyt confisquée pour cause de rebellion, hérésie, lèse-majesté, etc. Thierry Van Merckelbach avait soulevé Aix-la-Chapelle (Aachen) contre l'autorité de l'Empereur. Non décidé. 1621.
- 1683 Guillaume Scheyffart de Merode, seigneur de Clermont, demandeur c. Jean Colen, seigneur de Beusdael, pour sa femme Eve Van Eysch, veuve de Jean de Strythagen, seigneur de Kerpen ; Nicolas Breyl, pour Marie de Strythagen ; Guillaume de Nesselrode, pour Willelmine de Strythagen, défendeurs. Refus du demandeur de compenser les fruits, profits et émoluments de la seigneurie de Clermont, à restituer par Jean de Strythagen avec les améliorations faites par lui à la dite seigneurie et avec les sommes prétées par lui à Werner de Merode. Décidé le 9 février 1622. 1622.
- 1684 La veuve et les héritiers de François Parys, suppliants c. Charles de Regnancourt, bailli et lieutenant de la cour féodale de Pamele, ajourné. Demande de pouvoir consulter les registres de la cour féodale de Pamele et d'en prendre des copies à produire au procès que les suppliants soutiennent contre Claude d'Oignies, seigneur de Couppigne, chef des finances de Sa Majesté et sa dame Anne de Croy, dame de Pamele. Décidé le 12 février 1622. 1622.
- 1685 Philippe de Zoete, seigneur de Villers, pour son fils Henri Charles, impétrant c. N. De Haultepenne, seigneur de Barvaux, pour son fils Philippe, ajourné. Possession de la seigneurie de Houtain-le-Val délaissé par Charlotte de Zoete, dame d'Houtain-le-Val, épouse d'Antoine de Grenet, seigneur de Werp et Pitgain, gouverneur et capitaine de Maastricht, et léguée par la dite dame à l'impétrant par testament, à l'ajourné par codicille. Décidé le 8 mars 1622. 1622.
- 1687 Charles de Gavre, chevalier, comte de Beaurieu et du Saint-Empire, seigneur de Frésin, pour sa dame Françoise de Renthy, dame de Rixensart et de Griboval, suppliant c. Claude de Croy, comte de Beaurain et Rieulx, seigneur de Clarcque et Crecque, maître d'hôtel de Leurs Altesses, rescribent. Possession des seigneuries de Rixensart et Genval. Le suppliant oppose aux prétentions du rescribent l'exception de chose jugée (voir la sentence de 23 juin 1589). Décidé le 9 avril 1622. 1622.
- 1691 Le commandeur de Pitzemburg, l'abesse du couvent de Roosendaal, et Jean de Tongerloo, curé de Ballaar, appelant c. Jean Jacomo Galleano, capitaine d'une compagnie d'infanterie bourguignon en garnison à Wesele, impétrant. Payement de la dîme sur un bois dit Ruysbosch, situé à Ballaar, au lieu dit 'Hoick'. Décidé le 14 juin 1622. 1622.
- 1692 Daniel Lefèvre, pour sa femme Anne de Villers, fille d'Antoine et Elizabeth Fouaches, impétrant c. Marguerite Amarin, veuve d'Antoine de Villers, intervenant pour Charles de Bourgeois, seigneur de Bourgeois, conseiller du Conseil de Brabant et Gilles Stercx, ajournés. Possession du fief dit 'den Gulden Poort', situé à Bruxelles, dans la rue aux pierres, près du poids de la ville. Décidé le 18 juin 1622. 1622.
- 1694 Charles de Boeck et Lambert de Boeck, chanoine à Tournai, suppliants c. Guillaume Van Baussele, rescribent. Revendication d'un bonnier 24 verges de terre à titre d'excédant d'une terre située à Tervuren et dont la superficie avait été évaluée à 2 bonniers dans le contrat de vente passé entre Guillaume Van Baussele, père et les suppliants. Sentence interlocutoire le 25 juin 1622. 1622.
- 1695 Francisco del Campo, premier piqueur de Leurs Altesses pour sa femme Anne de Douvryn, suppliant c. Jean de Walsche, seigneur de Bodegem, guidon d'une compagnie d'ordonnances, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie de Bodegem-Saint-Martin (Sint-Martens-Bodegem), mise en vente publique par l'ajourné, à titre de créancier de Louis de Douvryn, beau-père de l'impétrant, et acquise par lui comme dernier et plus haut enchérisseur. Décidé le 1 juillet 1622. 1622.
- 1696 Henri Meert, pour Catherine Kersmaeckers, Christophe Kersmaeckers et consorts, héritiers d'Elizabeth Kersmaeckers, première épouse de Jean Goossens, mayeur de Steenhuffel, suppliants c. Barbe Van Hove, veuve de Jean Goossens, mayeur de Steenhuffel, et Hubert Goossens, son fils, ajournés. Possession de divers fiefs délaissés à Steenhuffel par Elizabeth Kersmaeckers. Décidé le 9 juillet 1622. 1622.
- 1697 Les héritiers d'Adolphe de Meervelt, suppliants c. Gérard de Groesbeek, vicomte d'Aublain ; Geneviève de Groesbeek, veuve de Claude d'Argenteau, seigneur d'Ochain ; Françoise et Anne de Groesbeek, héritiers de Sophie de Groesbeek, épouse d'Adolphe de Meervelt, rescribents. Evocation du procès porté devant la cour féodale du duché de Limbourg et relatif au partage de la seigneurie de Stokkem. Décidé le 31 juillet 1622. 1622.
- 1698 Adrien Balthazar, baron de Flodorp, seigneur de Wel, Lenth et Ryckholt, impétrant c. Werner Vanden Boomgaert, seigneur de Wijnantsrade ; Adam Dries, drossard de Lenth, ajournés. Demande de constitution d'une caution, ou, à défaut de caution, de nomination d'un séquestre pour les fiefs revendiqués par l'impétrant, savoir : la seigneurie de Lenth, située dans le territoire de l'Empire et relevant de la seigneurie de Fauquemont (Valkenburg) ; trois fermes dans le pays de Fauquemont (Valkenburg) ; et la ferme de Vermich dans le pays de Juliers, relevant de la seigneurie de Schinnen. Décidé le 8 août 1622. 1622.
- 1700 Guillaume Patton, capitaine, seigneur de Linsmaux, suppliant c. Charles François Musaert, seigneur d'Oultre, rescribent. Refus du suppliant de reconnaître la cession faite au rescribent par Jean Maes, seigneur de Mortsel et Edegem, d'une rente de 216 florins d'or sur le chapitre de Cologne, rente que ledit Jean Maes avait acquise du suppliant. Décidé le 3 septembre 1622. 1622.
- 1706 Jean Becx, pour Anne Bertholf Van Belven sa femme, suppliant c. La veuve et les héritiers de Mathieu Strick, greffier de la cour féodale de Brabant, ajournés. Restitution de 150 florins, consignés au greffe par le suppliant, en garantie des frais de la procédure de révision de la sentence rendue en cause des héritiers de Werner Van Brempt. Sentence interlocutoire le 29 octobre 1622. 1622.
- 1708 Jean Houwaert, pour sa femme Marie Boone, veuve de Jean Vandendaele, suppliant c. Pierre Vander Hagen, Anne Berchmans et consorts, héritiers de Marguerite Berchmans, rescribents. Possession des biens délaissés à Tourneppe (Dworp) par Marguerite Berchmans, première épouse de Jean Vandendaele. Décidé le 12 novembre 1622. 1622.
- 1709 Gérard Colen, seigneur de Beusdael et consorts, héritiers de Jean Colen, seigneur de Beusdael, impétrants c. Winand Breyl, seigneur d'Eys et consorts, héritiers de Jean Van Strythagen, ajournés. Appel des ajournés en garantie à titre de cohéritiers pour le payement d'une somme de 8272 florins, adjugée à Guillaume Scheyffaert de Merode à titre de compensation des revenus de la seigneurie de Clermont, perçus par les ajournés pendant leu occupation de cette seigneurie. Sentence interlocutoire le 9 décembre 1622. 1622.
- 1710 Guillaume de Locquenghien, beer de Flandres, baron de Pamele, seigneur d'Oudenaarde et consorts, héritiers de Valerie, fille de Jean de Cottereau, chevalier, baron de Jauche, seigneur d'Asse et Wideux, lieutenant de la cour féodale, impétrants c. Marie de Cottereau, veuve de Guillaume, baron de Jauche, ajournée. Possession des biens délaissés par Jean de Cottereau le jeune. Non décidé. 1622.
- 1712 Marie Van Bindervelt, veuve Gérard Van Velpen, avoué de Raedtshoven ; Guillaume de Fontenoy, seigneur de Schoor, mandataire de Gisbert Van Velpen et Jérome Copys, seigneur de Bindervelt, tuteurs des enfants de Gerard Van Velpen, appelants c. Albert de Limbourg et Etienne Tappe, intimés. Contestation sur l'usage et la jouissance d'un moulin à eau ; situé à Oplinter, possédé par indivis par les deux parties. Non décidé. 1622.
- 1713 Philippe d'Oultremont, seigneur de Vaulx, fils de Philippe et Jeanne de Lonchin, petite-fille de Jean de Lonchin et Anne I de Baillet, impétrant c. François d'Oultremont, seigneur de Neerlinter, Piétrebais et Han-Sur- Lesse, fils de Jean de Hustin d'Oultremont et Anne de Baillet ; Jean Hoen de Cartils, seigneur de Rummen, fils de Guillaume et Marie de Baillet, Anne et Marie sont filles de François de Baillet et nièces d'Anne I de Baillet, ajournés. Revendication de la moitié des seigneuries de Grez, Bie, Couqueroul (comté de Namur et duché de Luxembourg) du fief de Piétrebais, de la cense de la Violette et des près de Thy (duché de Lothier) délaissés par François et Anne I de Baillet. Les ajournés opposent une sentence rendue le 17 juillet 1599 par le Grand Conseil de Malines (Mechelen). Décidé le 3 janvier 1623. 1623.
- 1714 Adam Dries, drossard de Lenth, suppliant c. Cédric Balthazar, baron de Flodorp, seigneur de Wel, Lenth et Ryckholt, ajourné. Plainte en arrestation arbitraire et en violation des privilèges de Maastricht, motivées sur l'insuffisance de la caution constituée par le suppliant. Décidé le 4 janvier 1623. 1623.
- 1715 Jean Becx pour Anne Van Belven sa femme, impétrant c. Catherine Van Belven, veuve de Van Beuskop, chancelier de Gueldre (Gelre), ajournée. Restitution des sommes payées à l'ajournée pour la cession, faite par elle à l'impétrant, de sa part deux sa ferme de Sneppenheim. Sentence interlocutoire le 14 janvier 1623. 1623.
- 1718 Arnoul Van Brempt, dit Leeck, impétrant c. Le seigneur de Kendenich et consorts, héritiers de Werner Van Brempt, ajournés. Demande de pouvoir saisir la ferme de Sneppenheim, en garantie de payement des indemnités dues à l'impétrant pour s'être constitué caution des ajournés. Décidé le 31 janvier 1623. 1623.
- 1719 Anne de Croy, duchesse douairière d'Aarschot, princesse de Rebecq, veuve de Charles, prince comté d'Arenberg, prince du Saint-Empire et Rebecq, seigneur d'Enghien, chevalier de la Toison d'Or, impétrant c. Jean de Maretz, bailli des francs fiefs de Rognon et Charles, marquis de Trazegnies, baron de Silly, prince des francs fiefs de Rognon, ajourné. Possession du droit de pêche dans la partie de Senne limitrophe de la principauté de Rebecque et de celle des francs fiefs de Rognon. Décidé le 22 mars 1623. 1623.
- 1721 François Vander Ee, chevalier, seigneur de Meisse, Herent et Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe), amman de Bruxelles (Brussel), appelant c. Philippe le Flameng, lieutenant de la cour féodale d'Asse, intimé. Appel d'une sentence rendue par les hommes de fief de la cour féodale d'Asse, malgré les lettres de relièvement précis obtenues par l'appelant du Conseil de Brabant. Décidé le 11 avril 1623. 1623.
- 1723 Gerard Vandenabeele, curé de Daeckenem, pour lui, ses frères et sœurs, appelants c. Jean Van Hamme, intimé. Concours de créanciers sur les arrérages d'une rente au capital de 1500 florins, hypothéquée sur le fief dit 'Vandergalen' et délaissée par Godefroid Vander Ameyden. Décidé le 28 juin 1623. 1623.
