Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- a. Juridiction criminelle
- 37, Dossier relatif au procès survenu entre Jean-François Prevost, bailli, contre Philippe Pottier, pour coups et blessures commis au cabaret de la Tourelle, à l'encontre de Jean-François Broutin. 1729-1731. 7 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
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