Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 235 Communication des listes électorales, interpellation à la Chambre des Représentants. Séance du 19 novembre 1879., 1879-1879
- 236 Notification d'appels illégaux (tardifs) à faire par le greffe provincial aux présidents des bureaux électoraux. 1880., 1880-1880
- 237 Décisions frappées d'appel, appel suspensif de tout changement sur les listes de l'année précédente. 1880., 1880-1880
- 238 Notification en matière d'instances électorales, frais, indemnités. 1845-1881., 1845-1881
- 239 Registre des réclamations, décisions, appels, résultats, modèles, formules, etc. 1869-1881., 1869-1881
- 240 /1 Instruction des dossiers. 1880-1881., 1880-1881
- 241 Affichage des extraits des rôles de contributions. 1882., 1882-1882
- 242 Formation et transmission des dossiers de recours électoraux à la Cour d'appel. 1881-1885., 1881-1885
- 243 Autographie et publication des listes de recours. 1885., 1885-1885
- 244 Affichage des listes électorales provisoires. 1885., 1885-1885
- 246 Restitution aux parties, des pièces justificatives des recours électoraux envoyés aux Cours d'appel, classement des dossiers. 1882-1886., 1882-1886
- 247 Transfert, éventuellement anticipatif, des dossiers de recours au greffe de la Cour d'appel. 1885-1886., 1885-1886
- 248 Délai d'intervention des parties, mention des droits contestés dans le libellé des recours. Propositions. 1885-1886., 1885-1886
- 249 Rectification des listes, envoi de l'état provisoire des arrêts passés en force de chose jugée à défaut ou par rejet de pourvoi. Instructions aux procureurs généraux. 1880-1888., 1880-1888
- 250 /1 Formation des dossiers judiciaires. 1888., 1888-1888
- 252 /1 Compétence des Députations permanentes concernant les modifications aux listes électorales après leur publication. 1839., 1839-1839
- 253 /1 Droit des commissaires d'arrondissement d'interjeter appel auprès des Députations permanentes. 1843-1847., 1843-1847
- 254 Mode de notification des décisions des Députations permanentes en matière électorale. 1850-1852., 1850-1852
- 255 Mission des commissaires d'arrondissement en cas d'irrégularités (38). 1858., 1858-1858
- 256 État analytique des décisions prises par les Députations permanentes de 1851 à 1859 inclus. Circulaire aux gouverneurs concernant l'envoi de cet état. 1859 (39)., 1851-1859
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