- 1726 Philippe de Recourt, baron de Licques, impétrant c. Charles de Lalaing, baron de Hachicourt, comte d'Hoogstraten et de Rennebourg, gouverneur d'Artois, chevalier de la Toison d'Or, tant en son nom qu'en celui d'Albert François son fils, ajournés. Possession de la seigneurie de Ruisbroek, légué par Claude de Wittem à Gabriel de Recourt, baron de Licques, et donnée par Marguerite de Wittem, chanoinesse de Sainte- Waudru à Mons, à Alexandrine de Langlié, dite Wavrin, épouse de Charles de Lalaing. Décidé le 31 juillet 1623. 1623.
- 1727 Gaspard, Adrien, Melchior et Lancelot Vande Wyngaerde, impétrants c. Daniel Brycx, écoutète et receveur de Loenhout et les exécuteurs testamentaires de Winand Vande Wyngaerde, prévôt de la cathédrale de Liège, ajournés. Demande en annulation du testament de Winand Vande Wyngaerde, léguant à des étrangers plusieurs fiefs à Wuustwezel, Loenhout et Brecht, quoique Jean Vande Wyngaerde, drossard de Breda, et acquéreur des dits biens, aie voulu par testament, qu'ils restassent la propriété de ceux qui porteraient le nom et les armes des Vande Wyngaerde. Décidé le 3 août 1623. 1623.
- 1728 Arnoul Huyn de Geleyn, seigeur de Doorn, Rossum et Broeckhuysen, pour sa femme Willelmine Marguerite de Wittenhorst, petite-fille de Sibille Van Malsen, impétrant c. Anna de Wilde, dite Kessenich, veuve de Guy Van Malsen, seigneur de Kendenich, et Jacques Van Malsen, son fils, ajourné. Possession du fief dit 'de Alpense Goederen', situé à Tielerweert (Gueldre - Gelre), délaissé par Jean Van Rossum, seigneur de Rossum et Puderoyen. Sentence interlocutoire le 29 août 1623. 1623.
- 1729 Jean Van Pulle, conseiller de la ville de Louvain (Leuven), impétrant c. Les héritiers de feu Jean de Bettonville ; Hadelin Junius, chanoine à Maastricht, ajournés. Retrait lignager d'une partie d'une maison de plaisance avec jardin, située à Linden, au lieu dit 'Wolffhagen', vendue aux ajournés par Engelbert de Raveschot. La partie revendiquée seule est fief. Décidé le 29 août 1623.
- 1730 Hadelin Junius, chanoine à Maastricht et les héritiers de Jean de Bettonville, demandeurs c. Engelbert de Raveschot, défendeur. Appel du défendeur en garantie contre l'action en retrait d'une partie d'une maison de plaisance et d'un jardin, situés à Linden, au lieu dit 'Wolffhagen', intentée par Jean Van Pulle, conseiller de la ville de Louvain (Leuven). Décidé le 29 août 1623. 1623.
- 1731 Pierre Van Nevel et Jean Vandenberghe, dit Trips, seigneur de Neerlinter, joint à lui pour la défense de ses droits, appelants c. Jean Moers, pour sa femme veuve de Gilles Strauwen, intervenant pour Nicolas Vande Velde, intimé. Possession d'une prairie d'un demi bonnier située à Neerlinter près du Daelbrugge. Décidé le 5 septembre 1623. 1623.
- 1732 Les héritiers de Jean Van Strythaghen et de Jean Van Strabach, suppliants c. L'avocat Orlemans, homme de fief de la cour féodale de Brabant, ajourné. Récusation de l'ajourné comme juge dans le procès intenté par Guillaume Scheyffaert de Merode à qui l'ajourné a servi d'avocat, et plainte reconventionelle en injures. Décidé le 7 septembre 1623. 1623.
- 1733 Les doyens et chanoines du vénérable chapitre de Saint-Lambert à Liège, suppliant c. Thierry de Dobbelsteyn, seigneur d'Ennenberg, ajourné. Annulation d'une procédure en saisie de dîme faite devant les mayeur et échevins de la cour censale d'Esneux contrairement à l'ordonnance de Philippe le Bon. Décidé le 11 septembre 1623. 1623.
- 1734 André de Altuna, seigneur de Schotte, impétrant c. Jean Vande Werve, seigneur d'Urck et Guillaume Vande Werve, seigneur de Schilde, ajournés. Demande de pouvoir aliéner des fractions d'une rente de 3000 florins sur la seigneurie de Rumst, malgré la saisie de la rente faite par les ajournés. Décidé le 12 octobre 1623. 1623.
- 1735 Arnoul Van Vlodorp, fils de Guillaume, impétrant c. Arnoul Van Vlodorp, fils de Dieudonné, ajourné. Refus d'admettre comme entachés de fraude, les livres et pièces produits par l'ajourné pour déterminer la nature et la quantité des biens délaissés par Arnoul Van Vlodorp et Anne Van Sargien, grands-parents des parties. Sentence interlocutoire le 23 octobre 1623. 1623.
- 1737 Cosme Van Prandt, seigneur de Blaesvelt, pour sa dame Marguerite de Hornes, suppliant c. René de Renesse, comte de Warfuzée, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek et Resves, ajourné. Payement d'une rente de 100 quarts de seigle sur la baronnie de Gaasbeek et les seigneuries de Heze et Leende. Décidé le 16 décembre 1623. 1623.
- 1738 Claude d'Oignies, chevalier, seigneur de Couppignies, Morchoven et Pamele, conseiller d'état, chef des finances des Pays-Bas, pour sa dame Anne de Croy, dame de Pamele, comtesse douairière de Moerbeek, veuve de Robert de Saint-Omer, vicomte d'Aires, baron de Robecque, suppliant c. François de Hornes, comte d'Houtekercke, vicomte de Furnes (Veurne), seigneur de Stavele, rescribent. Revendication d'une prairie, située à Oeckelghem, en Flandres, au de la Dendre, comme dépendance de la seigneurie de Pamele, adjugée à Anne de Croy, par sentence en date du 27 août 1619 : Annulation de la procédure fait à ce sujet par le rescribent devant le Grand Conseil de Malines (Mechelen). Non décidé. 1623.
- 1739 Philippe de Merode, comte de Middelburg, baron du Saint-Empire et Frentz, vicomte d'Ypres (Ieper) et Ledeghem, seigneur de Lannoy, maître d'hôtel de l'Archiduc Albert, gouverneur de Tournai, impétrant c. Maurice (Maurits), prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenellebogen et Dietz, baron de Grimbergen, Diest et Breda, marquis de Veere et Vlissingen, amiral de la mer, ajourné. Demande en annulation de la vente, faite par Philippe Guillaume de Nassau de la baronnie, château et seigneurie de Rollencourt, de la seigneurie de Camtise (comté d'Artois) de la seigneurie de Wahaigne et du fief de 'Cocquenplus' (châtellenie de Lille) données à titre de dot, mais avec clause de fideicommis et de substitution par Françoise de Lannoy à sa fille Anne d'Egmont, lors de son mariage avec Guillaume I, prince d'Orange. Non décidé. 1623.
- 1747 Guillaume Vande Werve, seigneur de Schilde, impétrant c. Anne Van Ackeren, dame de Schoten, épouse d'André de Altuna, ajournée. Demande de pouvoir saisir la rente payée à l'ajournée, comme prix de vente de la seigneurie de Rumst, par le comte d'Oostfrise et Emden, pour cause de non-payement d'une somme de 8000 florins. Décidé le 20 janvier 1624. 1624.
- 1748 Henri Van Berchem, seigneur de Berchem, suppliant c. Sasbout Van Varich, bailli héréditaire de la ville et châtellenie de Lille, ajourné. Défense de faire des coupes dans les bois dépendant de la seigneurie de Wilre près de Kampenhout, dont le suppliant demande le retrait lignager. Décidé le 27 janvier 1624. 1624.
- 1750 Henri Vandenberghe et Henri Peeters, suppliants c. Augustin Raps, commissaire des vivres, rescribent. Demande en annulation d'une sentence du conseil de Gueldres (Gelre), accordant au rescribent un nouveau délai d'une année pour racheter une rente de 300 florins sur divers fiefs à Oosterwijk, vendue sous faculté de réméré. Décidé le 19 mai 1624. 1624.
- 1751 Sasbout Van Varich, bailli héréditaire de la ville et châtellenie de Lille, appelant c. Henri Van Berchem, seigneur de Berchem, intimé. Contestation sur le prix payé par l'appelant à Florent de Noyelles, comte de Marles, pour l'achat de la seigneurie de Wilre, près de Kampenhout, dont l'intimé demande le retrait. Décidé le 5 juin 1624. 1624.
- 1752 Jeanne Lescuyer, vicomtesse de Doulens, dame de Bretel et Terna, veuve de don Pedro de Coloma, baron de Bornheim, seigneur de Bobavilla, contador major de l'armée de Flandres et Anne Lescuyer, épouse de don Christoval de Aguierra, veedor général de l'artillerie, du conseil de guerre de Sa Majesté : filles de Robert Lescuyer, vicomte de Doulens, seigneur de Bretel et Terna et Léonore Levasseur, impétrants c. Les tuteurs des enfants de Jean de Sarasin, seigneur de Villers, Lambersart et Alaines, fils de Chrétien de Sarasin, bailli de Lille et Léonore Levasseur, ajournés. Possession des seigneuries de Moriensart et Séroux, délaissées par le frère de Léonore, François Levasseur, chevalier, seigneur de Moriensart, Séroux et Nederoverheembeek, secrétaire des conseils d'État et privé, greffier de la Toison d'Or (voir sentence du 12 avril 1607). Décidé le 15 juin 1624. 1624.
- 1755 Les enfants et héritiers de Madeleine le Prieur, veuve de Jean de Rysseghem, suppliant c. Jean Kesseler, chevalier, seigneur de Marguerite, commis des finances de Sa Majesté, rescribent. Saisie d'une ferme, dite 'de Lanternehof', située à Deurne, délaissée par Marguerite Vesselaers, en garantie du remboursement, capital et intérêts, d'une rente de 1500 florins, grevant la maison dite 'de Roode Schotel', située dans la Steenhouwersvest à Anvers (Antwerpen), maison vendue à Madeleine le Prieur par Marguerite Vesselaers comme quitte et libre. Décidé le 7 décembre 1624. 1624.
- 1756 Frédéric d'Eynatten, seigneur de Gerdinghen et Nieustadt ; Marie d'Eynatten, religieuse au couvent d'Herckenrode ; Henri d'Eynatten, seigneur de Philoy ; Louis d'Eynatten, prélat de Sainte-Gertrude à Louvain (Leuven), conservateur des privilèges de l'université, impétrants c. Gérard Colen, seigneur de Beusdael ; Marie Colen, veuve d'Henri d'Eynatten de Remerdael ; Melchior Colen, chanoine de Notre Dame d'Aix-la- Chapelle (Aachen) ; Eve Colen, religieuse au couvent de Simmich. Possession des biens délaissés par leur grand-oncle Henri Van Amsterode, comprenant entre autres les fiefs de la cluse et de Nieuwenhage, au pays de Fauquemont (Valkenburg), la cense de Foron (pays de Daelhem). Non décidé. 1624.
- 1758 Philippe de Licques, chevalier, seigneur d'Authentuyn, haut bailli du pays de Waes, pour sa femme Marguerite Van Steelandt, dame de Wissekerke, impétrant c. Corneille Wellemans, mayeur et receveur du chapitre d'Anderlecht, ajournés. Revendication d'une terre de 10 journaux, située au lieu dit Hoogcautere, à Anderlecht, délaissée par Servais Van Steelandt et vendue aux ajournés par sa veuve Marie Longin. Décidé le 18 mars 1625. 1625.
- 1762 Lopes Suares de Aedo, commissaire des guerres pour sa femme Anne Lucrice de Carondelet, impétrant c. Florent Levasseur, chevalier, seigneur de Walhorn, Mousty-Sur-Thil et Chapelle-Saint-Lambert, commissaire ordinaire des montres des gens de guerre de Sa Majesté en Artois et en Flandres. Opposition de l'impétrant au rachat d'une terre de 35 bonniers à Mousty-Sur-Thil, engagée pour 1043 florins 11 patars par Conon, comte de Vernembourg, seigneur de Sombreffe et Mousty. Décidé le 7 juin 1625. 1625.
- 1765 Mathieu et Jean Baers, impétrant c. Le conseiller maitre des comptes Vander Steygen, ajourné. Demande en annulation de la vente de la dîme dite 'Sloekersthiende', à Wambeek, vendue à l'ajourné par Jérome Baers, malgré les fidéicommis faits par Chrétien Baers en faveur de ses enfants et descendants. Décidé le 20 septembre 1625. 1625.
