Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2361 Première partie.
- 2362 Deuxième partie.
- 2363 Troisième partie.
- 2364 Thérèse Louise Joseph de Wespin, demeurant au béguinage de Namur (suppliante devant le Conseil de Namur) c. La dame de Renette et les héritiers de Nicolas Vandemberg, chanoine de l'église collégiale de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Rente alimentaire impayée. après 1782.
- 2365 La dame abbesse et les chanoinesses du noble chapitre de Moustier sur Sambre (appelantes) c. N. de Bousies de Rouveroy (intimée). Inconnu. 1783.
- 2366 Charles Pierre, propriétaire à Walcourt (appelant) c. Le mayeur et les échevins de la Haute Cour de justice de Walcourt en qualité d'administrateurs de la table des pauvres de Walcourt, pour Jean-François Bouquaux, receveur de la dite table des pauvres (intimés). Inconnu. 1783-1784.
- 2367 Première partie.
- 2368 Deuxième partie.
- 2369 Troisième partie.
- 2370 Quatrième partie.
- 2371 Cinquième partie.
- 2372 Sixième partie.
- 2373 Philippe Joseph de Neverlé, écuyer, seigneur de Baulet (appelant) c. Jean Felix Delstanche, pour lui et pour Jean François Bennet et consorts (intimés). Dette successorale. 1784-1785.
- 2374 Première partie.
- 2375 Deuxième partie.
- 2376 Troisième partie.
- 2377 Jacques Hameau, propriétaire à La Pairelle, ancien fermier des droits de barrière à La Plante et les mayeur et échevins de Namur (appelants) c. Nicolas Guyaux, propriétaire à La Plante (intimé). Exemption des droits de barrière pour les habitants proches. 1784-1787.
- 2378 Le conseiller procureur-général au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. N. De Cuvelier, seigneur de Cognelée et Jette Fooz (ajourné devant le Conseil de Namur). Existence ou non du droit de bourgeoisie (et perception du droit) dans la seigneurie de Colgnée et Jettefolz. après 1784.
- 2379 Marie Isabelle Grégoire, veuve de Jean Joseph Petit, résidente à Wayaux (appelante devant le Conseil de Namur) c. Jean Charles Mars, résident à Luttre (intimé devant le Conseil de Namur). Retrait lignager. après 1784.
- 2380 Guillaume Moussebois, propriétaire et cabaretier à Temploux, cautionnaire de Joseph Bomal (appelant) c. Charles de Franquen, seigneur de Boquet, receveur général des Domaines (intimé). Vente publique de bois. 1785.
500 gevonden, 361 t/m 380 getoond, pagina 19 van 25