Leenhof van Brabant. Processen.
Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- Procesdossiers bewaard in het archief van het Leenhof van Brabant
- Nr. 1501 - 2000
- 1961, Philippe Leflameng, lieutenant de la cour féodale d'Asse, appelant c. François Vander Ee, chevalier seigneur de Meise, Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe), Herent, amman de Bruxelles, ajourné. L'intimé avait vendu à Jean Van Geersmeurtere, la moitié de la dîme de Zegewaert, à Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe) ; à André Van Heymbeek, une maison qui jadis était un château, nommée de Borght, à Woluwe ; à Honorine de Wittem, comtesse douairière de Meghem et de Bassigny, dame d'Arquennes et d'Overijse, le jus dominii directi du fief dit Yseren, à Overijse, tenu en fief du seigneur de Woluwe. Ces ventes eurent lieu devant les hommes du fief de Woluwe, et sans que le seigneur de Woluwe eut demandé au seigneur d'Asse, son suzerain, l'octroi nécessaire pour valider l'adhéritance. Le lieutenant de la cour féodale d'Asse demande l'annulation de ces ventes comme contraire aux ordonnances de Philippe le Bon et de Charles le Quint ; la confiscation de fiefs vendus ou de l'argent payé, et la punition de l'intimé pour cause de félonie. L'intimé répond que les dites ordonnances ont été promulguées en faveur des princes et non en faveur des seigneurs subalternes ; il invoque son jeune âge, son ignorance des lois, etc. Décidé le 28 décembre 1638. 1638.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 91 -
1961