Leenhof van Brabant. Processen.
Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- Procesdossiers bewaard in het archief van het Leenhof van Brabant
- Nr. 1501 - 2000
- 1949, Ernestine de Wittem, marquise de Berghes, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, vicomtesse de Lebourg, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois, suppliante c. Jean de Troibraise, baron du Saint Empire, comte de Wingaerde, colonel au service de l'Autriche, rescribent. Par sentence de la cour féodale les revenus de terre et seigneuries de Walhain, Braine l'Alleud et Wavre, hypothéquées au profit du rescribent, devaient être consignées au greffe de la dite cour ou le rescibent pourrait, moyennant bonne et suffisante caution, retirer tous les 6 mois une somme de 1000 florins. La suppliante refuse d'admettre la caution réelle offerte par le rescribent et exige une caution personnelle ; elle demande la levée de l'interdiction faite par voie d'huissier à tous les officiers et receveurs de faire des payements à d'autres qu'à Jean de Wavre, receveur commis par le rescribent. Décidé le 29 mai 1637. 1637.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 91 -
1949