- 1769 Gabriel Steydlin, seigneur de 's-Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor, suppliant c. Thomas Gramaye, ajourné. Appel de l'ajourné en garantie d'éviction contre l'action en revendication des seigneuries de 's- Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor, intentée par les tuteurs de la jeune marquise de Bergen op Zoom. Décidé le 5 novembre 1625. 1625.
- 1772 Guillaume Maccour, suppliant c. Conrad Ulric d'Hoensbroeck, seigneur de Geul ; Arnoul Van Brempt, dit Leck, commissaire du pays de Fauquemont (Valkenburg), joint à eux les écoutète, échevins et receveurs de contributions de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg) et Sibbe, ajournés. Franchise et exemption de toute charge et impôt extraordinaire, notament du logement militaire, en faveur du fief dit 'den hoff van Sibbe'. Non décidé. 1625.
- 1773 Les héritiers de Jean Baptiste de Berthy, secrétaire des conseils d'état et privé, impétrant c. Tous ceux qui prétendent pourvoir exercer un droite ou une action sur les seigneuries de Dambrugge et Merksem, ajournés. Demande de pouvoir faire fendre les seigneuries de Dambrugge et Merksem par décret pour cause de non-payement d'une rente de 600 florins due par Antonius Van Straelen. Non décidé. 1625.
- 1774 François de Hornes, comte de Houtekerke, seigneur de Sluis et Brakel, impétrant c. Les enfants et héritiers de Gaspard Taye, seigneur de Gooik et Marguerite Van Etten, son épouse, ajournés. Retrait lignager de 2 moulins situés à Aa et à Veeweyde, vendus à Henri Van Etten, chevalier, par Marie de Hornes, veuve de Philippe, comte d'Egmont. Non décidé. 1625.
- 1775 Augustin Raps, commissaire des vivres, suppliant c. Henri Vandenberghe, ajourné. Demande du suppliant d'être mis en liberté, ayant autant qu'il était en lui, satisfait à la sentence de la cour féodale du 19 mai 1624, lui ordonnant à annuler la procédure faite devant le conseil de Gueldres (Gelre) et la sentence dudit conseil. Décidé le 28 mars 1626. 1626.
- 1777 Les enfants et héritiers de Madeleine le Prieur, veuve de Jean Van Ryseghem, impétrants c. Gaspard Vogelaers et consorts, héritiers de Marguerite Veselaers, ajournés. Liquidation des dommages intérêts réclamés par les suppliants à Marguerite Veselaers pour n'avoir pas, lors de la vente de la maison dit 'de Roode Schotel' à Anvers (Antwerpen), révélé l'existence d'une rente grevant la dite maison (voir n° 1755). Décidé le 5 décembre 1626. 1626.
- 1779 Jean Vande Werve, seigneur d'Urck et Guillaume Vande Werve, seigneur de Schilde ; joint à eux Jean Baptiste T'Serclaes, seigneur d'Opalphen comme cessionnaire de leurs droits, suppliants c. Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, seigneur de Rumst, capitaine des archers, gouverneurs du Luxembourg, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande de pouvoir faire consigner au greffe les arrérages échus d'une rente de 3000 florins due par l'ajourné à André d'Altuna, à fin de pouvoir faire vendre la dite rente par décret. Décidé le 14 janvier 1627. 1627.
- 1783 Jean de Walsche, guidon d'une compagnie d'ordonnance, impétrant c. Francisco Del Campo, seigneur de Bodegem, premier piqueur de Leurs Altesses, ajourné. Demande d'indemnité du chef des impenses et améliorations faites par l'impétrant à la seigneurie de Bodegem pendant son occupation. Décidé le 8 mai 1627. 1627.
- 1785 Henri Huysman pour sa femme Christine Vanden Eede, appelant c. Antoine de Viron, seigneur d'Oisquercq, conseiller au conseil de Luxembourg, intimé. Retrait lignager d'une rente de 272 florins sur un bois à Tubise, rente vendue par Paul Persoons à Maximilien de Viron, chevalier, seigneur de Ruckelingen et Oisquercq, conseiller au conseil de Brabant. Décidé le 26 juin 1627. 1627.
- 1787 Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, seigneur de Rumst et Boom, capitaine des archers, gouverneur de Luxembourg, chevalier de la Toison d'Or, impétrant c. Les tuteurs de Frédéric Van Immerseel, seigneur d'Itteghem et Hameyden, ajournés. Demande en annulation d'une procédure en déguerpissement, faite à charge de divers fermiers de l'ajourné à la cour féodale de Brabant au lieu d'être faite à la cour féodale de Boom. Décidé le 2 septembre 1627. 1627.
- 1788 Les lieutenant et hommes de fief de la cour féodale du pays de Malines (Mechelen), suppliants c. Jean de Cuyper, rescribent. Demande en évocation d'une action en rescision d'une vente de fiefs intentée au collège de Bay à Louvain (Leuven), été portée devant la cour féodale de Brabant. Décidé le 16 octobre 1627. 1627.
- 1790 Françoise de Gavre, marquise de Malespina, dame de Hombourg, impétrante c. Guillaume de Caldenbourg, seigneur de Beucq, drossard et lieutenant de la cour féodale de Limbourg, ajourné. Demande en annulation de la constitution d'une rente de 22 florins 17 patars faite ; à l'insu de l'impétrante par le secrétaire de celle-ci. Non décidé. 1627.
- 1791 Antoine Heems, alias le Pipre, avocat au Conseil de Brabant, appelant c. Les curateurs de la maison mortuaire d'Henri Horckens, en son vivant, doyen du chapitre de Saint-Gommaire à Lier, joint à eux Gilles de Monte, doyen actuel, intimés. Payement d'une rente de 18 florins 4 sous sur les biens que l'appelant possède à Ballaar, au lieu dit 'Tente Van Haseldoncq'. Non décidé. 1627.
- 1793 Agnes de Wifflet, veuve du capitaine Henri de Rigomme, impétrant c. Marie de Noiron, veuve de Jean Boyer de Bovenduister, ajournée. Demande en rescision pour cause de lésion de la vente faite en 1592 par Henri de Rigomme de la seigneurie de la Rue à Ommal, dont Gérard de Mentjoye avait en 1601 obtenu le retrait lignager pour 4205 florins. Sentence interlocutoire le 20 janvier 1628. 1628.
- 1794 Jean T'Serclaes, comte de Tilly, baron de Marbais, seigneur de Dinter et Heeswijk, suppliant c. Jeanne de Merode, douairière d'Oostfrise, baronne d'Houffalize, dame de Nalines, veuve d'Alexandre, comte d'Oostfrise, ajournée. Demande du suppliant de pouvoir faire arrêt, en garantie de ses prétentions à charge de l'ajourné, sur une somme de 5000 florins consignée au greffe par le suppliant à titre de premier terme du douaire de l'ajournée, hypothéqué sur Dinter et Heeswijk. Décidé le 5 février 1628. 1628.
- 1795 Gérard Beeckman, docteur en théologie, doyen de Saint-Paul à Liège et Paul Mutsenich, licentié en droit, avocat au Conseil de Brabant, tuteurs de Ferdinand Beeckman, fils de Guillaume, docteur es loix, bourgmestre de Liège, demandeurs c. Lambert Ouwercx, procureur postulant au Conseil de Brabant, défendeur. Retrait lignager des seigneuries de Vieux-Sart et Oignies, vendues par Guillaume Beeckman. Sentence interlocutoire le 23 février 1628. 1628.
- 1796 Mathieu de Lescuyer, appelant c. Jean Ferdinand Van Detz, seigneur de Rochehault Boisbernard, drossard du pays de Gaasbeek, intimé. Appel d'une sentence condamnant l'appelant à une amende de 3 florins de Rhin, pour avoir abattu et enlevé des arbres croissant au lieu dit Gelendriesch, à Yseringen, paroisse de Sint-Kwintens-Lennik, appartenant au baron de Gaasbeek. Décidé le 15 mars 1628. 1628.
- 1797 Urbain Van Parys, échevin d'Anvers (Antwerpen), ex-receveur des états au quartier d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les héritiers de Jean Baptiste de Berthy, secrétaire aux conseils d'Etat et privé, ajournés. Le suppliant, créancier d'une somme de 19813 florins à charge de Gérard Grammaye, seigneur de 's-Gravenwezel, avait été envoyé en possession d'une maison de campagne et de l'auberge du Lion d'or, situées à Merksem et dépendant de la seigneurie dudit lieu. Ces biens que le suppliant voulait faire vendre par décret, avaient été confisqués par le Roi sur Antoine Van Straelen et donnés à Gérard Grammaye. Les ajournés envoyé en possession des seigneuries de Merksem et Dambrugge pour une rente de 600 florins, consentirent à la vente par décret, à condition que le suppliant leur tiendrait compte de leur rente de 600 florins et de tout ce dont, lors de la clôture de leurs comptes, ils seraient encore créanciers. Le suppliant demande de pouvoir intervenir dans la reddition des dites comptes et de n'être responsable, vis-à-vis des ajournés que jusqu'à concurrence de la valeur des deux fiefs en question. Décidé le 27 mars 1628. 1628.
- 1798 Renom de France, chevalier, président du Grand Conseil de Malines (Mechelen), suppliant c. Philippe T'Serclaes, chevalier, seigneur d'Ottenbourg, ajourné. Demande en restitution des titres et papiers de feu Charles d'Assonville, que le suppliant, tuteur dudit Charles, ce déposés au greffe de la cour féodale lors du procès entre l'ajourné et le comte de Noyelles. Décidé le 28 mars 1628. 1628.
- 1799 Thierry de Dobbelsteyn, seigneur d'Ennenbourg, pour sa dame Marguerite de Horion, demandeur c. Les doyen et membres du chapitre de Saint-Lambert à Liège, représentant l'état ecclésiastique de la principauté de Liège, rescribents. Demande de pouvoir saisir la dîme d'Esneux pour cause de non-payement de la quote part des rescribents dans une rente au capital 4352 florins sur les états de Liège, rente vendue au suppliant par Gérard de Horion, seigneur de Collonster. Décidé le 1 avril 1628. 1628.
- 1800 Conrad d'Ursel, baron de Hoboken, fils de Conrad Schetz de Grobbendonck, chevalier, baron de Hoboken, seigneur de Hingene, suppliant c. Antoine Schetz, chevalier de Saint-Jacques, baron de Grobbendonk et Wezemaal, seigneur d'Heist et Oosterwijk, gouverneur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), maréchal héréditaire de Brabant, maitre de camp d'un terce d'infanterie wallonne, ajourné. Annulation du transfert des seigneuries de Grobbendonk et Ouwen, fait en faveur du rescribent par Lancelot Schetz, chevalier, seigneur de Wezemaal, Pulder et Pulderbos, malgré la clause de substitution insérée dans le testament de Gaspard Schetz, seigneur de Grobbendonk, Wezemaal et Hoboken, facteur et trésorier général des finances aux Pays-Bas en faveur des 4 fils de celui-ci. Décidé le 8 juin 1628. 1628.
- 1801 Ulric Hoen, seigneur d'Hoensbroek, suppliant c. Pierre Dobbelsteyn, seigneur de Laer, rescribent. Demande de pouvoir prélever les frais et dépens d'un procès dus par le rescribent sur une somme d'argent consignée au greffe en faveur de ce dernier par le suppliant et étant le prix d'une prairie achetée par voie de décret. Décidé le 14 juin 1628. 1628.
- 1802 Winand Breyl, seigneur d'Eys, suppliant c. Ulric Hoen, seigneur d'Hoensbroek, ajourné. Appel de l'ajourné en garantie, en vertu d'une convention passée avec le suppliant contre la demande des cohéritiers de Winand Breyl tendant à le faire condamner, comme unique possesseur, à la restitution de la totalité des fruits et revenus de la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg), revendiqués par l'ajourné. Décidé le 13 juillet 1628. 1628.
- 1804 Jacques Vander Zype, bourgeois de Louvain (Leuven), suppliant c. Maitre Antoine Pontanus, licentié en droit à Louvain (Leuven), ajourné. Annulation d'une procédure faite devant le tribunal du conservateur des privilèges de l'université de Louvain (Leuven), et relative à la possession d'un bois à Holsbeek. Sentence interlocutoire le 11 août 1628. 1628.
