Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- b. Juridiction civile
- 86, Actes à propos d'un procès opposant diverses personnes contre Antoine Gosselin, de Saint-Ghislain, au sujet de l'argent procédant de la vente par Charles Monnier de cendres et chaux provenant du four de Bruyelle et saisis par le seigneur du lieu pour défaut du paiement de tailles. 1707. 1 chemise
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Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
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