Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2301 Anne Marie Thérèse baronne de Baré, Marie Marguerite baronne de Baré et Marie Thérèse Christine baronne de Baré (impétrantes de lettres d'ajournement avec clauses d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Jacques Joseph baron de Baré, seigneur de Houchennée, chanoine de Saint-Servais à Maastricht (ajourné devant le Conseil de Namur). Saisine de biens féodaux à Maizeret. après 1761.
- 2302 Le curé de Profondeville (qualité non précisée) c. Les habitants de Profondeville et le chapitre Notre-Dame de Namur (qualité non précisée). Réparation de la maison du curé de Profondeville. 1763.
- 2303 Première partie.
- 2304 Deuxième partie.
- 2305 Troisième partie.
- 2306 Laurent François Darmas (appelant) c. Quintin Hucorne, receveur du baron de Quarré (intimé). Dommages et intérêts pour emprisonnement abusif " ès conciergeries de la ville de Namur ". 1764.
- 2307 Marie Jeanne Minet, veuve d'Isidore Joniaux, résidente à Ville-en-Hesbaye (appelante) c. La dame de Bury, veuve de Jean Arnold de Wyns, ancien capitaine au service de Sa Majesté (intimée). Inconnu. 1764.
- 2308 Les habitants et communs habitants de Floreffe (appelants) c. L'abbé et les religieux du couvent de Floreffe (intimés). Achat d'une coupe de bois, mesurage litigieux. 1764-1769.
- 2309 Philippe Joseph de Malapert, prêtre (appelant) c. Jean Alexandre Desmanet (aussi: Demanet, De Manet), écuyer (intimé). Testament reçu d'un mourant. 1764-1768.
- 2310 Nicolas Guilleaume Posson, conseiller au Conseil Provincial de Namur (appelant) c. Antoine Vander Locht, procureur au Conseil Souverain de Brabant (intimé). Succession, testament conjonctif. 1764-1765.
- 2311 L'abbé de Géronsart (appelant) c. Léonard Wodon, curé d'Andoy (intimé). Réparation et amélioration de la maison pastorale d'Andoy. 1765-1768.
- 2312 Les manants et communs habitants de Gerpinnes (appelants) c. L'abbesse et les chanoinesses du noble chapitre de Moustier sur Sambre, décimatrices de la paroisse de Gerpinnes (intimées). Réparation de l'église de Gerpinnes. 1765-1769.
- 2313 Jérôme Jaminet, seigneur de Bonneville (appelant) c. Guillaume Joseph comte de Looz Corswarem (intimé). Inconnu. 1766.
- 2314 Les prévôt, doyen et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Aubain à Namur (appelants) c. Les habitants de Warisoulx (intimés). Demande d'établissement d'un prêtre en résidence fixe à Warisoulx ; état controversé des chemins menant à Warisoulx et Daussoulx. 1767-1769.
- 2315 Jean Joseph Dehaut (aussi : De Haut), boucher à Namur (appelant) c. L'abbesse de Salzinnes (intimée). Charge d'entretien d'une religieuse, sœur de l'appelant ; exigence du paiement de la dot. 1769-1772.
- 2316 N. Werhuick (aussi : Verhuick), veuve, marchande poissonnière à Malines (qualité juridique non précisée devant le Conseil de Namur) c. N. Deneuville et N. Delanoy (qualité juridique non précisée devant le Conseil de Namur). Inconnu. après 1770.
- 2317 Hubert Hermand (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Joseph de Villers-Masbourg, bailli de Javingue (défendeur et décrété de prise de corps devant le Conseil de Namur). Vente publique du moulin banal de Bourseigne, accusation de dol et de faux. après 1770.
- 2318 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Laurent à Liège (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Le seigneur et les paroissiens d'Acoz (rescribents devant le Conseil de Namur). Désaccord sur le plan de l'église d'Acoz (Gerpinnes). après 1770.
- 2319 Nicolas Joseph du Trou, curé de Hantes (suppliant par requête) c. L'abbé de l'abbaye de Lobbes (rescribent). Inconnu. 1771-1773.
- 2320 Première partie.
500 gevonden, 301 t/m 320 getoond, pagina 16 van 25