Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 257 /1 Compétence des Députations permanentes concernant la fixation de nouveaux délais. Observations. 1863-1864., 1863-1864
- 258 Droit d'enquête des Députations permanentes, déclarations d'appel au greffe provincial. 1869., 1869-1869
- 259 Notification aux parties, des décisions des Députations permanentes, autorité qui en est chargée. 1869, 1872-1874, 1876, 1878., 1869-1878
- 260 Processus de l'instruction des contestations électorales, devoirs des commissaires d'arrondissement. 1881., 1881-1881
- 261 Mission des commissaires d'arrondissement dans la formation des dossiers électoraux. 1884-1885., 1884-1885
- 262 Impression des listes de recours. Instructions aux commissaires d'arrondissement. 1886., 1886-1886
- 263 Recours en Cour d'appel et pourvois en cassation formés par les commissaires d'arrondissement pour assurer l'exécution de la loi sur les habitations ouvrières (40). 1890., 1890-1890
- 264 Mission de contrôle des juges de paix. Circulaire du 9 mai 1894., 1894-1894
- 265 Rectification des listes électorales. Circulaire aux commissaires d'arrondissement du 29 septembre 1894., 1894-1894
- 266 /1 Vérification des incapacités, contrôle des juges de paix et radiation d'office par les commissaires d'arrondissement. 1894-1895., 1894-1895
- 267 /1 Vérification des incapacités, contrôle des juges de paix. 1897., 1897-1897
- 271 /1 Vérification des incapacités électorales et contrôle des juges de paix. 1896-1913., 1896-1913
- 273 /1 Frais des enquêtes imputés sur le budget du ministère de l'Intérieur. 1879., 1879-1879
- 274 /1 Classement des décisions des Députations permanentes. 1884-1887., 1884-1887
- 275 Délai de réclamation dans les élections communales sans luttes. Circulaire aux gouverneurs du 11 octobre 1899., 1899-1899
- 276 Exercice du droit d'opposition aux jugements par défaut. 1895-1898., 1895-1898
- 277 Instruction des recours en grâce en matière électorale. 1896, 1904., 1896-1904
- 278 /1 Résultats de la loi du 30 juin 1842 relative au fractionnement électoral dans les communes de 12.000 habitants et plus. 1845., 1845-1845
- 279 Relevé des communes où des sections ou hameaux sont spécialement représentés au conseil communal. 1895., 1895-1895
- 281 État de la population au 1er janvier 1831 et nombre des électeurs qui ont concouru aux élections du Congrès national. 1834., 1831-1834
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