- 1805 Martin Sobels et consorts, impétrants c. Tous ceux qui prétendent exercer un droit ou une action sur les châteaux et seigneuries de 's-Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor, ajournés. Demande pouvoir faire vendre lesdites seigneuries par décret pour cause de non-payement d'une somme de 5000 florins due par Gabriel Steydlin. Décidé le 26 août 1628. 1628.
- 1806 Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, capitaine des archers, gouverneur du Luxembourg, colonel d'un régiment d'infanterie, suppliant c. Tous ceux qui prétendraient posséder une rente ou une action à charge des terres et seigneuries de Rumst, Boom, Heindonk, Willebroek et Ruisbroek, ajournés. Appel à tous ceux qui prétendraient avoir une rente ou exercer une action quelconque sur let dites seigneuries afin de constater si elles sont quittes et libres. Décidé le 26 août 1628. 1628.
- 1808 Augustin Raps, commissaire des vivres, suppliant c. Henri Vanden Berghe, ajourné. Interprétation d'une sentence de la cour féodale de Brabant ordonnant au suppliant de faire casser et annuler à les frais une procédure devant le conseil de Gueldre (Gelre) et la sentence rendue par ce tribunal (voir n°1750 et 1775). Décidé le 28 août 1628. 1628.
- 1809 Philippe, baron de Halmale, seigneur de Rinswoude, suppliant c. Charles de Lalaing, baron de Hachicourt, comte d'Hoogstraten, seigneur de Brecht, gouverneur et capitaine général d'Artois, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Payement de 250 florins de rente sur la moitié de la seigneurie de Brecht appartenant à l'ajourné. Décidé le 9 septembre 1628. 1628.
- 1810 Jean Baptiste T'Serclaes, seigneur d'Opalphen, suppliant c. Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, seigneur de Rumst, capitaine des archers, gouverneur de Luxembourg, chevalier de la Toison d'Or, rescribent. En exécution de la sentence du 14 janvier 1627 (voir n° 1779) le rescribent n'avait consigné au greffe qu'une somme de 4850 florins, sous prétexte de payement faits à des créanciers antérieurs en date. Le suppliant demande l'exécution stricte de la sentence et la consignation de 6000 florins, montant de 2 années d'arrérages. Décidé le 7 octobre 1628. 1628.
- 1812 Adrien Balthazar, baron de Flodorff, seigneur de Well et Lenth, impétrant c. Guillaume de Caldenbourg, seigneur de Beuken, mayeur de Limbourg, ajourné. Possession de la seigneurie de Beuken et de ses dépendances, délaissée par Marie de Palandt, veuve de Van Brempt. Sentence interlocutoire le 17 novembre 1628. 1628.
- 1814 Isabelle Bogaerts, veuve de Guillaume Vanden Berght, grand-mère et tutrice des enfants mineurs de feu le seigneur et la dame de Groot-Bijgaarden, impétrante c. Alexandre de Longin, leur frère, seigneur actuel de Groot-Bijgaarden, ajourné. Demande en reddition de compte des revenus à la part de la seigneurie de Groot-Bijgaarden appartenant aux frères de l'ajourné, et de la part garantissant la pension alimentaire due aux sœurs de l'ajourné. Décidé le 15 décembre 1628. 1628.
- 1817 Georges de Cortenbach, receveur des domaines de Sa Majesté au quartier de Rolduc, appelant c. Arnoul Van Brempt, dit Leeck, fondé de pouvoirs de Jean Van Nuerborch, dit Kessel, tuteur des enfants de Catherine Raedts, sa première femme, intimé. Retrait lignager d'une ferme dite 'de onderste Anstel', située dans le banc de Kerckrode et acquise par l'appelant de Guillaume Raedts, dit Frentz, seigneur de Flistein, en échange d'une maison à Aix-la-Chapelle (Aachen) et d'une prairie à Dael. Décidé le 3 avril 1629. 1629.
- 1819 Antoine de Bourgogne, seigneur de Froidmont et Zoetland, capitaine d'une compagnie de curassiers au service de Sa Majesté, petit-fils de Jean d'Oyenbrugge, dit Duras, et Jeanne de Merode La Maisnée, impétrant c. Marie d'Argenteau, dame douairière de Follogne, veuve de Jean de Berloo et Florent d'Argenteau, seigneur de Strepigny et Moseval, comte de Neufville, ajourné. Possession des seigneuries de Follogne, Brèves, Chyplet, Moxhe et Moxheron délaissées par Henri de Merode et Marguerite de Moseval, dite Corwarem [Corswarem]. Sentence interlocutoire le 16 juin 1629. 1629.
- 1820 Anne Van Ackeren, veuve d'André d'Altuna, impétrante c. Christophe, comte d'Oostfrise et Emden, seigneur de Rumst, capitaine des archers, gouverneur de Luxembourg, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Interprétation du contrat de vente des seigneuries de Rumst, Boom, Heindonk, Willebroek et Ruisbroek, passé le 23 mars 1609. Décidé le 28 juin 1629. 1629.
- 1821 Guillaume d'Armstorff, chevalier, seigneur d'Opwoluwe, fils de Charles d'Armstorff et de Françoise Vander Aa, fille ainée de Charles Vander Aa et d'Anne de Bourgnival, dame d'Opwoluwe, joint à lui Désiré Malcotte, seigneur d'Ittre, licentié en droit, mayeur de Nivelles, cessionnaire des droits de Charles d'Armstorff, écuyer, demandeur c. Jacques de Lalaing, seigneur de la Mouillerie pour sa dame Charlotte Hinckaert, dame d'Ohain, héritière sous bénéfice d'inventaire de Lucrice Vander Aa, ajourné. Partage de la cense de Druggenode à Ittre et contestation sur la nature féodale ou allodiale de ce bien. Décidé le 18 août 1629. 1629.
- 1823 Jean de Nassau, chevalier de la Toison d'Or, baron de Grimbergen, Diest et Breda, impétrant c. Simon Hughes de Créton, seigneur de Holsbeek, ajourné. Demande de surseoir à l'exécution d'une sentence relative au payement d'une rente de 600 florins sur les baronnies de Breda et Grimbergen. Décidé le 10 novembre 1629. 1629.
- 1825 Jean Sibille, impétrant c. René de Renesse, comte de Warfusée, baron de Gaasbeek et Resves, chef des finances de Sa Majesté, ajourné. Demande de pouvoir joindre au procès en retrait de la moitié de la seigneurie de Buisseret, certaines pièces par les quelles Hubert de Belle, autre impétrant de retrait, reconnait n'avoir agi qu'au nom et au profit du comte de Warfusée et dans le seul but d'exclure la demande de l'impétrant. Sentence interlocutoire le 24 novembre 1629. 1629.
- 1828 Marie Dans, veuve Jean Vouldret, avocat postulant au conseil de Namur, appelant c. Jean Embroeck, pour sa femme Marguerite Gysens, intimé. Rescision pour cause de lésion de la vente faite à Jean Vouldret, de la succession de Jean de Houtain, oncle de Marguerite, comprenant entre autres les biens de la seigneurie de Héron, à Wansin. Décidé le 13 avril 1630. 1630.
- 1831 Philippe de Boisschote, seigneur de Linth, prévôt général des Pays Bas et de l'hôtel de Sa Majesté, intervenant comme père et tuteur de Godefroid de Boisschote, impétrant c. Louis Clarisse, seigneur de Bigard (Groot-Bijgaarden), Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem) et Zellik et Alexandre de Longin, intervenant comme vendeur de la seigneurie de Bigard, ajournés. Retrait lignager de la seigneurie de Groot- Bijgaarden et de ses dépendances, échangée par Alexandre de Longin, contre la seigneurie de Beke, à Dickelvenne, diverses parcelles de terre à Melle, Gontrode et Schelderode, plus une somme de 24000 florins. Décidé le 7 juin 1630. 1630.
- 1833 Hadelin Junius, chanoine de Saint-Servais à Maastricht, impétrant c. Jean Van Pulle, conseiller de la ville de Louvain (Leuven), ajourné. Contestation sur le remboursement des rentes tant en argent qu'en blé, formant le prix d'une maison de campagne à Linden, retraite par l'ajourné ; sur évaluation des améliorations faites par l'impétrant (voir n°1729 et 1730). Décidé le 8 juin 1630. 1630.
- 1834 Les héritiers d'Antoine Snoeck, impétrants c. Les magistrat et asseyeurs de tailles d'Etterbeek, ajournés. Demande en annulation pour cause de lésion d'une transaction conclue entre Antoine Snoeck et les ajournés, dans le cours d'un procès relatif à la franchise d'une maison à Etterbeek. Décidé le 8 août 1630. 1630.
- 1835 Antoine Huyn, seigneur de Geleyn, Rossum et Doorn, pour sa femme Willelmine Marguerite de Wittenhorst, fille de Wolfart Everard de Wittenhorst, seigneur de Doorn et Josine Van Malsen, impétrant c. Jeanne de Wilde, dite Kessenich, veuve de Guy Van Malsen, seigneur de Kessenich, Jeanne, Eustache, Josine, Sibille, Marie, Adrienne et Antoinette Van Malsen, ses enfants, ajournés. Possession du fief dite 'Alpensche Goeden', situé à Tilderweert (comté de Zutphen), délaissé par Othon Van Malsen. Sentence interlocutoire le 19 août 1630. 1630.
- 1836 Joos Abseloons (Abseloens, Abselons), lieutenant de la compagnie d'infanterie allemande du monsieur d'Alemont, impétrant c. Johanna de Wausyn, veuve d'Adriaan Geerts, rescribent. Demande en annulation de la vente faite par son père François Abseloons, du cens dit Heysschonk, grevant 12 bonniers de terre situés à Sint-Kwintens-Lennik dit Hellecke. Accordé le 20 août 1630. 1630.
- 1837 Jean Vrijdags, lieutenant de la cour féodale d'Huppertinghe, intervenant pour Guillaume Van Scharenbergh, seigneur d'Huppertinghe et Herten, appelant c. Charles S'Droogen, curé d'Huppertinghe, intimé. Payement des droits de relief pour 12 bonniers de terre situés à Huppertinghe, appartenant à la curé de ce village. Sentence interlocutoire le 30 août 1630. 1630.
- 1838 Jacob de Cock, fils de Jean et Anne de Vladeraeken, fille de Jean de Vladeraeken, seigneur de Geffen et du château de Nieulandt, impétrant c. Thomas de Staekenbroeck, gouverneur de Grave ; Hendrik d'Holtrop, commandeur de Gemert et Justin Van Hincx, licentié en droit, tuteurs de Roelof Van Staekenbroeck, ajourné. Spécification sur frais et dépens d'un procès relatif à la cassation du testament de Gerard de Vladeraeken, léguant de la seigneurie de Geffen et le château de Nieuland à Roelof Van Staekenbroeck, son neveu, ce dernier, sujet d'un pays en guerre avec l'Espagne, ne pouvant acquérir ni château ni forteresse. Décidé le 7 septembre 1630. 1630.
- 1839 Jacques Wyaert et les enfants de Pétronille Wyaert, épouse Burino, héritiers de Nicolas Wyaert, appelants c. Le lieutenant de la cour féodale de Grimbergen, nomine officii, intimé. Payement des droits de relief pour 61/2 journaux de bois et d'aunaie, situés à Capelle, le long du canal, lieu dit Roecx. Décidé le 21 novembre 1630. 1630.
- 1840 François Borlut, chevalier, seigneur de Boucle-Saint-Denis et les curateurs de la maison mortuaire de feu François Borlut, son frère, impétrants c. Maximilien de Viron, chevalier, seigneur de Rueckelingen, Oiskercq et Laval, conseiller au Conseil de Brabant et consorts, héritiers d'Antoine Houst, chevalier, seigneur d'Oiskercq et Budingen, conseiller au Conseil de Luxembourg, ajournés. Partage d'une prairie dite Longpré, de droits seigneuriaux et d'autres biens situés à Oiskercq. Accordé. 1630.
- 1841 Henri de Berg, baron de Boutersem, seigneur de Stevenswaert et Heel, gouverneur et capitaine général du duché de Gueldres (Gelre), conseiller d'état, maître de camp général des armées de Sa Majesté aux Pays- Bas, pour sa dame Marguerite de Wittem, dame de Boutersem ; Ernestine de Wittem, marquise de Berg, vicomtesse de Sebourg, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois ; Albert de Berg, marquis et comte de Berg, pour sa dame Marie Elizabeth de Berg, fille de Marie Mencie de Wittem, marquise de Berg et comtesse de Walhain, impétrants c. Martin Sobels et consorts, créanciers de Gabriel Steydlin, avocat, seigneur de Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor ; Corneille Schut et Léonard Tribels, curateurs de la maison mortuaire de Gerard Grammaye. Demande de surseoir à la vente par décret des seigneuries de 's-Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor jusqu'à la décision du procès pendant au Conseil de Brabant entre les impétrants et Gabriel Steydlin et tendant à l'annulation de la vente des dites seigneuries faite à Gerard Grammaye en 1561 par Jean VII, marquis de Berg, comte de Walhain, conseiller et chambellan de Philippe II, gouverneur de Valenciennes, chevalier de la Toison d'Or. Accordé. 1630.
