Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 282 Résultats des élections du 8 juin 1886., 1886-1886
- 284 Pronostics, résultats définitifs, tableaux comparatifs. Dossier général. Élections de 1894, 1895 à 1899, 1900 et 1902, 1904, 1908 et 1910, 1912 et 1914., 1894-1914
- 286 Notes relatives à l'application de la représentation proportionnelle à la province et à la commune, statistique des électeurs classés d'après le nombre de voix dont ils disposent, répartition des suffrages aux élections du 15 octobre 1899., 1899-1899
- 287 Élections de 1884. Statistique électorale, liste des communes dont les élections ont été validées, annulées ou modifiées par arrêtés royaux ou par décisions des Députations permanentes, motifs pour lesquels il y eut correspondance avec le gouvernement. 1884-1885., 1884-1885
- 288 Élections de 1895 et 1899. Statistique électorale, résultat politique des élections, rapports et tableaux comparatifs. 1899-1900., 1895-1900
- 289 Élections de 1895, 1899, 1903. Statistique électorale, relevé des communes où il a été fait application de la représentation proportionnelle. 1907., 1895-1907
- 290 Élections de 1895. Statistique électorale, résultat des élections et nombre des électeurs. 1896-1897., 1895-1897
- 293 /1 Tableau du nombre des recours par jurys cantonaux. 1893., 1893-1893
- 294 /1 Relevé des arrêtés royaux ordonnant une nouvelle publication des listes électorales. 1877., 1877-1877
- 295 Répertoire des décisions des Députations permanentes communiquées sans dossier pour simple information. 1899-1900., 1899-1900
- 296 Annulations des décisions des Députations permanentes. 1878., 1878-1878
- 298 Élections ayant donné lieu à une correspondance avec le gouvernement. 1881., 1881-1881
- 299 Élections annulées. 1882., 1882-1882
- 300 Élections ayant fait l'objet d'un arrêté royal ou d'une décision de la Députation permanente. 1878, 1881, 1884., 1878-1884
- 305 Fraudes dans la confection des listes (42), notices de jurisprudence de 1879 à 1900, arrêtés royaux ayant statué à ce sujet de 1900 à 1911. Dossier général. 1912-1914., 1879-1914
- 306 Jurisprudence du gouvernement et des Députations permanentes en matière d'élections communales, résumé méthodique des décisions prises, élections communales de 1878., 1878-1878
- 308 Liste des communes dont les élections ont donné lieu à des décisions communiquées au gouvernement, élections communales de 1881., 1881-1881
- 309 Liste des communes ayant fait l'objet d'arrêtés royaux, élections communales de 1878 à 1886., 1878-1886
- 310 Liste, par ordre alphabétique des communes, des arrêtés royaux analysés dans les notices de jurisprudence, élections communales de 1895., 1895-1895
- 311 Élections communales. 1895-1896., 1895-1896
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