Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 223 Pièces d'un procès intenté par la communauté de Bruyelle contre le sieur de Gaest, écuyer, seigneur de Braffe, au sujet d'une barrière placée sur le chemin menant du chemin royal au château de Lannoy, en contravention au libre passage de cette voirie. 1725-1727.
- 224 Extrait du registre aux plaids de Bruyelle touchant le procès d'office entre Jean-François Prevost, bailli, et Claude Leplatte et consorts, pour avoir coupé et fossoyé le long des chemins et crettes des six bonniers de la commune. 1726.
- 225 Extrait du registre aux plaids de Bruyelle touchant le procès d'office entre Jean-François Prevost, bailli, et François Clicquet et consorts pour n'avoir pas comblé certains fossés. 1731.
- 226 Procès-verbal de la visite des rigoles, canaux, fossés, écluses et prairies de Bruyelle. 1750.
- 234 Déclaration des fiefs tenus du seigneur de Bruyelle par Michel Watrigant. [XVIIe siècle].
- 235 Lettres de transport et de dénombrement d'une maison appelée la Tournelle, provenant des héritiers de Philippe de Harchies, brasseur, au profit de Marie Lefebvre, veuve de Jean-Baptiste Wattecamps. 1700-1704.
- 236 Lettre de procuration délivrée par Marie-Barbe Buyet, veuve de Jaspard de le Bury, à Jean-Alexandre Dismael, pour relever un fief d'une maison avec 300 verges de terre. 1711.
- 237 Actes relatifs à la procédure de retrait et de purge, au profit de Louis-François du Gropré, demeurant à Lille, seigneur de Bruyelle, du cabaret et bourloire de la Fontaine, tenu en fief de la seigneurie, et provenant de Jacques de Wasnes. 1713.
- 238 Lettres de procuration délivrées par Philippe-Joseph Doison à Paul-Joseph [?]bieux, pour le représenter auprès de la Loi et des hommes de fiefs au sujet de la cense et fief de Neufville. 1739.
- 239 Lettre de récepissé du dénombrement, par Guillaume Baudry, demeurant à Ramillies, de deux fiefs de 1400 verges de terres. 1749.
- 242 Actes touchant les amendes imposées par Nicolas Claix, receveur des amendes [du Parlement de Tournai], à Bétremieux, fermier d'une carrière appartenant au seigneur et située le long du chemin royal, pour plantation illégale d'ormes. 1700.
- 245 Actes relatifs à la vente d'une maison avec cinq quartrons de terre, par Antoine Roseau, fils de feu Nicolas, au profit de Jean-Baptiste Hiroux, fils de Jaspard, de Bruyelle, à charge de payement du dixième denier au seigneur de Bruyelle. 1704.
- 246 Compte rendu par Jean-Alexandre Dismal, greffier de Bruyelle, à Louis-François du Gropré, seigneur du Gorguehel, Bruyelle, etc., touchant deux ventes de bois appartenant à la seigneurie, en 1716 et 1717. 1718.
- 251 Dossier relatif au procès entre les seigneurs, l'église et les pauvres d'Antoing d'une part, et le sieur de Bargibant puis ses héritiers d'autre part, au sujet de terrages et de rentes prélevés sur des biens à Antoing, Péronnes et Fontenoy. 1654-1708, 1756-1757.
- 256 Mandement adressé par Laurent-François Prevost, bailli de la seigneurie de Chin, au sergent de cette seigneurie, afin d'entamer une procédure de retrait d'une maison avec 250 verges de terres à Chin, acquise par Noël Fievet, charpentier de Chin et provenant de Jean-Michel Thiebaut de Blandain; cette maison est revendiquée par Jean Thiebaut, fils de Pierre et de feue Marguerite Leclercq. 1707.
- 257 Procès-verbal dressé par Pierre-François Bez, huissier du Parlement de Tournai, d'avoir signifié au sieur de Bellain les termes d'un arrêt rendu au profit des héritiers de maître Gilles-Vincent Desart, avocat, menaçant le premier de la saisie de son fief de la Waullerie, situé à Dottignies et mouvant de la baronnie d'Espierres. 1707.
- 258 Par devant le mayeur et les échevins de Tournai, lettre de vente, au profit de Louis-Philippe de Fontaines, d'un cabaret à Chin, avec enseigne de Canard, provenant de la veuve de Philippe Dugardin. 1708.
- 259 Correspondance entre Wauckaert, greffier résidant à Helchin et maître Etienne Delrue, procureur à Tournai, touchant la liquidation des biens de Simon Vannestie devant la haute cour d'Espierres. 1709.
- 260 Copie d'une assignation à comparaître, par les prévôt et jurés de la ville de Tournai, à l'encontre de Pierre Pottier, demeurant à Marquain, pour répondre d'une saisie faite par Antoine de Laderriere, receveur de la Bonne Maison de le Val. 1709.
- 261 Acte passé devant tabellion et notaire public de Tournai, par lequel Jean Frapé, fils de feu Mathieu, "ménager" demeurant à Camphin, vend à Pierre-Léonard Cauchy, de Tournai, un quarteron de terres à Camphin. 1710.
145 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 8