- 1842 Jacques Sanglier, seigneur de Weez et Sart, pour sa dame Anne Sweerts, suppliant c. Gabriel Steydlin, avocat, seigneur de 's-Gravenwezel, Sint-Job-in-'t-Goor, Calffonne, rescribent. Demande de pouvoir saisir, en garantie de la restitution d'un prêt de 1100 florins, les deniers consignés au greffe au profit du rescribent et provenant de la vente de la seigneurie de 's- Gravenwezel. Non décidé. 1630.
- 1847 Les héritiers de Werner Van Brempt, impétrants c. Adolphe Bertholf Van Belven, seigneur d'Holzet et Vaels, drossard de Wittem, rescribent. Refus du rescribent de contribuer au payement des frais et dépens, ainsi qu'à la reddition de compte des revenus du fief de Sneppenheim, sous prétexte qu'il n'est pas intervenu au procès (voir n° 1531 et 1532). Décidé le 11 mars 1631. 1631.
- 1848 Pierre de Wilde, suppliant c. Corneille Van Dieve, lieutenant de la cour féodale de l'abbé de Sainte-Gertrude à Louvain (Leuven), rescribent. Restitution des pièces produites par le suppliant dans un procès intenté par lui à Martin Vande Bossche, devant la cour féodale du rescribent. Décidé le 22 mars 1631. 1631.
- 1851 François Boullin, ingénieur au service de Sa Majesté, mesureur assermenté en Brabant, suppliant c. Charlotte Hinckaert, dame d'Ohain et Corbais, veuve de Jacques de Lalaing, seigneur de la Moullerie, rescribent. Payement des vacations et honoraires dus au suppliant pour le mesurage de la cense de Druggenode. Décidé le 5 avril 1631. 1631.
- 1852 Jean Hermans, impétrant c. Les lieutenant et hommes de fief de la cour féodale de Fauquemont (Valkenburg), ajournés. Demande de dommages intérêts à charge des ajournés pour n'avoir pas envoyé, en temps utile, les pièces d'un procès à la cour féodale de Brabant, siégeant comme juge d'appel. Décidé le 31 mai 1631. 1631.
- 1856 Adrien d'Armstorff, écuyer, seigneur d'Opwoluwe et consorts, héritiers de Guillaume d'Armstorff, écuyer, rendant c. Charlotte Hinckaert, dame d'Ohain et Corbais, veuve de Jacques de Lalaing, seigneur de la Moullerie, oyant. Reddition de compte des revenus, perçus depuis 1557, de la cense de Druggenode, dont le quart a été adjugé à Charlotte Hinckaert. Décidé le 6 août 1631. 1631.
- 1857 Adrien de Vallières, écuyer, seigneur des Aulnes, impétrant c. René de Renesse, comte de Warfusée, baron de Resves, Elderen et Gaasbeek, vicomte de Montenaken, chef des finances de Sa Majesté, ajourné. Payement d'une rente de 400 florins sur la baronnie de Gaasbeek et les seigneuries de Heze et Leende. Décidé le 6 août 1631. 1631.
- 1858 Charles de Pallant, baron de Moriamé, pour sa dame Marguerite Willelmine de Wittenhorst, veuve d'Arnoul Huyn, seigneur de Geleyn, Doorn, Rossum et Broeckhuyzen, impétrant c. Balthazar de Bouts, commandant le régiment allemand du comte d'Emden, ajourné. Demande de suspendre le procès relatif au payement d'une rente de 800 florins sur la seigneurie de Geleyn, jusqu'à décision du procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le suppliant et le seigneur de Wachtendonck, concernant la possession de la seigneurie de Geleyn. Décidé le 22 août 1631. 1631.
- 1860 Philippe de Recourt, baron de Licques et Bonninghe, seigneur d'Audenthuyn et Rudelingen, gouverneur de la ville et châtellenie de Bourbourg, grand bailli des bois du Hainaut, impétrant c. Jeanne de Merode, comtesse douairière d'Oostfrise, baronne d'Houffalize, dame de Nalines et Fontenelles, veuve d'Alexandre, comte d'Oostfrise et Emden, ajournée. Saisie d'une annuité de la pension viagère de 2500 florins faite à l'ajournée par Jean, comte de T'Serclaes et Saint-Empire, baron de Marbais, seigneur de Tilly et Heeswijk : cette saisie est faite pour garantie de la caution constituée par le suppliant au profit de la dame ajournée, sa tante, dans un procès qu'elle soutient contre Jean de T'Serclaes, en qualité d'héritier de Werner, comte d'Oostfrise et Emden, relativement au payement de ladite pension. Décidé le 27 septembre 1631. 1631.
- 1861 Pierre Ruyssaert, pour sa femme Elizabeth Thierry, fille de N. et Marguerite de Gavre, et Gertrude de Gavre, fille de Winand de Gavre et Jeanne Mettencourt, suppliants c. Adrien de Beaulieu, rescribent. Possession de divers fiefs situés au quartier d'Hoegaarden délaissés par Elizabeth Beaulieu, fille de Jeanne de Mettencourt et N. de Beaulieu, son premier mari. Décidé le 27 septembre 1631. 1631.
- 1863 Jean Rogiers, impétrant c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la septième part dans le fief dit 'de Guldenpoort' à Bruxelles (Brussel), part appartenant à François de Villers, ajourné. Mise en décret de ladite part pour cause de non-restitution d'un prêt de 90 couronnes romaines. Décidé le 25 octobre 1631. 1631.
- 1865 Werner Vanden Boomgaert, seigneur de Wijnantsrade, Pappendorff et Ryckholt, gentilhomme de la maison de Son Altesse le duc de Juliers, suppliant c. Adrien Balthazar de Flodorff, seigneur de Wall, Lenth et Dorth, rescribent. Saisie des revenus des fiefs que le rescribent possède en Brabant et Outremeuse en garantie de la bonne exécution des clauses insérées dans le contrat de partage des biens de feu le baron de Lenth (voir n°1698). Non décidé. 1631.
- 1866 Adrien Balthazar de Flodorff, seigneur de Wel, Lenth et Dorth, suppliant c. Werner Vanden Bomgaert, seigneur de Wijnantsrade, Pappendorff et Ryckholt, gentilhomme de la maison de Son Altesse le duc de Juliers, rescribent. Demande reconventionelle de pouvoir saisir les revenus des fiefs que le rescribent possède en Brabant et Outremeuse en garantie des prétentions que le suppliant peut faire valoir reconventionellement à sa charge. Non décidé. 1631.
- 1867 Marie Rutten, béguine à Louvain (Leuven), intervenant pour Pierre de Weerde, son fermier, appelante c. Antoine d'Asseliers, licentié en droit, chanoine à Anderlecht, seigneur de la cour féodale de son nom à Erps, intimé. Payement des droits de relief pour 4 bonniers de terre situé à Erps, délaissés par Michel Rutten. Non décidé. 1631.
- 1871 Les enfants et héritiers d'Adrien Vensels, suppliants c. Les lieutenant et hommes de fief de la cour féodale du pays de Malines (Mechelen), rescribents. Demande d'évocation du procès entre les suppliants et Thomas Tasse, décidé en premier instance par la cour féodale de Vryssel. Non décidé. 1631.
- 1872 Melchior de Schwartzenberg et consorts, héritiers de Gaspard de Schwartzenberg, appelants c. Jean Dammerscheydt et Agnes Van Hemmerich, veuve Jean Dammerscheydt, sa mère, intimés. Refus des appelants de consentir au remboursement du capital d'une rente de 24 muids de seigle, hypothéquée sur la ferme dite 'Heeyenraet'. Décidé le 31 janvier 1632. 1632.
- 1875 Don Emmanuel de Portugal, impétrant c. Marie Rutten, béguine à Louvain (Leuven), fille légitimée de Michel Rutten, ajournée. Possession de diverses parcelles de terre à Erps, léguées par Michel Rutten à sa fille. Ces terres, considérées par le fisc comme biens sans maître avaient été cédées à l'impétrant à titre de don et de mercede. Décidé le 3 avril 1632. 1632.
- 1876 Luc Claes, bourgeois de Louvain (Leuven), suppliant c. Anne Leunkens, veuve Nicolas Leunis, rescribent. Saisie d'une pièce de terre située à Louvain (Leuven), hors la porte de Malines (Mechelen), au lieu dit Swaenenberg, pour cause de non-payement d'une rente de 50 florins. Décidé le 16 avril 1632. 1632.
- 1879 Jean de Cools, seigneur de Steen, appelant c. Balthazar de Visscher, seigneur de Schiplaken, commissaire ordinaire des montres et Jean Halman, huissier de la cour féodale de Grimbergen, intimés. Annulation de l'adjudication au plus offrant du bail de la seigneurie de Steen, faite par l'intimé, envoyé en possession de la dite seigneurie, au préjudice des droits et intérêts de l'appelant. Décidé le 13 juillet 1632. 1632.
- 1880 Isabelle Bogaerts, veuve Guillaume Vander Bercht, seigneur de Bercht, impétrant c. Alexandre de Longin, chevalier, seigneur de Beeke, intervenant pour l'avocat Winant Caets, ajourné. Revendication d'une prairie située à Evere, léguée à Alexandre de Longin par Catherine Bogaerts, sœur de l'impétrante, malgré le fidéicommis dont elle était grevée. Décidé le 18 août 1632. 1632.
- 1881 Don Siméon Jeremio d'Arragon, commandeur de l'ordre militaire de Calatrava, pour sa dame Hélène d'Alegambe, impétrant c. René de Renesse, comte de Warfuzée, vicomte de Montenaeken, baron de Gaasbeek, Elderen et Resves, chef des finances de Sa Majesté, ajourné. Payement d'une rente de 656 florins 15 sols, sur la baronnie de Resves et les seigneuries de Luttre, Lutéal, Scaellemont et Busey. Décidé le 4 septembre 1632. 1632.
- 1882 Henri de Fourneau, seigneur de Bagenrieu, Salmslach et Sint-Agatha-Rode, pour sa dame Marie de T'Serclaes, fille de Philippe de T'Serclaes, chevalier et Marie d'Assonville, impétrant c. Jérome de France, baron de Bouchout, seigneur de Noyelles, pour sa dame Marguerite d'Assonville, rescribent. Possession de la baronnie et seigneurie et du château de Bouchout. Contestation sur l'autorité de la chose jugée. Récusation de l'avocat Asseliers, conseil et avocat du rescribent comme commissaire spécial (voir n° 1658 et 2140). Décidé le 13 septembre 1632. 1632.
- 1883 Charlotte Hinckaert, dame d'Ohain et Corbais, veuve de Jacques de Lalaing, seigneur de la Moullerie, impétrante c. Adrien d'Armstorff, écuyer, seigneur d'Opwoluwe, ajourné. Demande de consignation d'une provision pour la grande révision du procès relatif à la cense de Druggenode. Décidé le 2 octobre 1632. 1632.
- 1884 François de Nieuwenhove, écuyer, seigneur de Nieuwenhove, suppliant c. Don Simeon Jeremio d'Arragon, commandeur de l'ordre militaire de Calatrava, pour sa dame Hélène d'Alegambe, ajourné. Concours de créanciers sur la baronnie de Resves, les seigneuries de Luttre, Lutéal, Scaellemont et Busey. Décidé le 3 novembre 1632. 1632.
- 1885 Adrien de Marsselaer, frère et héritier de Gilles de Marsselaer, suppliant c. Abraham Santin et consorts, rescribents. Refus de reconnaitre l'hypothèque des rescribents sur la part délaissée par Gilles dans la ferme dite 'Van Dyere', située à Zandhoven, lieu dit 'Pulderbossche'. Décidé le 9 novembre 1632. 1632.
- 1886 Luc Vander Gaerden, fils de N. et de Marguerite Ruelens, impétrant c. Jean Minten, pour sa femme Catherine Seghers, fille de Martin Seghers (époux en première noces de Marie Ruelens) et Catherine Janssens, ajourné. Possession des biens délaissés par Marie Ruelens à Rijnrode, près de Diest. Décidé le 15 novembre 1632. 1632.
