Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2321 Seconde partie.
- 2322 N. de Villers Masbourg (appelant) c. N. Dostin (intimé). Inconnu. 1772-1773.
- 2323 Claude Marcy et N. Thurot (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jacques Schlogel, négociant à Andenne (ajourné devant le Conseil de Namur). Lettre de change tirée sur un nommé Pichaut à Paris. après 1772.
- 2324 Les prévôt, doyen et chanoines du chapitre de l'église collégiale de Notre Dame à Namur, décimateurs de la paroisse de Jambes (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les paroissiens de Jambes (rescribents devant le Conseil de Namur). Validité d'une transaction avenue en 1750 pour l'achat du terrain où implanter l'église et le cimetière de Jambes, en ce qu'elle met les frais d'entretien et réparation à charge des paroissiens ; rétroactivité de l'édit du 27 septembre 1769. après 1772.
- 2325 Le doyen et les chanoines du chapitre de Fosses-la-Ville (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Les économes de l'abbaye de Saint-Gérard et de l'évêché de Namur (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Comptes de perception de dîme litigieux. après 1772.
- 2326 Lambert Fontaine, prêtre et licencié en théologie demeurant au Grand-Duché de Luxembourg, et Marie Anne Pierlot, veuve de Gérard Ponlot, résident à Ham-sur-Sambre (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Dominique François Bodart et C.G. Bodart, sa sœur, demeurant à Ham-sur-Heure, Jean Joseph Senter et Marie Françoise Bodart, son épouse, Georges François Bodart, demoiselle Galliot, veuve de N. L. Bodart, résidente à Namur (tous ajournés et les deux premiers arrêtés en leurs biens devant le Conseil de Namur). Succession. après 1772.
- 2327 Jean-Joseph Jacques, vicaire de Spy (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les dames de l'abbaye de Salzinnes (rescribentes devant le Conseil de Namur) et ceux de la communauté de Spy (insinués devant le Conseil de Namur). Frais de procédure judiciaire mis à charge de la communauté. après 1772.
- 2328 Le procureur-général du Conseil de Namur (poursuivant) c. Joseph de Villers Masbourg, bailli et receveur du domaine d'Agimont (accusé). Crime de faux. Décret de prise de corps. 1773.
- 2329 Première partie.
- 2330 Deuxième partie.
- 2331 Troisième partie.
- 2332 Quatrième partie.
- 2333 Paul Naveau, marchand résident à Fleurus, c.s. (appelants et ajournés) c. Nicolas Joseph Wodon, procureur au Conseil de Namur (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Purge d'une saisie sur la maison à l'enseigne " L'empereur ". 1774-1778.
- 2334 François Joseph Genot, curé de Saint-Germain (impétrant devant le Conseil de Namur) c. L'abbesse et les religieuses de Salzinnes (ajournées devant le Conseil de Namur). Reconstruction de la maison pastorale par les décimatrices. après 1774.
- 2335 Jean François Clavareau, préposé de Sa Majesté à l'administration, régie et recette des biens des jésuites, et le procureur-général au Conseil de Namur (impétrants de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Le baron de Baré du Moisnil (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente fondée en faveur des pères recteur et administrateur du collège de la compagnie de Jésus à Namur et contestée faute d'objet à sa disparition. après 1774.
- 2336 Charles-Alexandre Lucas et Marie Joseph Lucas, sa sœur (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Michel Minvaux, curé de Marchovelette (rescribent devant le Conseil de Namur). Créance litigieuse à la succession de Félix Destanche, curé de Marchovelette. après 1775.
- 2337 D. Liégeois, prêtre (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le sieur de Francquen, résident à Suarlée (rescribent devant le Conseil de Namur). Cession du service et du bénéfice d'une chapelle privée à Suarlée. après 1775.
- 2338 Jean-Louis Godefroid, curé de Lambusart (appelant) c. Les paroissiens de Lambusart (intimés). Revenus (dîmes) et charges de la cure. 1776-1782.
- 2339 Première partie.
- 2340 Deuxième partie.
500 gevonden, 321 t/m 340 getoond, pagina 17 van 25