Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2401 Deuxième partie.
- 2402 Troisième partie.
- 2403 Première partie.
- 2404 Seconde partie.
- 2405 Le seigneur de Naninne et Dave (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Ceux de Dave et de Naninne (rescribents devant le Conseil de Namur). Pâturage litigieux, mis en lien avec les cens et rentes perçus dans la seigneurie. après 1787.
- 2406 Jean Robert Culot, résident du faubourg d'Heuvy (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Dricot, résident à Bomal (ajourné devant le Conseil de Namur). Propriété d'une parcelle cultivable " à Saint-Antoine près de la porte de Fer ". après 1787.
- 2407 N. Martin, notaire (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Augustin Joseph Barthélemy, avocat au Conseil de Namur, et Thérèse Joseph Tichon, son épouse (défendeurs devant le Conseil de Namur). Saisine. après 1787.
- 2408 P.J. Masquelier (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers Désiré (ajournés devant le Conseil de Namur). Dette successorale. après 1787.
- 2409 Les directeur et maître du grand hôpital de Namur (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jean François Remy et N. Lahaut, représentants Jean Lamy, et Jean Martin Gaine, représentant N. Dachet (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente due au Grand Hôpital. après 1787.
- 2410 Première partie.
- 2411 Deuxième partie.
- 2412 Troisième partie.
- 2413 La comtesse de Lauraguais, ancienne dame de Châtelineau, à elle joint le duc Louis Engelbert d'Arenberg, nouveau seigneur de Châtelineau (appelants) c. La communauté de Châtelineau, emprenant pour Nicolas Simon, propriétaire et cabaretier à Châtelineau (intimés). Banalité de la brasserie dite " franche chambre ", droit contesté des villageois de brasser leur bière ailleurs. 1788-1792.
- 2414 Les communautés de Biesme, Sart-Eustache et Oret (appelants) c. François-Louis Charles Emmanuel Jacquet et Marie-Claire Jacquet, Pierre Herlinvaux et Jean Louis Tayenne, gros propriétaires à Biesme (intimés). Partage du produit des bois communaux. 1788-1789.
- 2415 Nicolas Dricot (appelant) c. Marie Françoise François, veuve de Jean Culot (intimée). Dette entre beaux-frères. 1788-1792.
- 2416 Première partie.
- 2417 Deuxième partie.
- 2418 Troisième partie.
- 2419 Quatrième partie.
- 2420 Cinquième partie.
500 gevonden, 401 t/m 420 getoond, pagina 21 van 25