Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- b. Juridiction civile
- 84, Actes à propos d'un procès survenu entre Antoine Hennot contre Bartholomé Meurisse, tous deux laboureurs de Bruyelle, au sujet de la saisie de blé. 1705-1709. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
84