- 1887 Maximilien de Hornes, chevalier, seigneur de Houthem, appelant c. Marie de Spinosa, veuve de Don Alberto de Negas de Cordua, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques, intimée. Retrait lignager de la prairie dite 's Beyersbeempt', située à Lippelo, au lieu dit 'mensenbroeck', vendue par Philibert de Mol, chantre et chanoine de Sainte-Gudule à Bruxelles, oncle de Marie de Spinosa. Apporté 12 décembre 1632. 1632.
- 1888 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, joint à lui Claude d'Ongnies, chevalier, comte de Coupigny, baron de Ledeberghe, seigneur de Morchoven, conseiller d'état et d'épée, pour sa dame Anne de Croy, dame de Pamele, veuve de Robert de Saint-Omer, comte de Moerbeek, vicomte d'Aire, suppliants c. René de Renesse, comte de Warfuzée, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek, Elderen et Resves, chef des finances de Sa Majesté, ajourné. Opposition des suppliants à l'exercice de certains droits seigneuriaux, tels que les droits de nommer les officiers, faire sonner les cloches, exiger des corvées, revendiqués par le rescribent à titre de baron de Gaasbeek, sur la seigneurie de Pamele, éclissée de la baronnie de Gaasbeek. Non décidé. 1632.
- 1889 Guillaume Vanden Abeele, nomine uxoris, appelant c. Henri de Winter, intimé. Concours des 2 parties pour exercer le droit de retrait lignager de 3 bonniers de terre situés à Oplinter au lieu dit 'Opstrange', vendus à Martin Rayen par Jean de Winter, frère de l'intimé et beau-père de l'appelant. Non décidé. 1632.
- 1890 Alexandre de Longin, chevalier, impétrant c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la seigneurie de Groot-Bijgaarden, ajournés. Appel de l'impétrant à tous les ajournés, enfin de se libérer de la garantie d'éviction au profit de Godefroid de Boisschot du chef de la seigneurie de Groot-Bijgaarden. Non décidé. 1632.
- 1891 Godefroid de Boisschot, seigneur de Groot-Bijgaarden, suppliant c. Alexandre de Longin, chevalier, rescribent. Contestation au sujet d'une requête d'Albert Preud'homme, agent général des monts de piété. Le suppliant, condamné à payer au rescribent une somme de 28000 florins pour la seigneurie de Bigard, dont il demandait le retrait, l'avait déposée au mont de piété de Bruxelles. Albert Preud'homme, après s'être engagé personnellement à en payer l'intérêt au denier 16, demande par sa requête d'être déchargé de son obligation, moyennant le remboursement des 28000 florins. Le suppliant s'y refuse, alléguant que ce capital doit rester consigné en garantie des charges et rentes que l'on pourrait prétendre sur la seigneurie de Bigard. Le rescribent, au contraire, prétend avoir la libre disposition de cette somme. Décidé le 13 janvier 1633. 1633.
- 1892 César delli Affaytadi, baron de Ghistelles, impétrant c. Balthasar Van Mol et consorts, héritiers d'Anne Veuts, ajournés. Annulation de la vente d'une ferme à Kessel, vendue par Cosmo delli Affaytadi, en vertu de la clause de substitution et de fidéicommis insérée dans le testament de Jean Carlo delli Affaytadi. Décidé le 14 janvier 1633. 1633.
- 1893 Les créanciers de feu Gilles de Dion, seigneur de Bourgand et Dion-Le-Val, suppliant c. Jean de Hennin Lietart, baron de Fosseux, seigneur de Cuvelers et Blicquy, pair de Cambrésis, pour sa dame Josine de Dion et le baron de Roisin pour sa dame Anne de Dion, rescribents. Demande de payement des dettes de Gilles de Dion. Décidé le 22 janvier 1633. 1633.
- 1895 Guillaume de Bruyn, Jacques Vander Haghen et Augustin Van Werchter, appelants c. Robert de la Tour, seigneur de Moriencourt, intimé. Possession d'une ferme dite 't hoff van Laer', et de diverses parcelles de terre, situées à Reet, délaissées par Marguerite Bentinck. Décidé le 7 avril 1633. 1633.
- 1897 Gommaire Vander Strypen et Pierre Van Hincxthoven le vieux, appelants c. Pierre Van Hincxthoven le jeune, intimé. Retrait lignager de 7 bonniers de terres et bois à Duffel, vendus par Pierre Van Hincxthoven le vieux, père de l'intimé à Gommaire Vander Strypen, beau-frère dudit intimé. Décidé le 22 juin 1633. 1633.
- 1899 Les héritiers d'Engelbert Meys et Jacques Vanden Borcht, suppliants c. Les héritiers de Jean Vander Ryt, chevalier, seigneur de Broechem, intervenant pour Manuel Celis, leur fermier, ajournés. Demande de pouvoir consigner au greffe les fermages échus et non-payés de la ferme dite 'Verlorencost', à Westerlo, jusqu'à la décision du procès pendant entre les deux parties relativement à la possession de la dite ferme. Sentence interlocutoire le 3 septembre 1633. 1633.
- 1901 Louis d'Herville, appelant c. Marie de Facuwez, épouse de Renier de Hertoghe, docteur en médecine et Josse Louis de Facuwez, intimés. Contestation sur la validité d'un acte de constitution d'une rente de 200 florins hypothéquée au profit des intimés par Jacques de Gouy, procureur postulant au Conseil de Brabant, sur un manoir et diverses parcelles de terre, situés à Elewijt-Saint-Hubert et possèdé actuellement par l'appelant. Décidé le 29 octobre 1634. 1634.
- 1902 Pierre Vander Leene, joint à lui Pierre Canelle et Jean de Baillencourt, exécuteurs testamentaires de Jeanne Vander Leene, impétrants c. Jean Anceau, seigneur de Moraige, fils de Jean et Catherine Vander Leene, en qualité de légataire universel de Jeanne Vander Leene, ajourné. Demande de pouvoir faire vendre une rente de 83 florins 8 patars sur la seigneurie de Perwez, servant de garantie à un legs de 1000 florins resté impayé. Décidé le 29 octobre 1633. 1633.
- 1903 Jérome Loerants, lieutenant de la cour féodale de Grimbergen, impétrant c. Les héritiers de Nicolas Vanden Branden, conseiller au Conseil de Brabant, ajournés. Contestation sur la nature d'un cens seigneurial situé à Merchtem et délaissé par Nicolas Vanden Branden, consistant en 6 oies, 8 chappons, 3 sous de Brabant (volle ou smal leen). Non décidé. 1633.
- 1905 Pierre et Adrien Compère, impétrants c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur une cense consistant en maison, étable, grange, terres labourables et prairies, située à Seneffe et appartenant à Hubert de Belle, ajournés. Mise en décret de la susdite cense pour cause de non-payement des frais et dépens d'un procès. Non décidé. 1633.
- 1910 Madeleine Van Bilwyck, veuve de Léonard de Gorée, dit Harlem, docteur en médecine et ses enfants Augustin, Guillaume et Jacques de Gorée, docteurs en médecine ; Catherine de Gorée, épouse de Pierre de Nerveke, capitaine au régiment du vicomte de Bruxelles ; Marguerite de Gorée, épouse de Jacques Preud'homme, avocat ; héritiers de maître Pierre Van Bilwyck, docteur en médecine et de sa première femme, impétrants c. Catherine de Loon, veuve de Pierre Van Bilwyck, docteur en médecine et sa fille Elisabeth Van Bilwyck, épouse de Balthasar d'Armstorff, ajournés. Revendication de la moitié de la cense dite Droogenbergh, à Overijse, délaissée par Pierre Van Bilwyck. Décidé le 15 juillet 1634. 1634.
- 1911 Gabriel Steydlin, avocat, en qualité de cessionnaire des droits de N. Cocqueil, demandeur c. Corneille Schut, curateur de la maison mortuaire de Gérard Grammaye, seigneur de Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor et l'avocat Sonnius, au nom des créanciers dudit Grammaye, défendeurs. Demande de mise en décret des seigneuries de 's-Gravenwezel et Sint-Job-in-'t-Goor, pour cause de non-restitution d'une somme de 25800 florins prêtée par N. de Cocqueil à Grammaye. Demande reconventionelle en payement d'une somme de 96000 florins, représentant la valeur des arbres abattus par Steydlin pendant son envoi en possession des dites seigneuries, les dégâts commis par lui au château, les fruits et revenus dont il n'a point rendu compte. Décidé le 15 juillet 1634. 1634.
- 1912 Martin Philippe de Nevelaires, capitaine, impétrant c. Guillaume Vandenbossche, greffier de la cour féodale de Ginderomme, ajourné. Demande d'envoi au greffe de la cour féodale de Brabant du dossier du procès pendant entre l'impétrant et Henri Schoofland. Sentence interlocutoire le 28 septembre 1634. 1634.
- 1914 Godefroid de Berghes, comte de Grimbergen, baron de Stabroek et d'Arquenne, capitaine d'une compagnie de Cuirassiers, appelant c. Le lieutenant de la cour féodale de la vicomté d'Anvers (Antwerpen), intimé. Refus de l'appelant de payer les droits de relief dus par Jacques de Berghes et Thierry de Berghes. Les père et grand-père pour une rente de 24 florins sur une maison dite Jérusalem à Anvers (Antwerpen). Non décidé. 1634.
- 1916 Le prévôt du couvent de Leliendael, à Malines (Mechelen) impétrant c. Jacques de Berghes, comte de Grimbergen, seigneur de Zemst, ajourné. Refus de l'ajourné de reconnaître la juridiction de la cour centrale et féodale de Ter Most à Hombeek, appartenant au suppliant, sur la paroisse de Zemst. Sentence interlocutoire le 10 janvier 1635. 1635.
- 1917 Jean de Walsche, suppliant c. Francisco del Campo, écuyer, seigneur de Bodegem, rescribent. Demande de pouvoir reprendre une action en revendication du fourrage, paille, fumier, etc., provenant de la ferme de Bodegem, action abandonnée par la suite de la mort de l'avocat du suppliant et de la disparition des pièces du procès. Décidé le 10 février 1635. 1635.
- 1918 Sasbout de Varick, bailli héréditaire des ville et châtellenie de Lille, pour la dame Lucrèce Campomenoso, appelant c. Jacques de Castre, seigneur de Castre, Boonheyde (Bonheiden), Boerstede, intimé. Retrait lignager d'une ferme dite l' 'hoff te Nyverdonck' à Edegem, vendue à l'intimé par Barthélemi Campomenoso, neveu de Lucrèce. Décidé le 17 mars 1635. 1635.
- 1919 Florent de Merode, marquis Deinze, avoué de Duffel, sire de Muggenbergh, suppliant c. Ernestine de Wittem, marquise de Berghes, comtesse de Walhain, baronne de Beauvoir et Perwez, vicomtesse de Lebourd, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvoir, rescribente. Appel de la rescribente en contre garantie contre l'action en retrait de la seigneurie Eeckaert, intentée à Josse Van Edichuyse, drossard de Dinter et Haswyck par Clériade de Vergy et de Cusance, comte de Champlite, baron de Vaudré et Beauvois, fils de la rescribente. Décidé le 2 avril 1635. 1635.
- 1920 Adam Vander Duyn, seigneur de s'-Gravenmoer, impétrant c. Jacques de Tourlant, capitaine au régiment du prince de Chimay, ajourné. Divers débats sur incidents dans un procès relatif à la possession du château et de la seigneurie de Boortmeerbeek : cassation de la procédure faite devant les échevins de Boortmeerbeek : contestation sur le droit de couper les arbres pendant l'instance en grande révision ; payement de frais de procès, etc. Décidé le 26 mai 1635. 1635.
- 1921 François Van Kinschot, chevalier, seigneur de Rivière, Ganshoren, conseiller et trésorier général des finances, impétrant c. Guillaume Van Taterbeek, ajourné. Demande de payement d'une rente de 28 florins sur la ferme dite le 'Goet te Bredevelde', située à Schilde, Halle et Oelegem. Décidé le 14 août 1635. 1635.
- 1923 Jean de Walsche, guidon d'une compagnie d'ordonnance, appelant c. Pirine Verhasselt, veuve Henri Geertman et consorts, héritiers de Philippe Ophalfen et de Jacomine Nutermans, intimés. Possession d'un journal et 25 verges de prairie à Ternat, derrère le moulin de Bodegem. 7 septembre 1635. 1635.
