Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2461 Troisième partie.
- 2462 Les manants et habitants de de Vieuxville (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Le procureur-général du Conseil de Namur, emprenant pour N. Delamaide (aussi : Delamaitre), bailli des bois et forêts de Sa Majesté (rescribent devant le Conseil de Namur). Droit de pâturage de bêtes à cornes dans les bois du domaine royal, lié à l'âge des boisements; amendes. après 1791.
- 2463 Marie Catherine Druinne (aussi : Druine), résidente à Thiméon (suppliante " en matière de défloration " devant le Conseil de Namur) c. Jean Gillet, fermier propriétaire à Viesville (rescribent devant le Conseil de Namur). Séduction de servante. après 1791.
- 2464 Jeanne Joseph Jacquemart (aussi : Jacqmart), veuve de Nicolas Joseph Louis, collecteur des tailles (impétrante devant le Conseil de Namur) c. Cornelis Ignace Joseph Greuse, bourgeois maître tanneur à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Dette. après 1791.
- 2465 Joseph Hallet, bourgeois, maître horloger à Charleroi (appelant devant le Conseil de Namur) c. François Joseph Gautot, bailli mayeur de Charleroi " en qualité de son office " (intimé devant le Conseil de Namur). Calomnie et voies de fait entre tenants des deux partis de la Révolution Brabançonne. après 1791.
- 2466 Première partie.
- 2467 Deuxième partie.
- 2468 Troisième partie.
- 2469 Quatrième partie.
- 2470 Jean Joseph Halloy, arpenteur à Naninne (appelant) c. Les justiciers d'Andoy (intimés). Inconnu. 1792.
- 2471 Jacques Henri Wiedenfeld (impétrant de lettres d'ajournement) c. Jean François Philippe comte d'Asson, chambellan de Sa Majesté (ajourné). Inconnu. 1792.
- 2472 J. F. Macquinay et compagnie (impétrants de lettres d'ajournement) c. Jean François Philippe comte d'Asson, chambellan de Sa Majesté (ajourné). Inconnu. 1792.
- 2473 Louis Dieudonné Le Grain, avocat au Conseil de Namur, et Jean Joseph Le Grain, curé de Moustier sur Sambre, se faisant forts pour leurs cohéritiers (appelants) c. Jacques François Lorand, tuteur de ses frères Paul Simon Joseph Lorand, Paul Ignace Joseph Lorand et Louis Joseph Lorand (intimés). Inconnu. 1792.
- 2474 Dom Augustin Jacquet, religieux de l'abbaye de Boneffe et curé de Hemptinne (appelant) c. Jean-Pierre Humblet, mayeur de la Haute Cour de Hemptinne (intimé). Amende à la suite d'une réquisition de chevaux pour l'armée durant les troubles. 1792-1793.
- 2475 Charles Vigneron, chanoine régulier de Floreffe et curé d'Auvelais (appelant) c. Joachim du Pont, propriétaire à Auvelais (intimé). Dîme réclamée sur terre nouvellement défrichée. 1792-1793.
- 2476 Jean Hubert Massart, propriétaire résident à Tillier (appelant) c. Jacques Hamoir, résident à Namur (intimé). Vente publique [passée] d'une maison à Tillier. 1792-1794.
- 2477 Jean Baptiste Joseph Minet, seigneur allodial de Loverval, conseiller au Souverain Bailliage de Namur (suppliant par requête) c. Les abbés de Floreffe et de Boneffe ainsi que N. de Néverlée de Baulet et N. Van Derstrete de Wallay, membres et députés des Etats de la province de Namur (insinués). Indemnisation de torts subis (persécution, vol, proscription et exil) pendant la révolution de 1790. 1792-1794.
- 2478 Jean Baptiste Joseph Minet, seigneur allodial de Loverval, conseiller au Souverain Bailliage de Namur (suppliant par requête) c. Thomas Delbecq, huissier extraordinaire du Conseil privé et du Grand Conseil dans la province de Namur (insinué). Rémunérations d'huissier. 1792-1794.
- 2479 François Seny (suppliant devant le Conseil de Namur) c. L'abbesse et les religieuses de Salzinnes (rescribentes devant le Conseil de Namur). Bail à ferme de la cense et des terres de l'abbaye à Ville-en-Hesbaye. après 1792.
- 2480 Première partie.
500 gevonden, 461 t/m 480 getoond, pagina 24 van 25