Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 37 Dossier relatif au procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Philippe Pottier, pour coups et blessures commis au cabaret de la Tourelle, à l'encontre de Jean-François Broutin. 1729-1731.
- 38 Acte relatif à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, et Pierre-Joseph Ratte, massard, contre Joseph Manche, de Bruyelle, pour injures et menaces. 1732.
- 39 Acte à propos du procès intenté par [Quentin-Michel] Janart, bailli, contre Philippe-François Duroisin, cabaretier, pour avoir vendu de l'alcool après neuf heures du soir et " avoir souffert compagnie avec violons ". 1750.
- 40 Acte relatif à un procès survenu entre Jacques Henno, fils d'Antoine, contre Mathias Monnier, maréchal ferrant, pour coups et blessures. 1751.
- 41 Actes concernant le procès intenté par [Quentin-Michel] Janart, bailli, contre Maxime Bacroix, Claude Simon et Nicolas Deronne, cabaretier de l'Empereur à Bruyelle, pour injures envers un sergent et contravention à la réglementation sur la vente d'alcool. 1752.
- 75 Mandement adressé à des défendeurs afin de désigner un expert chargé de répondre aux conclusions de François Rat à Calonne, expert de la partie adverse, dans une cause indéterminée. 1704.
- 76 Acte relatif à un procès survenu entre le seigneur de Bruyelle contre Antoine Bresou, demeurant à Calonne, touchant l'achat d'une maison. 1704.
- 77 Actes concernant un procès opposant Michel Deleuze à Antoine Henno au sujet de l'empiétement par le second sur des terres appartenant au sieur de Lannoy. 1704.
- 78 Acte relatif à un procès opposant la veuve Robert Leplastre à Antoine Henno au sujet de l'empiétement par le second sur des terres appartenant à la première. 1704.
- 79 Actes concernant un procès survenu entre Jean-François Delcourt contre Jean Duroisin, pour dette. 1705.
- 80 Actes concernant un procès intervenu entre Mathias Mallet, de Bruyelle, contre Antoine Gosselain, marchand de Saint-Ghislain, au sujet du bail de carrières et fours à chaux. 1705.
- 81 Acte relatif à un procès survenu entre Jacques Hennart, pasteur de Calonne, contre Mathurin Vincque, époux de la veuve d'André Scohier, pour rente impayée. 1705.
- 82 Actes à propos d'un procès mû entre Bartholomé Meurisse contre Mathias Mallet, demeurant à Bruyelle, au sujet de la propriété de marne (marle) retirée en vue de l'exploitation d'une carrière de pierre. 1705-1706.
- 83 Actes concernant un procès intervenu entre les héritiers de la veuve de Jaspard Mallet contre Jean-François Delcourt, pour arrérages de paiement de rente et saisie d'" avestures " sur les terres du second. 1705-1708.
- 84 Actes à propos d'un procès survenu entre Antoine Hennot contre Bartholomé Meurisse, tous deux laboureurs de Bruyelle, au sujet de la saisie de blé. 1705-1709.
- 85 Actes relatifs au procès mû entre Charles Monnier, maréchal, contre Mathias Mallet, pour dette. 1706-1707.
- 86 Actes à propos d'un procès opposant diverses personnes contre Antoine Gosselin, de Saint-Ghislain, au sujet de l'argent procédant de la vente par Charles Monnier de cendres et chaux provenant du four de Bruyelle et saisis par le seigneur du lieu pour défaut du paiement de tailles. 1707.
- 87 Actes issus du procès intervenu entre Jean-François du Bocage, procureur de la veuve et des héritiers de Jean Declairfay dont Jacques Dutoict, contre Mathias Mallet, touchant la vente de marne (marle). 1707-1708.
- 88 Actes relatifs à un procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli et le seigneur de Bruyelle, contre Roland Harchar, cabarétier, au sujet du vol d'une vache. 1711.
- 89 Actes relatifs au procès opposant Philippe Surquin à Antoine Henno, pour dettes. 1711-1712.
145 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 8