- 1924 La veuve et les héritiers de Folcart Van Aschelen, conseiller et maître de requête au conseil privé et Guillaume Van Achelen, chanoine de l'église collégiale de Saint Servais à Maastricht, impétrant c. Frédéric Micault d'Indevelde, chevalier, seigneur d'Indevelde, Steenhuffel, Diegensteyn, drossard de la ville et pays de Linghen, colonel d'un régiment de cuirassiers, fils de Pierre Micault d'Indeveld et d'Aldegonde Van Achelen ; après lui sa sœur Marie Livine de Micault épouse de Jean Van Kessler, chevalier, seigneur de Marquette Diegensteyn, ajournés. Demande en annulation de la clause insérée dans le contrat de mariage d'Aldegonde Van Achelen, clause par laquelle elle cède à son mari la ferme dite 'Guillaume Maes' à Capelle et Steenhuffel, nonobstant le fidéicommis dont cette ferme est grevée par le testament de Cléménce de Hoghema, veuve d'Igram Van Achelen, chevalier, président du Grand Conseil de Malines (Mechelen). Les ajournés prétendent que cette ferme a été acquise à titre de remploi au moyen des deniers de la vente de deux autres fermes située en Frise, vendue pendant la trêve. Décidé le 25 septembre 1635. 1635.
- 1925 Guillaume de la Motte, curateur de Barbe Hartius, impétrant c. Frederik Hendrik, prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenellebogen, Dietz, Vianden, marquis de Veere et de Vlissingen, baron de Breda, Diest, Grimbergen, Herstal, vicomte d'Anvers (Antwerpen) et de Besançon, ajourné. Payement d'une rente 50 florins Carolus sur les villes et baronnies de Breda et Grimbergen. Décidé le 22 décembre 1635. 1635.
- 1926 Adolphe Verraneman, seigneur d'Aphels, tuteur des enfants de Charles de Triest, appelant c. Philippe Lamoral de Horne, comte de Houtekerke et de Herlies, pour sa femme Dorothée d'Arenberg, intimé. Payement d'une rente de 333 florins 12 sous sur une maison située à Bruxelles dans la rue Neuve, à côté du couvent dit 'de Vrouwe broeders'. Non décidé. 1635.
- 1928 Maximilien Vanden Wouwere pour sa femme Elisabeth de Caverson, impétrant c. Jean de Walsche, guidon d'une compagnie d'ordonnance, ajourné. Demande de pouvoir saisir les sommes consignées au greffe au profit de l'ajourné, en garantie du payement d'une rente de 100 florins hypothéquée sur les biens dont l'ajourné a été évincé. Décidé le 16 mars 1636. 1636.
- 1931 Les tuteurs de Frédéric van Limmerseel, seigneur d'Ittegem, Hamayde, impétrants c. Les héritiers d'Antoine Leliesbach et de Jacques de Bruyn, ajournés. Revendication d'un bois de 12 bonniers dit de Schommen, situé à Boom, donné à cens aux ajournés par Engelbert Van Immerseel, vicomte d'Alost (Aalst). Décidé le 30 mai 1636. 1636.
- 1938 Marie Vrancx, veuve de Luc Impens, impétrante c. Marie Rutten, béguine à Louvain (Leuven), fille naturelle de Michel Rutten, ajournée. Possession d'une ferme avec ses dépendances, situé à Erps, délaissée par Thomas Rutten fils légitime de Michel et Elisabeth Vrancx. Décidé le 2 septembre 1636. 1636.
- 1941 Jacques Van Ophem, chevalier, conseiller et receveur général des domaines de sa Majesté au quartier de Bruxelles, impétrant c. Jean de Tiras, seigneur de Nordewyck, capitaine, ajourné. Retrait lignager des seigneuries de Nederheembeek et d'Overheembeek, vendues à l'ajourné par Charles Van Ophem, frère de l'impétrant. Le prix des dites seigneuries avait été stipulé payable en argenterie, bijoux, perles, etc. Décidé le 3 décémbre 1636. 1636.
- 1943 Charle Philippe Alexandre de Croy, duc d'Havré, marquis de Renty, chevalier de l'ordre militaire de Saint Jacques, gouverneur de Tournai et du Tournaisis, chef des finances de sa Majesté, impétrant c. Frederik Hendrik, prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenelleboghen, Dietz, Vianden, marquis de Veere et de Vlissingen, baron de Breda, Diest, Grimbergen, Herstal, vicomte d'Anvers (Antwerpen) et de Besançon, ajourné. Payement d'une rente de 2222 florins 14 sous sur la baronnie, la ville et le pays de Breda. Décidé le 17 décembre 1636. 1636.
- 1945 Jean de Munter, lieutenant de la cour féodale de Neerlinter, demandeur c. Richard de Merode dit Houffalise et consorts, héritiers de Jean de Collin, défendeurs. Payement des droits de relief dus pour la cour censale dite den hoff van Oerdinghen et la cour censale dite de laathof van der Borght, situées à Neerlinter. Non décidé. 1636.
- 1947 Jean, comte de T'Serclaes, de Tilly et du Saint Empire, baron de Marbais, impétrant c. Michel de Roisin, chevalier, baron de Selles, seigneur de Rongy, capitaine, châtelain et grand bailli de la ville et châtellenie d'Oudenaarde, ajourné. Refus du suppliant, acquéreur à titre de dernier enchérisseur de la seigneurie de Monceau, mise en vente par l'ajourné et autres créanciers du comte de Gomigny, de payer les intérêts de la créance de 62000 florins échus pendant le temps que l'ajourné s'étant mis en possession de la seigneurie de Monceau avait mis l'impétrant dans l'impossibilité d'en jouir. Décidé le 10 avril 1637. 1637.
- 1948 Les enfants et les héritiers de Jacques Vande Kerkhove, suppliants c. François Wouwermarns, joint à lui Engelbert Taye, chevalier, baron de Wemmel, rescribents. Evocation d'un procès en matière de retrait lignager de 3 bonniers, 2 journaux 50 verges de terre, éclissées d'un 'vierdeschoof' seigneurial à Wemmel: le lieutenant de la cour féodale de Wemmel était l'avocat de F. Wouwermans. Décidé le 18 avril 1637. 1637.
- 1949 Ernestine de Wittem, marquise de Berghes, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, vicomtesse de Lebourg, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois, suppliante c. Jean de Troibraise, baron du Saint Empire, comte de Wingaerde, colonel au service de l'Autriche, rescribent. Par sentence de la cour féodale les revenus de terre et seigneuries de Walhain, Braine l'Alleud et Wavre, hypothéquées au profit du rescribent, devaient être consignées au greffe de la dite cour ou le rescibent pourrait, moyennant bonne et suffisante caution, retirer tous les 6 mois une somme de 1000 florins. La suppliante refuse d'admettre la caution réelle offerte par le rescribent et exige une caution personnelle ; elle demande la levée de l'interdiction faite par voie d'huissier à tous les officiers et receveurs de faire des payements à d'autres qu'à Jean de Wavre, receveur commis par le rescribent. Décidé le 29 mai 1637. 1637.
- 1950 Ernestine de Wittem, marquise de Berghes, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, vicomtesse de Lebourg, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois, suppliante c. Albert, comte de Bergh, baron de Boxmeer de Wisch et de Bylandt, seigneur de Sambeek, Diksmuide, capitaine de la garde de Son Altesse, veuf de dame Marie Elisabeth de Berghes, marquise de Bergen op Zoom, comtesse de Walhain, baronne de Perwez, fille d'Herman, comte de Bergh et de Marie Mencie de Wittem, rescribent. Possession des terres et seigneuries de Braine l'Alleud, Perwez, Walhain, Beersel, Geel, etc, délaissée par Marie Elisabeth de Berghes, dont la suppliante prétend être la plus proche héritière ab intestat. Le rescribent invoque un testament fait en sa faveur par sa femme, ainsi que la naissance d'un enfant, venu au monde le jour de la mort de sa mère, et n'ayant vécu que quelques instants. Décidé le 29 mai 1637. 1637.
- 1951 Ernestine de Wittem, marquise de Berghes, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, vicomtesse de Lebourg, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois, suppliante c. Marie Elisabeth de Berghes, princesse de Hohenzollern, baronne de Hédel et Boutersem, épouse d'Eykel Frédéric, prince de Hohenzollern, chambellan héréditaire de l'empire, fille d'Henri de Bergh et de Marguerite de Wittem, dame de Boutersem, rescribente. Possession des terres et seigneuries de Braine l'Alleud, Perwez, Walhain, Beersel, Geel, etc., délaissée par Marie Elisabeth de Bergh, épouse d'Albert, comte de Berg. La recribente invoque une clause de substitution et de fidéicommis insérée en sa faveur dans le testament d'Herman, comte de Berg et de Marie Meucie de Wetthem, son épouse. Décidé le 29 mai 1637. 1637.
- 1952 Ernestine de Wittem, marquise de Berghes, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, vicomtesse de Lebourg, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois, suppliante c. Claude d'Argenteau, seigneur d'Ohain, rescribent. Refus de la suppliante de continuer à payer au rescribent les intérêts de 500 florins hypothéquées sur le marquisat de Berghes, cette terre ayant été adjugée à titre de recrédence à Albert comte de Berg, par le Conseil de La Haye. Décidé le 4 juillet 1637. 1637.
- 1953 Clériade de Vergy et de Cusance, comte de Champlite, baron de Vaudré et Beauvois, impétrant c. Florent de Merode, marquis de Deinze, avoué de Duffel, rescribent. Retrait lignager des baronnies de Duffel, Sint- Katelijne-Waver, Walem et Leefdael, des seigneuries d'Eyckaert, Gestel et Outherlaer, de la collation des prébendes d'Aarschot, cédées à l'ajourné par Herman, comte de Berg et du Saint Empire, chevalier de la Toison d'or et Marie Meucie de Wittem, marquise de Bergen op Zoom en échange d'une somme de 47 667 florins 11 sous 6 deniers représentants la part de l'ajourné dans la succession de Marguerite de Merode, marquise de Bergen op Zoom, épouse de Jean de Wittem, baron de Beersel, grand veneur de Brabant. Décidé le 19 septembre 1637. 1637.
- 1954 Josse Van Edikhuysen (Hedickhuysen), seigneur d'Eeckaert, drossard de Dinter et d'Heeswijk, impétrant c. Floris van Merode, marquis de Deinze, baron de Duffel, ajourné. Appel de l'ajourné en garantie, à titre de vendeur contre l'action en revendication de la seigneurie d'Eeckaert, intentée par Clériade de Vergy et de Cusance, comte de Champlite, baron de Vaulvie et Beauvois. Décidé le 19 septembre 1637. 1637.
- 1955 Guillaume de Blitterswyck ; Josse de Blitterswyck, conseiller fiscal des domaines et finances ; Jacques de Blitterswyck, protonotaire, chanoine et trésorier de l'église collégiale de Saint Hermes à Renaix (Ronse), héritiers de Guillaume de Blitterswyck et de Josine Van de Putte, impétrants c. Gilles de Smeth, fils de Gilles et de Claire de Blitterswyck, ajourné. Partage de la succession d'Elisabeth Terrewaerts fille de Martin et d'Anne de Blitterswyck. Décidé le 24 octobre 1637. 1637.
- 1958 Corneille Wintermans, tuteur des enfants de Jean Baptiste Van Eversdyck, envoyés en possession des seigneuries de Schelle et de Niel, appelant c. Luc Hennincx, séquestre et administrateur des seigneuries de Schelle et de Niel, intimé. Appel de l'intimé en garantie contre la saisie des seigneuries de Schelle et de Niel faite par Jean Balthasar de Visscher, seigneur de Schiplaken et consorts, cocréanciers des appelants.Décidé le 15 mai 1638. 1638.
- 1959 François Vanden Borght, curateur de la maison mortuaire de Frédéric Micault d'Indevelde, chevalier seigneur d'Indevelde, Steenhuffel, Dagensteyn, drossard de la ville et du pays de Linghen, suppliant c. La veuve et les héritiers de Folcart Van Achelen, conseiller et maître de requêtes au conseil privé, ajournés Grande révision de la sentence du 25 septembre 1635. Décidé le 21 juillet 1638. 1638.
- 1960 Jan Maes, seigneur de Cantecroix, Mortsel, Edegem, Luythagen ; après lui Sibille de Berghes veuve de Philippe de Godines, seigneur des dits lieux à titre d'achat, impétrant c. Hendrik van Berchem, seigneur de Berchem, sommé. Evaluation d'une rente de 27 nobles anglais, constituée en 1422 sur la seigneurie de Berchem et sur une ferme à Wilrijk. Décidé le 4 août 1638. 1638.
- 1961 Philippe Leflameng, lieutenant de la cour féodale d'Asse, appelant c. François Vander Ee, chevalier seigneur de Meise, Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe), Herent, amman de Bruxelles, ajourné. L'intimé avait vendu à Jean Van Geersmeurtere, la moitié de la dîme de Zegewaert, à Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe) ; à André Van Heymbeek, une maison qui jadis était un château, nommée de Borght, à Woluwe ; à Honorine de Wittem, comtesse douairière de Meghem et de Bassigny, dame d'Arquennes et d'Overijse, le jus dominii directi du fief dit Yseren, à Overijse, tenu en fief du seigneur de Woluwe. Ces ventes eurent lieu devant les hommes du fief de Woluwe, et sans que le seigneur de Woluwe eut demandé au seigneur d'Asse, son suzerain, l'octroi nécessaire pour valider l'adhéritance. Le lieutenant de la cour féodale d'Asse demande l'annulation de ces ventes comme contraire aux ordonnances de Philippe le Bon et de Charles le Quint ; la confiscation de fiefs vendus ou de l'argent payé, et la punition de l'intimé pour cause de félonie. L'intimé répond que les dites ordonnances ont été promulguées en faveur des princes et non en faveur des seigneurs subalternes ; il invoque son jeune âge, son ignorance des lois, etc. Décidé le 28 décembre 1638. 1638.
- 1962 Antoine Verhaegen, impétrant c. Le procureur Jean Van Cutsem pour Louis Vanden Berghe, rescribent. Payement d'une rente d'un setier de seigle, hypothéquée sur une rente de 4 setiers de seigle, hypothéquée sur une rente de 8 florins de Bohème, hypothéquée à son tour sur 4 bonniers de terre situées à 's-Gravenwezel, au lieudit 'Moerstraat'. Décidé le 11 février 1639. 1639.
- 1964 François de Pochet, curateur de Jean de Merode, fils de Maximilien Antoine de Merode, comte de Montfort et marquis de Deinze et légataire universel de Jeanne de Merode, comtesse douairière d'Oostfrise, impétrant c. Tous ceux ou celles qui prétendraient exercer un droit ou une action sur les terres et seigneuries de Tilly et d'Hollers, appelants. Saisie et mise en décret des seigneuries de Tilly et d'Hollers pour cause de non payement d'une rente de 2500 florins, due à Jeanne de Merode, comtesse douairière d'Oostfrise par Jean de T'Serclaes, comte de Tilly et du Saint Empire, baron de Marbais, en qualité d'héritiers de son mari Werner, comte d'Oostfrise, seigneur d'Heeswijk et de Dinter. Décidé le 9 avril 1639. 1639.
- 1965 Jacques de Tourlant, capitaine au régiment du prince de Chimay, suppliant c. Enfants et héritiers d'Adam Vanderduyn, seigneur de Gravenmoer et Rijswijk, ajournés (voir n° 1920) Plainte concernant l'exécution de la sentence rendue en faveur des ajournés relativement à la possession de la seigneurie de Boortmeerbeek. Décidé le 11 juillet 1639. 1639.
- 1968 Les acquéreurs de diverses parcelles de prairie à Laeken, vendues par les ajournés, suppliants c. Guillaume Richardot prévôt et chancelier de Douai, comte de Gammarage, seigneur de Lembeek, et Albert Richardot, baron de Lembeek, son fils, ajournés. Demande d'être mis en possession des diverses parcelles de prairie, acquises par les suppliants en vente publique. Sentence interlocutoire le 16 février 1640. 1640.
- 1971 Les chapelains de Sainte Gudule, à Bruxelles, impétrants c. Ernestine de Ligne, veuve douairière de Jean comte de Nassau, prince d'Orange, baron de Grimbergen, Breda, Diest, capitaine général de la cavalerie des Pays-Bas, chevalier de la Toison d'or, sommé. Payement de 2 rentes, l'une de 100 florins, l'autre de 50 florins : hypothéquée sur la baronnie de Grimbergen, constituée en 1530 au profit du Saint Sacrement des miracles par Henri, comte de Nassau et René de Nassau, prince d'Orange son fils, et vendue aux impétrants par les marguillers de Sainte Gudule. Décidé le 25 août 1640. 1640.
- 1972 L'abbesse du couvent de la Cambre, appelante c. Jean Baptiste Boot, seigneur de Wezembeek et Ophem, intervenant pour la veuve et les héritiers de Gilles Pauwels, son fermier, intimés. Refus de payer à l'appelante les droits de dîme et de novales, réclamés sur la pièce de terre dite 'Langhewage', à Huizingen. Décidé le 20 août 1640. 1640.
- 1975 Le doyen et les autres membres de l'église collégiale de Saint Gommaire à Lier, appelants c. Paul de Rougemont, chevalier, conseiller de Son Altesse le duc de Neubourg, intimé. Évaluation en monnaie courante d'une rente de 18 overlandsche rinsgulden, constituée au profit des appelants sur le fief dit 'Wolfelaer'. Non décidé. 1640.
- 1977 Jean, prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenellebogen, Dietz, Vianden, baron de Breda, Diest, Grimbergen, Herstal, impétrant c. Herman Gardini, commis à la direction des affaires de la maison mortuaire d'Antoine Van Surck, et la veuve de François Bol, licencié en droit, ajournés. Retrait lignager de 362 arpents de terre et prairie, d'une maison, étable, écurie, brasserie, des 'gorsinghen, platen, schorre' et 'aenwassinge' situés au pays de Steenbergen, mairie de Roosendaal, près de l'écluse de Cruysland, vendus par Philippe Guillaume de Nassau, prince d'Orange, baron de Breda, Roosendaal et Steenbergen. Décidé le 18 juillet 1641. 1641.
- 1978 Winand de Glymes et de Wyngaerde, vicomte de Jodoigne, seigneur de Neufville et d'Ebbeghem, impétrant c. Jean Charles de Glymes, seigneur de la Wastine, et François de Glymes, ajournés. Partage de la succession de Charles de Glymes, vicomte de Jodoigne, et de Jeanne de Houtain, dame de Houtain et de Weyngaerde, leurs parents, comprenant la vicomté de Jodoigne, les seigneuries de Franquennes, Houtain, Wastines, le château de Molembisoul, etc. Décidé le 24 juillet 1641. 1641.
- 1979 Gérard, baron de Groesbeck, vicomte d'Aublain, Geneviève de Groesbeck, épouse de Claude d'Argenteau, seigneur d'Ochain, Françoise et Anne de Groesbeck, chanoinesses à Andenne et à Maubeuge, enfants de Jean, baron de Groesbeck, seigneur de Hoemen, et héritiers de Sophie de Groesbeck, épouse d'Adolphe, seigneur de Meervelt, impétrants c. Alverode de Merode, dame de Meervelt, veuve d'Adolphe le jeune, seigneur de Meervelt, et ses enfants, ajournés. Possession d'un fief et de la seigneurie de Stokkem (Limbourg), délaissée par Sophie Stommel, dame de Stokkem et de Nieuwenhove, veuve de Jean Groesbeek, le vieux, et contestation sur les valeurs de l'acte par lequel Claude d'Argenteau et sa femme se sont désistés de toute action en grande révision. Décidé le 11 septembre 1642. 1642.
- 1982 Jacques de Tourlant, capitaine en retraite du régiment du prince de Chimay, impétrant c. Pierre de Brier pour sa femme Antoinette de Boisschot, ajourné. Demande en reddition de compte des revenus de la seigneurie de Boortmeerbeek dont les ajournés ont été mis en possession pour cause de non payement de rente. Décidé le 11 janvier 1642. 1642.
- 1983 Barbe de Broeckhoven, dame de Roux-Miroir, suppliante c. Jean de Corswaren, comte de Niel, seigneur de Landelies, tuteur des enfants d'Erasme de Corswaren, en son vivant seigneur de Roux-Miroir, ajourné. Spécification des frais et dépens d'un procès relatif au rachat des rentes grevant la seigneurie de Roux-Miroir, acquise par la suppliante en vente publique. Décidé le 20 février 1642. 1642.
- 1985 Démétrius Duvaux, pour sa femme Marie Richard, suppliant c. Jean Corswaren, comte de Niel, seigneur de Landelies, tuteur des enfants d'Erasme de Corswaren, seigneur de Rouxmiroir, ajourné. Saisie des deniers consignés au greffe au profit des ajournés en garantie du payement des sommes dues par Erasme pour livraison de marchandises. Décidé le 12 avril 1642. 1642.
- 1986 Ernestine de Wittem, marquise de Berghes, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, vicomtesse de Lébourg, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois, suppliante c. Charles Dandelot, chevalier, seigneur de l'Esclatière, ajourné. Demande de sursoir au payement d'une rente de 400 florins sur les seigneuries de Braine-l'Alleud et Beersel, jusqu'à la décision du procès pendant entre la suppliante et la princesse de Hohenzollern (voir n° 1951). Décidé le 19 juillet 1642. 1642.
- 1988 Alonso de Carillo, chevalier, seigneur de Cauwenbergh, 's-Gravenwezel, impétrant c. Gabriel Steydlin, avocat, ajourné. Demande en annulation du bail emphytéotique du moulin de 's-Gravenwezel, passé par l'ajourné pendant qu'il était en possession jure reditoris, de la seigneurie de 's-Gravenwezel . Décidé le 21 octobre 1642. 1642.
- 1989 André Van Broechem, Alexandre Milliares et consorts, impétrants c. Philippe Lamoral de Hornes, comte de Houtekerke et d'Herlies, ajournés. Saisie des arrérages d'une rente sur la seigneurie de Wittem en garantie des créances des impétrants, pendant le séjour de l'ajourné en Hainaut. Accordé. 1642.
- 1991 Florent de Hampteau, gouverneur du duché de Bouillon, tuteur et garde noble de Catherine et Claude d'Oyenbrugghe, religieuses au couvent des sœurs du Saint Sépulcre de Jérusalem à Bouillon, impétrants c. Ferdinand, baron de Linden et Froidcourt, vicomte de Dormal, gouverneur et capitaine général du marquisat et château de Franchimont, ajourné. Demande en annulation de la vente de 9 bonniers de prairie à Osmal et à Dormal, vendus à l'ajourné par Lambert d'Oyenbrugge de Duras, baron de Meldert, seigneur de Hayon, brigadier des armées de France, quoiqu'elles eussent été léguées aux impétrants par Isabelle de Meldert leur sœur du premier lit, religieuse au couvent des sœurs du Saint Sépulcre de Jérusalem, à Bouillon. Décidé le 30 mars 1643. 1643.
- 1992 Catherine Sterck, veuve de San Juan d'Itturau, secrétaire de Sa Majesté, impétrant c. Nicolas de Varick, chevalier, marquis d'Anvers (Antwerpen), vicomte de Bruxelles, seigneur de Boendael, Bouwel, Olmen et Duffel, ajourné. Demande en payement d'une rente de 700 florins sur les seigneuries de Bouwel et d'Olmen. Décidé le 9 juillet 1643. 1643.
- 1994 Nicolas Van Mechelen, bourgmestre de Lier, impétrant c. Guillaume Gavarel, lieutenant réformé de la compagnie du capitaine Gaspard Berwouts, en garnison au fort Calloo, ajourné. Demande d'annulation d'un contrat de rente constitué devant les échevins de Lier par Van Mechelen père, sur une maison située à Lier, dans la rue du cimetière, près du pont de fer sur la Nete. Décidé le 28 août 1643. 1643.
- 1995 Anne Marie Sidonie, comtesse de Brouchorst, marquise de Westerlo, veuve de Florent, baron de Merode, et de Pietersheim, marquis de Westerlo, seigneur de Han sur Heur et Diengenbeek, suppliante c. Ignace Boelmans, licencié en droit pour sa femme Hélène Succa, veuve de Guillaume de Wanzoulle, rescribent. Demande d'annulation de la procédure faite devant les échevins de Liège en payement d'une rente sur la seigneurie de Diepenbeek ; ladite seigneurie étant fief brabançon. Décidé le 22 septembre 1643. 1643.
- 1996 Herman d'Asse, chevalier, seigneur de Borsbeek, suppliant c. Les maîtres des pauvres d'Anvers (Antwerpen), au nom des pauvres honteux de ladite ville, ajournés. Demande d'annulation, en vertu des ordonnances philippine et caroline sur la main morte du legs d'une rente de 900 florins sur la baronnie de Gaasbeek ; fait aux ajournés par Nicolas Roccucy, chevalier. Décidé le 2 octobre 1643. 1643.
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